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Règlement (CEE) n° 712/92 de la Commission du 20 mars 1992 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en mars 1992 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, et la République fédérative tchèque et slovaque peuvent être acceptées
Règlement (CEE) n° 712/92 de la Commission du 20 mars 1992 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en mars 1992 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la République de Pologne, la République de Hongrie, et la République fédérative tchèque et slovaque peuvent être acceptées
Metadate publicare
- Publicat(ă) la:
- Autor(i) instituţional(i): Comisia Europeană
- CELEX : 31992R0712
- OJ : JOL_1992_075_R_0043_042
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