Publications Office of the EU
Décision de la Commission du 30 mai 2002 concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système matériel roulant du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse visée à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE [notifiée sous le numéro C(2002) 1952] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2002/735/CE)
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