Marchés d'instruments financiers, abrogation de la directive 2004/39/CE (refonte) ***I Amendements du Parlement européen, adoptés le 26 octobre 2012 , à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers, abrogeant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil (refonte) (COM(2011)0656 – C7-0382/2011 – 2011/0298(COD))

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les marchés d'instruments financiers, abrogeant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE#ANNEXE I#ANNEXE II#ANNEXE II BIS#ANNEXE II TER