Publications Office of the EU
Affaire T-576/08: Arrêt du Tribunal du 13 avril 2011 — Allemagne/Commission [ «Agriculture — Organisation commune des marchés — Distribution de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies — Règlement (CE) n ° 983/2008 — Plan d’attribution aux États membres de ressources imputables à l’exercice 2009 pour le programme de distribution — Mobilisations sur le marché — Recours en annulation» ]
Web Content Display (Global)
Publication Detail Actions Portlet
custom-survey-notification
Publication Detail Portlet

Publication detail

Home
Publication Viewer

Vizualizator document

Pop up window annotations