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Arrêt de la Cour, du 6 juillet 1978, dans l'affaire 9-78 (demande de décision préjudicielle de la cour d'appel de Nancy) : directeur régional de la sécurité sociale de Nancy contre M. Paulin Gillard, Belgique et caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est, à Nancy
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