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Avis conforme donné par le Conseil au titre de l'article 55, paragraphe 2 c), du en vue de l'octroi de prêts pour le financement de la construction de maisons ouvrières pour les travailleurs des industries de la Communauté, à d'autres destinataires que les entreprises elles-mêmes
Avis conforme donné par le Conseil au titre de l'article 55, paragraphe 2 c), du en vue de l'octroi de prêts pour le financement de la construction de maisons ouvrières pour les travailleurs des industries de la Communauté, à d'autres destinataires que les entreprises elles-mêmes
Metadate publicare
- Publicat(ă) la:
- Autor(i) instituţional(i): Date provizorii
- OJ : JOA_1955_007_R_0663_01
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