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Affaire C-12/09: Arrêt de la Cour (septième chambre) du 12 novembre 2009 — Commission des Communautés européennes/République italienne (Manquement d’État — Directive 2006/17/CE — Exigences techniques relatives au don, à l’obtention et au contrôle de tissus et de cellules d’origine humaine — Non-transposition dans le délai prescrit)
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