Affaire T-504/09: Arrêt du Tribunal du 14 décembre 2011 — Völkl/OHMI — Marker Völkl (VÖLKL) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale VÖLKL — Marque internationale verbale antérieure VÖLKL — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Refus partiel d’enregistrement — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Usage sérieux de la marque antérieure — Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n ° 207/2009 et règle 22, paragraphe 3, du règlement (CE) n ° 2868/95 — Compétence de la chambre de recours en cas de recours limité à une partie des produits ou des services visés par la demande d’enregistrement — Article 64, paragraphe 1, du règlement n ° 207/2009 — Demande de réformation de la décision de la chambre de recours — Article 65, paragraphe 3, du règlement n ° 207/2009» ]
Affaire T-504/09: Arrêt du Tribunal du 14 décembre 2011 — Völkl/OHMI — Marker Völkl (VÖLKL) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale VÖLKL — Marque internationale verbale antérieure VÖLKL — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Refus partiel d’enregistrement — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Usage sérieux de la marque antérieure — Article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement n ° 207/2009 et règle 22, paragraphe 3, du règlement (CE) n ° 2868/95 — Compétence de la chambre de recours en cas de recours limité à une partie des produits ou des services visés par la demande d’enregistrement — Article 64, paragraphe 1, du règlement n ° 207/2009 — Demande de réformation de la décision de la chambre de recours — Article 65, paragraphe 3, du règlement n ° 207/2009» ]
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