Tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité ***I Résolution législative du Parlement européen du 23 juin 2011 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne les dispositions pour les tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité (COM(2010)0607 – C7-0342/2010 – 2010/0301(COD))

P7_TC1-COD(2010)0301 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 23 juin 2011 en vue de l’adoption de la directive 2011/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne les dispositions pour les tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité