Publications Office of the EU
Résolution du Parlement européen sur le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le fonctionnement du règlement (CEE) no 3932/92 de la Commission concernant l'application de l'article 8, paragraphe 3, du traité CE (ex-article 85, paragraphe 3) à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées dans le domaine des assurances (COM(1999) 192 - C5-0254/1999 - 1999/2183(COS))
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Vizualizator document

Pop up window annotations