Déchets d'équipements électriques et électroniques ***I Résolution législative du Parlement européen du 3 février 2011 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (refonte) (COM(2008)0810 – C6-0472/2008 – 2008/0241(COD))

P7_TC1-COD(2008)0241 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 3 février 2011 en vue de l’adoption de la directive 2011/…/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (refonte) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE#ANNEXE IA#ANNEXE IB#ANNEXE II#ANNEXE III#ANNEXE IV#ANNEXE V#ANNEXE VI#ANNEXE VII