AgriCapital / OHMI - agri.capital (AGRI.CAPITAL)$

TITJUR
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 10 juin 2015. # AgriCapital Corp. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). # Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale AGRI.CAPITAL - Marques communautaires verbales antérieures AgriCapital et AGRICAPITAL - Motif relatif de refus - Absence de similitude des services - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009. # Affaire T-514/13.