Numéro séquentiel

Mesure connexe (réforme ou investissement)

Étape/

Objectif

Nom

Indicateurs qualitatifs (pour les jalons)

Indicateurs quantitatifs (pour les objectifs)

Calendrier indicatif pour l’achèvement

Description de chaque jalon et cible

Unité de mesure

Scénario de référence

But

Trimestre

Année

1

1 À 1.1. Montée en puissance — Interventions pour l’interconnexion électrique des îles et la modernisation du réseau électrique

Jalon

Interconnexion des îles — passation de marchés

Notification de l’attribution de tous les marchés

TRIMESTRE 2

2023

Notification de l’attribution de tous les contrats par l’opérateur indépendant de transport d’électricité (IPTO) pour l’installation complète de:

1) connexion par câble Naxos — Thira;

2) câbles à haute tension (EHVC) Koumoundoros — Korinthos (parties 1 et 2); et

3) sous-stations Milos, Folegandros, Serifos et connexions par câble Lavrio-Serifos, Serifos-Milos, Milos-Folegandros, Folegandros-Thira.

2

1 À 1.1. Montée en puissance — Interventions pour l’interconnexion électrique des îles et la modernisation du réseau électrique

Jalon

Interconnexion des îles — état d’avancement des travaux

Confirmation de la réception par l’IPTO des travaux de pose de câbles, approbation des essais et certification de l’avancement pour l’achèvement de 50 % de l’EHVC Koumoundouros — Korinthos (parties 1 et 2)

TRIMESTRE 2

2025

Installation de câbles et essais concluants pour Naxos-Thira;

50 % de l’ EHVC Koumoundouros — Korinthos (première et deuxième parties) ont été achevés.

3

1 À 1.1. Montée en puissance — Interventions pour l’interconnexion électrique des îles et la modernisation du réseau électrique

Jalon

Interconnexion des îles — achèvement

Mise en service réussie/électrification certifiée par l’IPTO; délivrance de certificats d’opération de procès réussi

TRIMESTRE 4

2025 

Achèvement des trois sous-projets (connexion Naxos-Thira, EHVC Koumoundoros-Korinthos, sous-stations et autres connexions), intégration réussie dans le système grec de transport d’électricité et mise en service.

Numéro séquentiel

Mesure connexe (réforme ou investissement)

Étape/Objectif

Nom

Indicateurs qualitatifs (pour les jalons)

Indicateurs quantitatifs (pour les objectifs)

Calendrier indicatif pour l’achèvement

Description de chaque jalon et cible

Unité de mesure

Scénario de référence

But

Trimestre

Année

4

1 À 1.1. Rehausser les ressources du compte des centrales de cogénération SER — Réalisation et amélioration des recettes de la restructuration et de l’amélioration des recettes du compte de cogénération SER

Jalon

Compte SER — législation modifiant L. 4001/2011; entrée en vigueur de toutes les décisions pertinentes, y compris les codes, par les ministères, par l’autorité réglementaire nationale (RAE) et par l’administrateur des sources d’énergie renouvelables et des garanties d’origine (DAPEEP).

Entrée en vigueur de la législation et des décisions d’exécution pertinentes.

TRIMESTRE 2

2022

1) création du nouveau compte des sources d’énergie renouvelables (SER), pour les unités mises en service à partir du 1 janvier 2021, y compris la législation modificative, la décision ministérielle et les décisions réglementaires (codes). Le nouveau compte SER comprendra des mécanismes visant à garantir sa viabilité financière, y compris en cas de déséquilibres imprévus.

2) entrée en vigueur d’un système d’échange de garanties d’origine permettant aux consommateurs de soutenir volontairement l’électricité SER.

Le système des garanties d’origine comprend:

1)Adoption d’un système d’émission de garanties/de mise aux enchères pour les tarifs de rachat SER

2)Accréditation des produits de détail «verts»

3)Accréditation des normes «entreprises vertes».

5

1 À 1.1. «Power up» — «Streamline»: le fonctionnement efficace du nouveau modèle de marché de l’électricité et le développement de nouvelles centrales SER afin d’atteindre les objectifs du PNEC grâce à la mise en œuvre d’un mécanisme de surveillance, à la participation active de la demande et à une réforme en profondeur de la procédure d’autorisation pour les nouvelles sources d’énergie renouvelables

Jalon

Compte SER — Réformes du marché et simplification de l’octroi de licences

Entrée en vigueur de l’ensemble de la législation pertinente, y compris les décisions ministérielles, et du cadre réglementaire par la RAE et DAPEEP

TRIMESTRE 2

2022

1) mise en place et fonctionnement intégral d’un mécanisme de suivi et de surveillance du marché, ainsi que participation pleine et entière de la réponse à la demande au marché de l’équilibrage.

2) l’achèvement de la réforme de la simplification de l’octroi de licences pour les SER, y compris la simplification et la numérisation des procédures, des délais de réponse administratifs courts et contraignants et des procédures de responsabilité en cas de retards inutiles, la réduction de la documentation et des procédures nécessaires, ainsi qu’un nouveau cadre spécifique pour les centrales à partir de sources d’énergie renouvelables en mer.

6

1 À 1.1. Rehausser les ressources du compte des centrales de cogénération SER — Réalisation et amélioration des recettes de la restructuration et de l’amélioration des recettes du compte de cogénération SER

Cible

Compte SER — objectif d’augmentation de capacité pour 1

Nouvelle capacité (GW) de sources d’énergie renouvelables mises en service

0

1

TRIMESTRE 2

2023

Nouvelles capacités SER installées et opérationnelles

 7

1 À 1.1. Rehausser les ressources du compte des centrales de cogénération SER — Réalisation et amélioration des recettes de la restructuration et de l’amélioration des recettes du compte de cogénération SER

 Cible

Compte SER — objectif d’augmentation de capacité pour 2

Nouvelle capacité (GW) de sources d’énergie renouvelables mises en service

 1

 2

TRIMESTRE 2

2024

Nouvelles capacités SER installées et opérationnelles

 8

1 À 1.1. Rehausser les ressources du compte des centrales de cogénération SER — Réalisation et amélioration des recettes de la restructuration et de l’amélioration des recettes du compte de cogénération SER

 Cible

Compte SER — objectif d’augmentation de capacité pour 3 

Nouvelle capacité (GW) de sources d’énergie renouvelables mises en service

 2

 3

TRIMESTRE 2

2025

Nouvelles capacités SER installées et opérationnelles

Numéro séquentiel

Mesure connexe (réforme ou investissement)

Étape/Objectif

Nom

Indicateurs qualitatifs (pour les jalons)

Indicateurs quantitatifs (pour les objectifs)

Calendrier indicatif pour l’achèvement

Description de chaque jalon et cible

Unité de mesure

Scénario de référence

But

Trimestre

Année

9

1 À 1.1. Dynamiser les territoires les plus touchés (Territoires en transition juste) — Actes de revitalisation en 16871

Jalon

Réhabilitation des terres — loi-cadre

Entrée en vigueur

TRIMESTRE 1

2022

Approbation et entrée en vigueur de la loi sur les contrats-cadres déterminant les zones géographiques à transférer de la société publique d’électricité à l’État, le contenu des études des projets, la répartition des responsabilités entre toutes les parties concernées, les modalités de gouvernance, le calendrier de mise en œuvre et le budget.

10

1 À 1.1. Dynamiser les territoires les plus touchés (Territoires en transition juste) — Actes de revitalisation en 16871

Jalon

Réhabilitation des terres — plans urbains

Le ministère de l’environnement certifie l’approbation de tous les plans urbains spéciaux;

Notification de l’attribution des marchés

TRIMESTRE 1

2024

1) approbation des plans urbains spéciaux par décret présidentiel. Les plans urbains spéciaux définissent les utilisations autorisées des sols, les conditions générales de construction et les restrictions, ainsi que toute autre mesure, terme ou restriction requise.

2) notification par PPC SA (conformément à l’article 6.5.3 de l’accord-cadre, ratifié par la loi 4956/2022) aux parties contractantes du transfert de 5 438 ha restaurés ou non perturbés.

11

1 À 1.1. Alimentation en puissance — 16926premièrement Soutien à l’installation de systèmes de stockage pour améliorer la pénétration des SER

Jalon

Stockage — contrats

Notification de l’attribution de tous les marchés

TRIMESTRE 2

2023

Notification de l’attribution de tous les marchés pour les projets sélectionnés (c’est-à-dire en dehors de la longue durée Amfilochia Pumped Hydro Storage qui est sélectionnée au moyen d’un processus individuel), pour une capacité totale pouvant aller jusqu’à 700 MW (et une capacité minimale de 500 MW).

12

1 À 1.1. Renforcer le réseau HEDNO — 16901, en vue de renforcer la résilience et de protéger l’environnement

Jalon

HEDNO — Contrats 1

Notification de l’attribution de tous les marchés

TRIMESTRE 4

2023

Notification de l’attribution de tous les contrats liés aux projets d’opérateur grec du réseau de distribution d’électricité (HEDNO) sur les améliorations de la résilience et de l’environnement), qui vise à faciliter la pénétration des énergies renouvelables et à améliorer la fiabilité et la résilience du réseau, tout en protégeant l’environnement.

13

1 À 1.1. Montée en puissance — Mise à niveau du réseau aérien HEDNO dans les zones forestières

Jalon

HEDNO — Contrats 2

Notification de l’attribution de tous les marchés

TRIMESTRE 4

2023

Notification de l’attribution de tous les marchés liés aux projets HEDNO sur les réseaux aériens dans les zones forestières, qui vise à faciliter la pénétration des énergies renouvelables et à améliorer la fiabilité et la résilience du réseau, tout en protégeant l’environnement.

14

1 À 1.1. Augmentation de la puissance électrique — augmentation de la capacité installée dans les sous-stations HT/MV de l’opérateur grec du réseau de distribution d’électricité (HEDNO) pour une nouvelle connexion SER

Jalon

HEDNO — Contrats 3

Notification de l’attribution de tous les marchés

TRIMESTRE 4

2023

Notification de l’attribution de tous les marchés liés aux projets HEDNO concernant les augmentations de capacité des sous-stations à haute tension/moyenne tension, qui vise à faciliter la pénétration des énergies renouvelables et à améliorer la fiabilité et la résilience du réseau, tout en protégeant l’environnement.

15

1 À 1.1. Dynamiser les territoires les plus touchés (Territoires en transition juste) — Actes de revitalisation en 16871

Cible

Réhabilitation des terres — achèvement

Réhabilitation des terres (ha) achevée et certifiée par le certificateur indépendant

0

9 700

TRIMESTRE 4

2025

Achèvement des projets de réhabilitation des terres (9 700 ha) en Macédoine occidentale de Megalopolis

16

1 À 1.1. Alimentation en puissance — 16926premièrement Soutien à l’installation de systèmes de stockage pour améliorer la pénétration des SER

Jalon

Stockage de l’énergie — achèvement

IPTO pour certifier la mise en service de projets de stockage d’énergie pour une puissance maximale de 1 380 MW de stockage installé

TRIMESTRE 4

2025

Mise en service de tous les projets de stockage d’énergie d’une puissance maximale de 1 380 MW (y compris Amfilochia), certifiés par l’IPTO.

17

1 À 1.1. Renforcer le réseau HEDNO — 16901, en vue de renforcer la résilience et de protéger l’environnement

Jalon

HEDNO — achèvement 1

HEDNO doit fournir des preuves de l’achèvement du projet pour toutes les interventions liées à la mise à niveau de la résilience et de l’environnement, ainsi que des certificats de mise en service

TRIMESTRE 4

2025

Achèvement et fonctionnement des interventions liées aux mises à niveau des réseaux pour la résilience et l’environnement.

18

1 À 1.1. Montée en puissance — Mise à niveau du réseau aérien HEDNO dans les zones forestières

Jalon

HEDNO — achèvement 2

HEDNO doit fournir la preuve de l’achèvement du projet pour toutes les interventions liées aux mises à niveau du réseau aérien dans les zones forestières et aux certificats d’entrée en exploitation

TRIMESTRE 4

2025

Interventions liées aux mises à niveau du réseau aérien dans les zones forestières achevées et opérationnelles.

19

1 À 1.1. Augmentation de la puissance électrique — augmentation de la capacité installée dans les sous-stations HT/MV de l’opérateur grec du réseau de distribution d’électricité (HEDNO) pour une nouvelle connexion SER

Jalon

HEDNO — achèvement 3

HEDNO doit fournir la preuve de l’achèvement du projet pour toutes les interventions liées à l’augmentation de capacité des sous-stations HT/MV et aux certificats d’entrée en exploitation

TRIMESTRE 4

2025

Interventions liées à l’augmentation de la capacité des sous-stations HT/MV achevées et en service.

Numéro séquentiel

Mesure connexe (réforme ou investissement)

Étape/Objectif

Nom

Indicateurs qualitatifs (pour les jalons)

Indicateurs quantitatifs (pour les objectifs)

Calendrier indicatif pour l’achèvement

Description de chaque jalon et cible

Unité de mesure

Scénario de référence

But

Trimestre

Année

20

2 À 1.2. Rénover — 16872premièrement Rénovation énergétique des bâtiments résidentiels

Jalon

Rénovation résidentielle — lancementdu 1er cycle

Entrée en vigueur d’une décision ministérielle conjointe

TRIMESTRE 4

2020

Entrée en vigueur d’une décision ministérielle conjointe visant à lancer le programme de rénovation du premier cycle, y compris la mise en place d’un processus de sélection visant à faire en sorte que la consommation d’énergie primaire des résidences soit réduite d’au moins 30 % par rapport à la performance initiale de la résidence calculée en kWh/m2.

La décision ministérielle conjointe énonce:

— Mécanisme de mise en œuvre;

— Processus de sélection pour atteindre l’objectif fixé en matière d’économies d’énergie primaire;

— Un mécanisme de certification permettant de valider les économies d’énergie primaire réellement réalisées (y compris les détails des mesures correctives possibles pour garantir que l’objectif d’économies d’énergie primaire est atteint); et

— Chronologie.

21

2 À 1.2. Rénover — 16872premièrement Rénovation énergétique des bâtiments résidentiels

Jalon

Rénovation résidentielle — 2e phase delancement incluant les ménages en situation de précarité énergétique

Entrée en vigueur d’une décision ministérielle conjointe

TRIMESTRE 3

2022

Entrée en vigueur d’une décision ministérielle conjointe visant à lancer le programme de rénovation du deuxième cycle et le lancement du programme pour les résidences en situation de précarité énergétique, y compris la mise en place d’un processus de sélection visant à faire en sorte que la consommation d’énergie primaire des résidences soit réduite d’au moins 30 % par rapport à la performance initiale de la résidence calculée en kWh/m2. 

La décision ministérielle conjointe énonce:

— Mécanisme de mise en œuvre;

— Processus de sélection pour atteindre l’objectif fixé en matière d’économies d’énergie primaire;

— Des dispositions relatives aux résidences en situation de précarité énergétique, conformément aux critères énoncés dans le plan d’action en faveur de la précarité énergétique adopté, mécanisme de certification visant à valider les économies d’énergie primaire effectivement réalisées (y compris les détails des éventuelles mesures correctives visant à garantir que l’objectif d’économies d’énergie primaire est atteint); et

— Chronologie.

Disposition spécifique pour des fonds réservés pour cibler les résidences en situation de précarité énergétique, telles que définies par les critères du plan d’action en faveur de la précarité énergétique.

22

2 À 1.2. Rénover — 16872premièrement Rénovation énergétique des bâtiments résidentiels

Jalon

Rénovation résidentielle — lancementdu 3e cycle incluant les ménages en situation de précarité énergétique

Entrée en vigueur d’une décision ministérielle conjointe

TRIMESTRE 4

2022

Entrée en vigueur d’une décision ministérielle conjointe visant à lancer le programme de rénovation du troisième cycle, y compris la mise en place d’un processus de sélection visant à faire en sorte que la consommation d’énergie primaire des résidences soit réduite d’au moins 30 % par rapport à la performance initiale de la résidence calculée en kWh/m2.

La décision ministérielle conjointe énonce:

— Mécanisme de mise en œuvre;

— Processus de sélection pour atteindre l’objectif fixé en matière d’économies d’énergie primaire;

— Des dispositions relatives aux résidences en situation de précarité énergétique, conformément aux critères énoncés dans le plan d’action adopté en faveur de la précarité énergétique;

— Un mécanisme de certification permettant de valider les économies d’énergie primaire réellement réalisées (y compris les détails des mesures correctives possibles pour garantir que l’objectif d’économies d’énergie primaire est atteint); et

— Chronologie.

Disposition spécifique pour des fonds réservés pour cibler les résidences en situation de précarité énergétique, telles que définies par les critères du plan d’action en faveur de la précarité énergétique.

23

2 À 1.2. Rénover — 16872premièrement Rénovation énergétique des bâtiments résidentiels

Cible

Rénovation des logements — rénovation des résidences # 1

Nombre de rénovations certifiées achevées

0

8 000

TRIMESTRE 4

2023

Travaux de rénovation visant à améliorer l’efficacité énergétique réalisés pour le nombre de résidences, ce qui équivaut à une réduction d’énergie de 16 ktep par an et avec des économies d’énergie primaire d’au moins 30 % en moyenne, sur la base des certificats de performance énergétique présentés. La décision d’achèvement rendue par l’organe de direction apporte la preuve de la réalisation des interventions.

24

2 À 1.2. Rénover — 16872premièrement Rénovation énergétique des bâtiments résidentiels

Cible

Rénovation des logements — rénovation des résidences # 2

Nombre de rénovations certifiées achevées

8 000

50 000

TRIMESTRE 4

2024

Achèvement des rénovations visant à améliorer l’efficacité énergétique pour 50 000 résidences, ce qui équivaut à une réduction d’énergie de 101 ktep par an et avec des économies d’énergie primaire d’au moins 30 % en moyenne, sur la base des certificats de performance énergétique présentés. La décision d’achèvement rendue par l’organe de direction apporte la preuve de la réalisation des interventions.

25

2 À 1.2. Rénover — 16872premièrement Rénovation énergétique des bâtiments résidentiels

Cible

Rénovation résidentielle — énergie verte produite pour les ménages en situation de précarité énergétique

Nouvelle capacité (MW) de sources d’énergie renouvelables mises en service par les communautés énergétiques

0

150

TRIMESTRE 4

2025

150 MW de nouvelles capacités en matière de sources d’énergie renouvelables liées aux communautés énergétiques exploitées par les municipalités sont installées et rendues opérationnelles, fournissant de l’électricité à 30 000 ménages en situation de précarité énergétique.

26

2 À 1.2. Rénover — 16872premièrement Rénovation énergétique des bâtiments résidentiels

Cible

Rénovation des logements — rénovation des résidences # 3

Nombre de rénovations certifiées achevées

50 000

105 000

TRIMESTRE 4

2025

Achèvement des rénovations visant à améliorer l’efficacité énergétique pour 105 000 résidences, dont au moins 20 000 sont des ménages en situation de précarité énergétique. La réduction d’énergie équivaut à 213 ktep par an et représente, en moyenne, des économies d’énergie primaire d’au moins 30 %, sur la base des certificats de performance énergétique présentés. La décision d’achèvement rendue par l’organe de direction apporte la preuve de la réalisation des interventions.

Numéro séquentiel

Mesure connexe (réforme ou investissement)

Étape/Objectif

Nom

Indicateurs qualitatifs (pour les jalons)

Indicateurs quantitatifs (pour les objectifs)

Calendrier indicatif pour l’achèvement

Description de chaque jalon et cible

Unité de mesure

Scénario de référence

But

Trimestre

Année

27

2 À 1.2. Rénover — 16879> Préparation des plans urbains dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la politique urbaine

Jalon

Prix des plans urbains

Notification de l’attribution des marchés

TRIMESTRE 4

2022

Notification de l’attribution de 30 % de l’ensemble des marchés (pour toutes les interventions):

1. préparation des plans urbains locaux;

2. préparation des plans urbains spéciaux;

3. élaboration de plans indépendants pour la définition des zones de transfert des droits de développement;

4. élaboration de plans indépendants pour la délimitation des règlements; et

5. élaboration de plans indépendants pour la caractérisation des routes municipales.

Les plans urbains locaux devraient inclure un chapitre consacré aux mesures de lutte contre le changement climatique et à la prévention et à la gestion des risques liés au climat);

Numéro séquentiel

Mesure connexe (réforme ou investissement)

Étape/Objectif

Nom

Indicateurs qualitatifs (pour les jalons)

Indicateurs quantitatifs (pour les objectifs)

Calendrier indicatif pour l’achèvement

Description de chaque jalon et cible

Unité de mesure

Scénario de référence

But

Trimestre

Année

28

2 À 1.2. Rénover — 16879> Préparation des plans urbains dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la politique urbaine

Jalon

Prix des plans urbains

Notification de l’attribution des marchés

TRIMESTRE 4

2023

Notification de l’attribution de 100 % de l’ensemble des marchés (pour toutes les interventions):

1. préparation des plans urbains locaux;

2. préparation des plans urbains spéciaux;

3. élaboration de plans indépendants pour la définition des zones de transfert des droits de développement;

4. élaboration de plans indépendants pour la délimitation des règlements; et

5. élaboration de plans indépendants pour la caractérisation des routes municipales.

29

2 À 1.2. Rénover — 16879> Préparation des plans urbains dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la politique urbaine

Jalon

Achèvement de la planification urbaine

Achèvement des études des plans urbains locaux, des zones de transfert des droits de développement, de la délimitation des localités, des caractéristiques des routes municipales et de l’achèvement des plans urbains spéciaux

TRIMESTRE 4

2025

Délivrance par le ministère de l’environnement et de l’énergie d’un certificat d’achèvement d’études pour: les plans d’urbanisme locaux dans 700 unités municipales; Zones de transfert des droits de développement dans 50 unités municipales; délimitation des établissements dans 50 unités municipales; caractérisation des routes municipales dans 120 unités municipales; et 5 plans urbains spéciaux.

30

2 À 1.2. Renouer avec les énergies renouvelables, l’industrie, le tourisme et l’aquaculture — Mise en place d’un nouvel aménagement du territoire spécial pour les énergies renouvelables, l’industrie, le tourisme et l’aquaculture

Jalon

Adoption de cadres géographiques spéciaux

Adoption de quatre cadres spatiaux spéciaux pour les sources d’énergie renouvelables (SER), le tourisme, l’industrie et l’aquaculture

TRIMESTRE 4

2025

Adoption par le ministère de l’environnement de quatre cadres spatiaux spéciaux pour les sources d’énergie renouvelables (SER), le tourisme, l’industrie et l’aquaculture.

31

2 À 1.2. Renouer avec une nouvelle planification de l’espace maritime — 16891> Mise en place d’un nouvel espace maritime

Jalon

Adoption de la stratégie maritime

Adoption d’une nouvelle stratégie pour l’espace maritime

TRIMESTRE 4

2025

Adoption par le ministère de l’environnement et de l’énergie de la stratégie pour l’espace maritime.

Numéro séquentiel

Mesure connexe (réforme ou investissement)

Étape/Objectif

Nom

Indicateurs qualitatifs (pour les jalons)

Indicateurs quantitatifs (pour les objectifs)

Calendrier indicatif pour l’achèvement

Description de chaque jalon et cible

Unité de mesure

Scénario de référence

But

Trimestre

Année

32

2 À 1.2. Rénover — plan d’action en faveur de la précarité énergétique pour 16920

Jalon

Précarité énergétique — adoption d’un plan d’action

Entrée en vigueur d’une décision ministérielle du ministère de l’environnement et de l’énergie.

TRIMESTRE 3

2021

Entrée en vigueur d’une décision ministérielle du ministère de l’environnement et de l’énergie adoptant le plan d’action en faveur de la précarité énergétique, qui comprend trois catégories de mesures politiques dans le plan:

— Actions de sensibilisation et d’information;

— Des mesures de protection à court terme des ménages en situation de précarité énergétique, y compris (1) la définition des ménages en situation de précarité énergétique, au moyen de critères quantitatifs spécifiques, et (2) un processus spécifique de suivi et d’évaluation de l’évolution de la précarité énergétique, conformément au mécanisme proposé dans le plan d’action et conformément à la législation pertinente de l’Union; et

— Mesures de financement: mise en place de mécanismes de financement pour la modernisation énergétique des bâtiments résidentiels des ménages vulnérables à l’énergie et d’autres groupes sociaux ayant des modes de consommation d’électricité spécifiques. Ces mesures financières s’attaquent aux problèmes de précarité énergétique en Grèce, tels que décrits dans le plan national en matière d’énergie et de climat (PNEC).

33

2 À 1.2. Renouer avec le secteur de l’énergie et de l’esprit d’entreprise

Jalon

Efficacité énergétique secteur privé — demandes approuvées

Approbation par le ministère de l’environnement et de l’énergie des demandes présentées pour des interventions sélectionnées dans des entités du secteur privé.

TRIMESTRE 4

2023

Approbation par le ministère de l’environnement et de l’énergie des demandes de 3 500 entités du secteur privé garantissant que les émissions de dioxyde de carbone (CO2) sont réduites, en moyenne, d’au moins 30 % par rapport à la situation existante des entités du secteur privé (c’est-à-dire qu’elles peuvent s’appliquer à l’ensemble de l’entreprise participante, au remplacement d’un équipement unique spécifique et/ou au remplacement d’un ou de plusieurs procédés spécifiques), comme indiqué dans les audits énergétiques réalisés avant les interventions ou d’autres informations certifiées. Les projets sélectionnés doivent être conformes aux orientations techniques «Ne pas causer de préjudice important» (2021/C58/01) grâce à l’utilisation d’une liste d’exclusion et à l’exigence de conformité avec la législation environnementale de l’UE et nationale applicable.

34

2 À 1.2. Rénovation — 16876premièrement Amélioration énergétique des bâtiments du secteur public

Jalon

Efficacité énergétique des bâtiments publics — demandes approuvées

Notification des subventions pour les demandes approuvées par le ministère de l’environnement et de l’énergie concernant des interventions sélectionnées dans des bâtiments du secteur public.

TRIMESTRE 2

2023

Approbation par le ministère de l’environnement et de l’énergie des demandes relatives à 150 bâtiments du secteur public en veillant à ce que les émissions de CO2 de ces bâtiments respectifs soient réduites, en moyenne, d’au moins 30 % par rapport à leur situation existante (comme indiqué dans les audits énergétiques réalisés avant les interventions).

En ce qui concerne le programme de modernisation énergétique des bâtiments du secteur public, le cadre juridique permettant de conclure des contrats de performance énergétique a été établi.

35

2 À 1.2. Rénovation — 16876premièrement Amélioration énergétique des bâtiments du secteur public

Cible

Efficacité énergétique des bâtiments publics achevés et des points d’éclairage public modernisés

Nombre de bâtiments ayant fait l’objet d’interventions terminées

Nombre de points d’éclairage public aménagés

0

150 bâtiments

100 000 points d’éclairage de rue

TRIMESTRE 4

2025

Premier sous-objectif: Les interventions visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments du secteur public (150 bâtiments), avec une réduction des émissions de CO02 d’au moins 30 % en moyenne, comme l’indiquent les audits énergétiques réalisés avant les interventions.

Deuxième sous-objectif: Achèvement de la modernisation de 100 000 points d’éclairage public.

36

2 À 1.2. Renouer avec le secteur de l’énergie et de l’esprit d’entreprise

Cible

Efficacité énergétique secteur privé — achèvement # 2

Nombre d’entités du secteur privé ayant effectué des interventions t

0

 3 500

TRIMESTRE 4

2025

Les interventions visant à améliorer l’efficacité énergétique menées à bien pour certaines entités du secteur privé (3 500 entités du secteur privé) avec une réduction des émissions de CO2 d’au moins 30 %, en moyenne, par rapport à la situation existante des entités du secteur privé, soit pour l’ensemble de l’entreprise participante (pour l’ensemble de l’entité), soit spécifiquement pour les interventions/processus mis en œuvre (c’est-à-dire qu’elle peut s’appliquer au remplacement d’équipements uniques et/ou au remplacement d’un ou de plusieurs processus spécifiques).

Numéro séquentiel

Mesure connexe (réforme ou investissement)

Étape/Objectif

Nom

Indicateurs qualitatifs (pour les jalons)

Indicateurs quantitatifs (pour les objectifs)

Calendrier indicatif pour l’achèvement

Description de chaque jalon et cible

Unité de mesure

Scénario de référence

But

Trimestre

Année

37

2 À 1.2. Rénover — Centre d’athlétisme olympique d’Athènes 16932

Jalon

OAKA — Attribution du marché

Notification de l’attribution du (des) marché (s)

TRIMESTRE 1

2023

Notification de l’attribution du ou des contrats pour la désignation d’un ou de plusieurs partenaires du secteur privé chargés d’effectuer les travaux de construction et de rénovation qui amélioreront l’efficacité énergétique pour i) le stade central; II) Travaux mécaniques et électriques; et iii) les espaces extérieurs et le début des travaux.

38

2 À 1.2. Rénovation — 16873_ Interventions dans les zones résidentielles et dans le parc immobilier

Jalon

Interventions urbaines — Attribution de marchés

Notification de l’attribution du ou des marchés

TRIMESTRE 4

2023

Notification de l’attribution du (des) marché (s) pour l’exécution des travaux

I) l’amélioration de l’environnement urbain et de l’espace public dans certaines municipalités à la suite d’un appel ouvert visant à renforcer la résilience au changement climatique;

II) la régénération urbaine de l’ancienne zone industrielle de Votanikos/Elaionas et la rénovation du campus de l’université agricole d’Athènes (AUA);

III) Riviera d’Athènes: les infrastructures cyclables; et

IV) d’autres interventions stratégiques, qui sont sélectionnées à la suite d’un appel ouvert aux municipalités couvrant: (1) les projets d’efficacité énergétique et de démonstration dans les PME ou les grandes entreprises et réalisant, au moins, une rénovation de niveau moyen au sens de la recommandation de la Commission sur la rénovation des bâtiments (UE) 2019/786 ou, en moyenne, une réduction d’au moins 30 % des émissions directes et indirectes de CO2 par rapport aux émissions ex ante; (2) construction de nouveaux bâtiments économes en énergie et dont la demande d’énergie primaire est inférieure d’au moins 20 % à l’exigence relative aux bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle (bâtiments dont la consommation d’énergie est quasi nulle, directives nationales); et (3) la protection de la nature et de la biodiversité, le patrimoine naturel et les ressources, les infrastructures vertes et bleues.

39

2 À 1.2. Rénover — Centre d’athlétisme olympique d’Athènes 16932

Jalon

OAKA — achèvement des travaux

Achèvement de tous les travaux pour ces sous-projets, confirmé par la signature du formulaire d’achèvement par le maître d’œuvre

TRIMESTRE 4

2025

Achèvement de tous les travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique et l’empreinte carbone, y compris i) l’entretien et la réparation des structures sidérurgiques de la toiture du stade (canopée) (sous-projet 1); II) les machines destinées au basket-ball et aux installations aquatiques pour fonctionner de manière indépendante et permettre des économies d’énergie (sous-projet 2); III) le velodrome (sous-projet 3); IV) complexe de Tennis (sous-projet 5); et v) les zones extérieures (sous-projet 6), y compris l’Agora et le mur des structures sidérurgiques des nations.

40

2 À 1.2. Rénovation — 16873_ — Interventions dans les zones résidentielles et dans le parc immobilier

Jalon

Interventions urbaines — achèvement de tous les travaux

Achèvement des travaux et prestations confirmée par la signature du formulaire de remplissage par le maître d’œuvre

TRIMESTRE 4

2025

Achever tous les travaux sous

I) Les interventions visant à améliorer l’environnement urbain et l’espace public;

II) Régénération urbaine de l’ancienne zone industrielle de Votanikos/Elaionas;

III) Riviera d’Athènes: les infrastructures cyclables; et

IV) Autres interventions stratégiques.

41

2 À 1.2. Rénover — développement d’infrastructures et restauration de bâtiments dans l’ancien domaine royal de Tatoi, en 16875

Jalon

Tatoi — achèvement de tous les travaux

Achèvement des travaux et prestations confirmée par la signature du formulaire de remplissage par le maître d’œuvre

TRIMESTRE 4

2025

Achever tous les travaux dans le cadre du programme «Développement d’infrastructures et restauration des bâtiments» dans l’ancien domaine royal de Tatoi, y compris:

I) travaux d’infrastructure;

II) la restauration du palais à réutiliser en tant que musée;

III) exposition du palais;

IV) la restauration du bâtiment agricole et sa réutilisation en tant que musée;

V) étude muséologique du nouveau bâtiment agricole;

VI) la restauration des jardins palpiers;

VII) la conservation et la restauration des artefacts;

VIII) l’enregistrement, la documentation et l’enregistrement des objets; et

(IX) numérisation des documents d’archives papier trouvés.

Numéro séquentiel

Mesure connexe (réforme ou investissement)

Étape/

Objectif

Nom

Indicateurs qualitatifs (pour les jalons)

Indicateurs quantitatifs (pour les objectifs)

Calendrier indicatif pour l’achèvement

Description de chaque jalon et cible

Unité de mesure

Scénario de référence

But

Trimestre

Année

374

2 À 1.2. Rénover — 16401_ Programme de modernisation énergétique «Upgrade My Home»

Jalon

Mettre à niveau mon accord de mise en œuvre entre la Banque hellénique de développement et le ministère des finances

Entrée en vigueur de l’accord de mise en œuvre

TRIMESTRE 4

2024

Entrée en vigueur de l’accord de mise en œuvre.

375

2 À 1.2. Rénover — 16401_ Programme de modernisation énergétique «Upgrade My Home»

Cible

Mettre à niveau Mon Home — Accords juridiques signés avec les bénéficiaires finaux — 50 %

Pourcentage (%)

0 %

50 %

TRIMESTRE 4

2025

Les intermédiaires financiers ont conclu des conventions de financement juridiques avec les bénéficiaires finaux pour un montant nécessaire pour utiliser au moins 50 % des investissements au titre de la FRR dans la facilité (en tenant compte des frais de gestion).

La Banque hellénique de développement produira un rapport détaillant le pourcentage de ce financement qui contribue aux objectifs climatiques en utilisant la méthode figurant à l’annexe VI du règlement FRR.

376

2 À 1.2. Rénover — 16401_ Programme de modernisation énergétique «Upgrade My Home»

Cible

Mettre à niveau Mon Home — Accords juridiques signés avec les bénéficiaires finaux — 100 %

Pourcentage (%)

50 %

100 %

TRIMESTRE 2

2026

Les intermédiaires financiers ont conclu des conventions de financement juridiques avec les bénéficiaires finaux pour un montant nécessaire pour utiliser 100 % des investissements de la FRR dans la facilité (en tenant compte des frais de gestion).

Au moins 40 % de ce financement contribuent à la réalisation des objectifs climatiques en utilisant la méthode figurant à l’annexe VI du règlement FRR.

377

2 À 1.2. Rénover — 16401_ Programme de modernisation énergétique «Upgrade My Home»

Jalon

Mettre à niveau mon logement — Le ministère des finances a achevé l’investissement

Certificat de transfert

TRIMESTRE 2

2026

La Grèce transfère 300 millions d’euros à la Banque hellénique de développement pour la facilité.

Numéro séquentiel

Mesure connexe (réforme ou investissement)

Étape/Objectif

Nom

Indicateurs qualitatifs (pour les jalons)

Indicateurs quantitatifs (pour les objectifs)

Calendrier indicatif pour l’achèvement

Description de chaque jalon et cible

Unité de mesure

Scénario de référence

But

Trimestre

Année

42

3 À 1.3. Recharge et ravitaillement en carburant — Cadre pour l’installation et l’exploitation des infrastructures de recharge des véhicules électriques

Jalon

Bornes de recharge pour véhicules électriques — Entrée en vigueur du cadre juridique

Entrée en vigueur des décisions ministérielles adoptées.

TRIMESTRE 3

2021

Entrée en vigueur de toutes les décisions ministérielles prévues par la loi 4710/2020 et signées par le ministre de l’environnement et de l’énergie; Ministre des infrastructures et des transports, ministre de l’intérieur et ministre des finances, organisant le marché des véhicules électriques, en mettant l’accent sur le marché des services de recharge et prévoyant des incitations fiscales pour l’achat de véhicules électriques et l’installation d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques.

43

3 À 1.3. Recharge et ravitaillement en carburant — Cadre pour l’installation et l’exploitation des infrastructures de recharge des véhicules électriques

Cible

Bornes de recharge pour véhicules électriques — Agrément des plans locaux

Nombre de plans adoptés par le ministère de l’environnement et de l’énergie

0

300

TRIMESTRE 4

2022

Adoption par le ministère de l’environnement et de l’énergie d’au moins 300 plans soumis par les autorités locales pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques accessibles au public.

Numéro séquentiel

Mesure connexe (réforme ou investissement)

Étape
/Objectif

Nom

Indicateurs qualitatifs (pour les jalons)

Indicateurs quantitatifs (pour les objectifs)

Calendrier indicatif pour l’achèvement

Description de chaque jalon et cible

Unité de mesure

Scénario de référence

But

Trimestre

Année

44

3 À 1.3. Recharge et ravitaillement — 16924_ électromobilité

Jalon

Transports publics — Entrée en vigueur de la réglementation du marché des obligations de service public (autobus)

Entrée en vigueur du cadre juridique révisé.

TRIMESTRE 4

2021

Renforcer la réglementation du marché par l’entrée en vigueur d’un cadre législatif révisé pour les services publics urbains et régionaux de transport de voyageurs (conformément au règlement (UE) 1370/2007). Le cadre révisé: a) assurer la continuité de l’approvisionnement en transports publics urbains et régionaux de voyageurs par route (réguliers et fixes); b) superviser la conception, l’organisation et le fonctionnement des réseaux de transport associés; C) assurer un transport routier public de haute qualité au coût le plus bas possible; d) réglementer le processus d’octroi de droits exclusifs pour l’exploitation de lignes publiques régionales et urbaines (lignes régulières et fixes); et e) de réglementer le niveau de compensation pour la prestation des services susmentionnés. En outre, la loi établit les critères généraux applicables aux futurs marchés de services de transport de voyageurs. Les régions et unités régionales correspondantes établissent des critères détaillés par région qui tiennent dûment compte des besoins de transport propres à chaque région et affinent le processus de passation de marchés en conséquence.

45

3 À 1.3. Recharge et ravitaillement — 16924_ électromobilité

Jalon

Transports publics — mise en œuvre d’une nouvelle réglementation du marché pour les obligations de service public (autobus)

Entrée en vigueur du droit dérivé relatif au cadre juridique révisé.

TRIMESTRE 3

2022

Entrée en vigueur du droit dérivé indiqué dans le cadre juridique révisé visant à renforcer la réglementation du marché pour les services publics urbains et régionaux de transport de voyageurs.

46

3 À 1.3. Recharge et ravitaillement en carburant — 16831premièrement Produit — E vert

Jalon

Unités industrielles — lancement du programme

Entrée en vigueur de la ou des décisions ministérielles.

TRIMESTRE 4

2022

Lancement du programme de sélection des unités industrielles et entrée en vigueur de la ou des décisions ministérielles pertinentes par le ministère de l’environnement et de l’énergie établissant:

— Processus de sélection visant à cibler l’économie à faible intensité de carbone et la résilience au changement climatique;

— Définition d’un mécanisme de mise en œuvre;

— Mécanisme (s) de certification permettant de valider la réalisation de l’objectif de lutte contre le changement climatique (y compris le détail des éventuelles mesures correctives, si nécessaire; et

— Chronologie.

Les critères de sélection/d’éligibilité fixés garantissent que les projets sélectionnés sont conformes aux orientations techniques «Ne pas causer de préjudice important» (2021/C58/01) grâce à l’utilisation d’une liste d’exclusion et à l’exigence de conformité avec la législation environnementale de l’UE et nationale applicable.

47

3 À 1.3. Recharge et ravitaillement — 16924_ électromobilité

Jalon

Bornes de recharge pour véhicules électriques — lancement de programmes

Entrée en vigueur de la ou des décisions ministérielles.

TRIMESTRE 4

2022

Lancement d’un programme de sélection de plus de 8 000 points de recharge accessibles au public pour les véhicules électriques dans les zones urbaines et suburbaines stratégiques dans les villes et points d’intérêt («électromobilité») et entrée en vigueur de la ou des décisions ministérielles pertinentes du ministère de l’environnement et de l’énergie établissant:

— Processus de sélection;

— Définition d’un mécanisme de mise en œuvre;

— Mécanisme (s) de certification permettant de valider la réalisation de l’objectif de lutte contre le changement climatique (y compris le détail des éventuelles mesures correctives, si nécessaire; et

Chronologie

48

3 À 1.3. Recharge et ravitaillement — 16924_ électromobilité

Jalon

Transports durables — étude de faisabilité

Entrée en vigueur d’une décision ministérielle conjointe adoptant l’étude de faisabilité pour une agence de mobilité électronique.

TRIMESTRE 4

2022

Entrée en vigueur d’une décision ministérielle conjointe adoptant une étude de faisabilité pour la création d’une agence d’électromobilité qui assurera une planification et une coordination appropriées entre les infrastructures de transport et d’énergie et les pouvoirs publics régionaux et locaux, et favorisera les liens entre la chaîne d’approvisionnement en ligne — y compris les producteurs de batteries et d’énergies renouvelables — et la base de recherche et d’innovation.

49

3 À 1.3. Recharge et ravitaillement — 16924_ électromobilité

Jalon

Bornes de recharge pour véhicules électriques — demandes approuvées

Approbation de la demande par le ministère des infrastructures et des transports

TRIMESTRE 2

2024

Approbation par le ministère des infrastructures et des transports des demandes d’installation de points de recharge d’une puissance installée de 300 000 kW pour au moins 4 500 points de recharge.

50

3 À 1.3. Recharge et ravitaillement en carburant — 16831premièrement Produit — E vert

Jalon

Unités industrielles — entreprises sélectionnées

Approbation des demandes par le ministère de l’environnement et de l’énergie

TRIMESTRE 4

2023

Approbation par le ministère de l’environnement et de l’énergie des demandes présentées pour plus de 10 unités industrielles («Produce E-Green»).

Les demandes sont sélectionnées conformément aux critères de sélection/d’éligibilité et veillent à ce que les projets sélectionnés soient conformes aux orientations techniques «Ne pas causer de préjudice important» (2021/C58/01) grâce à l’utilisation d’une liste d’exclusion et à l’exigence de conformité avec la législation environnementale de l’UE et nationale applicable.

51

3 À 1.3. Recharge et ravitaillement en carburant — 16831premièrement Produit — E vert

Jalon

Captage et stockage du carbone (CSC) — Autorisation de stockage

Délivrance du permis de stockage et mise en place d’un système de déclaration.

TRIMESTRE 2

2024

Délivrance du permis de stockage par le ministère compétent pour le captage et le stockage du carbone (CSC) à l’exploitant confirmé. Soumission d’une demande complète au ministère de l’environnement et de l’énergie par le demandeur, qui inclurait toutes les études pertinentes ainsi qu’une étude d’évaluation des incidences sur l’environnement. Mise en place d’un système de déclaration pour la déclaration annuelle du CO2 stocké et confirmation de l’absence d’extraction d’huile, autre que celui qui est limité aux besoins indispensables de gestion de la pression et de sécurité des sites de stockage, et que tout processus CO2 associé à l’extraction indispensable doit être séparé et réinjecté en vue d’un stockage permanent.

L’intervention est effectuée dans le respect des critères de sélection/d’éligibilité figurant dans les orientations techniques «Ne pas causer de préjudice important» (2021/C58/01), en particulier en ce qui concerne le respect de l’exigence selon laquelle il n’y a pas d’applications technologiques, ni aucun type d’installations et d’équipements conçus en vue d’une application améliorée de récupération du pétrole (EOR) et d’une production accrue de pétrole. Il convient de veiller à ce que toute extraction éventuelle de pétrole ou de gaz soit limitée aux besoins indispensables de gestion de la pression et de sécurité des sites de stockage et à ce que cette extraction ne soit effectuée que si elle est indispensable pour assurer le stockage sûr du CO2. Le CO2 avec tout pétrole ou gaz qui peut être extrait doit être séparé et réinjecté en vue d’un stockage permanent.

45a

3 À 1.3. Recharge et ravitaillement —

16924_ électromobilité

Jalon

Transports publics — lancement de procédures de passation de marchés pour les exploitants d’autobus par la publication des appels pertinents pour toutes les régions

Lancement des procédures de passation de marchés — par la publication des appels pertinents pour toutes les régions.

TRIMESTRE 4

2024

À la suite de la détermination du réseau d’autobus pour les lignes régulières à longue distance et urbaines du transport public de voyageurs par route, la procédure de passation de marchés pour toutes les régions est lancée de manière échelonnée par la publication des appels pertinents pour toutes les régions, le dernier appel étant publié d’ici la fin de 2024.

52

3 À 1.3. Recharge et ravitaillement — 16924_ électromobilité

Cible

Bus et taxis — remplacement par des bus électriques

Nombre d’anciens taxis et bus mis au rebut par une installation de traitement autorisée et remplacés par des véhicules électriques à batterie ou des bus électriques

0

1 990

TRIMESTRE 4

2025

a) le remplacement de 1 770 anciens taxis par 1 770 nouveaux véhicules électriques à batterie (BEV) et b) le remplacement de 220 anciens bus par 220 nouveaux bus électriques (163 bus électriques seront basés à Athènes et 57 bus électriques à Thessalonique), où la mise au rebut de véhicules/bus plus anciens doit être effectuée par un centre de traitement autorisé (ATF) conformément à la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage.

53

3 À 1.3. Recharge et ravitaillement en carburant — 16831premièrement Produit — E vert

Jalon

Certificat d’exploitation CCS délivré

Délivrance d’un certificat d’exploitation pour le captage et le stockage du carbone.

TRIMESTRE 4

2025

Achèvement des travaux pour le captage et le stockage du carbone conformément au cahier des charges et à la suite d’essais concluants

54

3 À 1.3. Recharge et ravitaillement en carburant — 16831premièrement Produit — E vert

Jalon

Unités industrielles —

exploitation

Achèvement certifié par rapport du ministère de l’environnement et de l’énergie sur les unités industrielles pleinement opérationnelles

TRIMESTRE 4

2025

Les unités industrielles sélectionnées qui ont bénéficié d’un soutien sont pleinement opérationnelles.

55

3 À 1.3. Recharge et ravitaillement —

16924_ électromobilité

Cible

Bornes de recharge pour véhicules électriques — installations achevées

Puissance installée (kW) confirmée par le ministère des infrastructures et des transports

300 000

TRIMESTRE 4

2025

Achèvement de l’installation d’une puissance installée d’au moins 300 000 kW pour au moins 4 500 points de recharge pour véhicules électriques à des endroits stratégiques urbains et suburbains à l’intérieur des villes et aux points d’intérêt, ainsi que des unités opérationnelles sélectionnées.

Numéro séquentiel

Mesure connexe (réforme ou investissement)

Étape/
Objectif

Nom

Indicateurs qualitatifs (pour les jalons)

Indicateurs quantitatifs (pour les objectifs)

Calendrier indicatif pour l’achèvement

Description de chaque jalon et cible

Unité de mesure

Scénario de référence

But

Trimestre

Année

56

4 À 1.4. Utilisation durable des ressources, résilience face au changement climatique et protection de l’environnement — loi de 16772 sur la gestion des déchets pour la mise en œuvre de la mise en décharge et du recyclage durables

Jalon

Entrée en vigueur de la loi sur la gestion des déchets

Entrée en vigueur de la législation

TRIMESTRE 3

2021

Entrée en vigueur d’une loi sur le recyclage et la mise en décharge, introduction d’incitations pour que les municipalités atteignent des taux élevés de réutilisation et de recyclage et mise en œuvre d’une taxe sur la mise en décharge. La taxe de mise en décharge est appliquée à partir du premier trimestre de 2022 et les tarifs augmentent progressivement jusqu’à ce qu’ils atteignent le seuil supérieur de la taxe de mise en décharge d’ici au troisième trimestre de 2024.

57

4 À 1.4. Utilisation durable des ressources, résilience face au changement climatique et protection de l’environnement — loi de 16772 sur la gestion des déchets pour la mise en œuvre de la mise en décharge et du recyclage durables

Jalon

Entrée en vigueur de la loi sur l’autorité de régulation de la gestion des déchets

Entrée en vigueur de la législation

TRIMESTRE 3

2022

Entrée en vigueur d’une loi visant à:

-mettre en place une autorité nationale de régulation des déchets, son fonctionnement et ses responsabilités;

-Réforme des organismes régionaux et locaux de gestion des déchets (FOSDA); et

-Mettre en place des politiques saines en matière de coûts et de tarification, conformément aux principes «pay as you jet» et «pollueur payeur».

58

4 À 1.4. Utilisation durable des ressources, résilience face au changement climatique et protection de l’environnement — 16979premièrement Mise en place d’une nouvelle autorité de régulation de l’eau et des eaux usées

Jalon

Entrée en vigueur de la loi sur le régulateur de l’eau

Entrée en vigueur de la législation

TRIMESTRE 4

2022

Entrée en vigueur d’une loi relative à la création et à l’exploitation d’une nouvelle autorité de régulation des eaux et des eaux usées.

59

4 À 1.4. Utilisation durable des ressources, résilience face au changement climatique et protection de l’environnement — loi de 16772 sur la gestion des déchets pour la mise en œuvre de la mise en décharge et du recyclage durables

Jalon

Mise en place et fonctionnement de l’autorité de régulation de la gestion des déchets

Entrée en vigueur d’une décision ministérielle conjointe et de toutes les mesures administratives et législatives nécessaires à la création de l’Autorité

TRIMESTRE 4

2023

La nouvelle autorité nationale de réglementation des déchets est dotée de personnel et de locaux.

59a

4 À 1.4. Utilisation durable des ressources, résilience face au changement climatique et protection de l’environnement — loi de 16772 sur la gestion des déchets pour la mise en œuvre de la mise en décharge et du recyclage durables

Jalon

Certification des organismes de gestion des déchets solides (FODSA) par l’autorité de régulation

Certification des organismes de gestion des déchets solides (FODSA)  par l’autorité de régulation

TRIMESTRE 4

2025

L’autorité de régulation des déchets, de l’énergie et de l’eau (RAAEY)  publie un rapport attestant que les FODSA respectent les niveaux minimaux de capacité, conformément aux critères fixés pour leur évaluation, conformément à la législation nationale.

60

4 À 1.4. Utilisation durable des ressources, résilience face au changement climatique et protection de l’environnement — 16979premièrement Mise en place d’une nouvelle autorité de régulation de l’eau et des eaux usées

Jalon

Mise en place et fonctionnement du régulateur de gestion de l’eau

Entrée en vigueur d’une décision ministérielle conjointe et de toutes les mesures administratives et législatives nécessaires à la création de l’Autorité

TRIMESTRE 4

2023

La nouvelle autorité nationale de régulation de l’eau et des eaux usées est dotée de personnel et de locaux.

Numéro séquentiel

Mesure connexe (réforme ou investissement)

Étape/Objectif

Nom

Indicateurs qualitatifs (pour les jalons)

Indicateurs quantitatifs (pour les objectifs)

Calendrier indicatif pour l’achèvement

Description de chaque jalon et cible

Unité de mesure

Scénario de référence

But

Trimestre

Année

61

4 À 1.4. Utilisation durable des ressources, résilience au changement climatique et protection de l’environnement — 16849_ Plan national de reboisement, restauration et prévention («antiNERO»), mesures de lutte contre l’érosion et de protection contre les inondations

Jalon

Reboisement, restauration et prévention — contrats 1

Notification de l’attribution des marchés

TRIMESTRE 2

2023

Notification de l’attribution de tous les marchés pour les programmes Antinero I et II pour la modernisation de 37 500 ha d’écosystèmes forestiers dégradés, y compris les déblais forestiers et forestiers et l’entretien du réseau routier forestier et des zones d’incendie existantes.

62

4 À 1.4. Utilisation durable des ressources, résilience au changement climatique et protection de l’environnement — 16849_ Plan national de reboisement, restauration et prévention («antiNERO»), mesures de lutte contre l’érosion et de protection contre les inondations

Jalon

Reboisement, restauration et prévention — contrats 2

Notification de l’attribution des marchés

TRIMESTRE 4

2023

Notification de l’attribution de tous les marchés pour:

1. La restauration de 5 700 ha d’écosystèmes forestiers dégradés en Grèce par la saignée de plantations utilisant au moins 50 % des espèces indigènes; et

2. La modernisation et la modernisation des quatre pépinières forestières; et

3. Mise en œuvre pilote du plan national de reboisement; et

4. Mesures de lutte contre l’érosion et les inondations à Evros et Rhodopes, couvrant au total 5 000 hectares de travaux de lutte contre l’érosion et 175 000 m² de travaux de protection contre les inondations.

63

4 À 1.4. Utilisation durable des ressources, résilience au changement climatique et protection de l’environnement — 16 849_ Plan national de reboisement, restauration et prévention («antiNERO»), mesures de lutte contre l’érosion et de protection contre les inondations

Jalon

Reboisement, restauration et prévention — Achèvement des travaux

Certification par le ministère de l’environnement de l’achèvement des projets

TRIMESTRE 4

2025

Achèvement de tous les travaux pour:

— la restauration de 5 700 ha d’écosystèmes forestiers dégradés en Grèce par la saignée de plantations utilisant au moins 50 % des espèces indigènes. (Reboisement — sous-projet 1).

— la modernisation et la modernisation des quatre pépinières forestières;

— mise en œuvre pilote du plan national de reboisement

— AntiNERO I, II, III &IIV (pour la modernisation de 108 700 ha en ce qui concerne la modernisation des écosystèmes dégradés au moyen de déblais de forêts et de forêts, l’entretien des routes forestières et des zones d’incendie existantes, en plus de la création de zones d’incendie mixtes. Le budget total exécuté pour ces programmes sur la durée de l’action s’élève à au moins 411 300 000 EUR.

— Mesures de lutte contre l’érosion et les inondations à Evros et Rhodopes, couvrant au total 5 000 ha de travaux de lutte contre l’érosion et 175 000 m² de travaux de protection contre les inondations. Les travaux de restauration supplémentaires comprennent des mesures de lutte contre l’érosion et de protection contre les inondations dans toute la Grèce, couvrant 1 221 ha de travaux de lutte contre l’érosion et 226 437 m² de travaux de protection contre les inondations.

Numéro séquentiel

Mesure connexe (réforme ou investissement)

Étape/Objectif

Nom

Indicateurs qualitatifs (pour les jalons)

Indicateurs quantitatifs (pour les objectifs

Calendrier indicatif pour l’achèvement

Description de chaque jalon et cible

Unité de mesure

Scénario de référence

But

Trimestre

Année

64

4 À 1.4. L’utilisation durable des ressources, la résilience face au changement climatique et la protection de l’environnement — La protection de la biodiversité en tant que moteur de la croissance durable

Jalon

Biodiversité — Achèvement

Certification par le ministère de l’environnement de l’achèvement de tous les sous-projets

TRIMESTRE 4

2025

Achèvement de tous les sous-projets relatifs à la protection de la biodiversité: mise en place d’un réseau national de chemins et de pistes de randonnée, restauration de terrasses liées à la protection de la biodiversité, rénovation et modernisation du centre de recherche marine d’Alonissos et des installations de construction des unités de gestion des zones protégées, mise en place du musée national d’histoire naturelle et modernisation du musée d’histoire naturelle de Crète, numérisation des collections d’histoire naturelle grecque, création d’une identité d’entreprise pour les produits liés à la nature grecque, mise en place de protocoles de surveillance uniformes et du système opérationnel correspondant, et plan de système de patrouille horizontal pour toutes les zones protégées de Grèce.

Numéro séquentiel

Mesure connexe (réforme ou investissement)

Étape/Objectif

Nom

Indicateurs qualitatifs (pour les jalons)

Indicateurs quantitatifs (pour les objectifs)

Calendrier indicatif pour l’achèvement

Description de chaque jalon et cible

Unité de mesure

Scénario de référence

But

Trimestre

Année

66

4 À 1.4. Utilisation durable des ressources, résilience face au changement climatique et protection de l’environnement — 16850> Alimentation en eau potable et économie des infrastructures

Jalon

Approbation des demandes d’infrastructures hydrauliques

Demandes approuvées par le ministère de l’environnement et de l’énergie

TRIMESTRE 2

2023

Publication d’un appel à manifestation d’intérêt pour des projets d’infrastructures dans le domaine de l’eau, comprenant les exigences suivantes: I) pour les systèmes nouvellement construits, un indice de fuite des infrastructures (ILI) inférieur ou égal à 1,5 ii) pour les activités de rénovation visant à réduire la fuite de plus de 20 % ou à diminuer la consommation moyenne d’énergie de plus de 20 % et iii) pour que les installations de dessalement soient connectées à des sources d’énergie renouvelables et aient une consommation d’énergie moyenne inférieure ou égale à 0,5 kWh.

68

4 À 1.4. Utilisation durable des ressources, résilience au changement climatique et protection de l’environnement — 16846_ Infrastructures de gestion des eaux urbaines résiduaires et des boues provenant du traitement des eaux usées

Jalon

Notification de l’attribution du marché pour les projets relatifs aux eaux usées

Notification de l’attribution de tous les marchés

TRIMESTRE 4

2023

Notification de l’attribution du marché pour les projets de gestion des eaux usées et des boues:

1. Infrastructures du réseau d’assainissement et installations de traitement des eaux usées.

2. Modernisation, extension et modernisation des installations de traitement des eaux usées et réutilisation des eaux traitées.

3. Mise en œuvre de l’infrastructure de gestion des boues provenant des installations de traitement des eaux usées.

71

4 À 1.4. Utilisation durable des ressources, résilience face au changement climatique et protection de l’environnement — 16850> Alimentation en eau potable et économie des infrastructures

Jalon

Achèvement de 50 % des infrastructures hydrauliques

Rapport d’un ingénieur indépendant certifié par le ministère de l’environnement et de l’énergie

TRIMESTRE 4

2024

Achèvement des actions d’économie d’eau pour 50 % des ménages et achèvement de 50 % de la valeur des travaux pour les projets d’approvisionnement en eau.

72

4 À 1.4. Utilisation durable des ressources, résilience au changement climatique et protection de l’environnement — 16846_ Infrastructures de gestion des eaux urbaines résiduaires et des boues provenant du traitement des eaux usées

Jalon

Achèvement de 50 % des travaux de traitement des eaux usées

Rapport d’achèvement par un ingénieur indépendant certifié par le ministère de l’environnement et de l’énergie

TRIMESTRE 4

2024

Achèvement de 50 % de la valeur des travaux pour les infrastructures de gestion des eaux urbaines résiduaires et des boues.

73

4 À 1.4. Utilisation durable des ressources, résilience au changement climatique et protection de l’environnement — 16846_ Infrastructures de gestion des eaux urbaines résiduaires et des boues provenant du traitement des eaux usées

Jalon

Achèvement des infrastructures de gestion des eaux urbaines résiduaires et des boues

Rapport d’achèvement par un ingénieur indépendant certifié par le ministère de l’environnement et de l’énergie

TRIMESTRE 4

2025

Achèvement de tous les projets de gestion des eaux urbaines résiduaires et des boues:

1. L’infrastructure du réseau d’assainissement et les stations d’épuration des eaux usées;

2. Modernisation, extension et modernisation des installations de traitement des eaux usées et réutilisation des eaux traitées; et

3. Mise en œuvre de l’infrastructure de gestion des boues provenant des installations de traitement des eaux usées.

74

4 À 1.4. Utilisation durable des ressources, résilience face au changement climatique et protection de l’environnement — 16850> Alimentation en eau potable et économie des infrastructures

Jalon

Achèvement des infrastructures hydrauliques

Rapport d’achèvement par un ingénieur indépendant certifié par le ministère de l’environnement et de l’énergie

TRIMESTRE 4

2025

Achèvement de tous les projets, y compris:

1 HEURES: Infrastructures d’approvisionnement en eau dans sept zones

2 HEURES: Trois installations de dessalement

3 HEURES: Télémétrie — Projets de contrôle à distance pour la détection des fuites dans les réseaux d’approvisionnement en eau

4 HEURES: Acquisition de compteurs d’eau numériques

5 HEURES: Actions d’économie d’eau d’au moins 45 000 ménages et 10 000 entreprises

Numéro séquentiel

Mesure connexe (réforme ou investissement)

Étape/Objectif

Nom

Indicateurs qualitatifs (pour les jalons)

Indicateurs quantitatifs (pour les objectifs)

Calendrier indicatif pour l’achèvement

Description de chaque jalon et cible

Unité de mesure

Scénario de référence

But

Trimestre

Année

77

4 À 1.4. Utilisation durable des ressources, résilience au changement climatique et protection de l’environnement — 16283premièrement Mise en œuvre des centres régionaux de protection civile (PEKEPP) au moyen de systèmes de PPP

Jalon

Appel d’offres pour 13 centres régionaux

Publication de l’avis d’appel d’offres

TRIMESTRE 3

2021

Publication de l’avis d’appel d’offres pour la construction de 13 centres régionaux de protection civile.

78

4 À 1.4. Utilisation durable des ressources, résilience face au changement climatique et protection de l’environnement — Système de suivi et de gestion 16910premièrement

Jalon

Contrat GPS

Notification de l’attribution des marchés

TRIMESTRE 4

2022

Notification de l’attribution du marché pour le système de suivi GPS et le système d’alerte précoce.

79

4 À 1.4. L’utilisation durable des ressources, la résilience face au changement climatique et la protection de l’environnement — 16 911 °C Moyens de gestion des crises

Jalon

Achat de deux hélicoptères de taille moyenne et de taille moyenne pour la lutte contre l’incendie

Notification de l’attribution des marchés

TRIMESTRE 4

2023

Notification de l’attribution du marché pour l’achat de deux hélicoptères de taille moyenne pour la lutte contre l’incendie pour les besoins de la protection civile et de la lutte contre les incendies.

80

4 À 1.4. Utilisation durable des ressources, résilience au changement climatique et protection de l’environnement — 16283premièrement Mise en œuvre des centres régionaux de protection civile (PEKEPP) au moyen de systèmes de PPP

Cible

Achèvement de 13 bâtiments

Nombre de centres régionaux de protection civile mis en service depuis l’achèvement de la construction

0

13

TRIMESTRE 4

2025

Achèvement de la construction et mise en service de 13 centres régionaux de protection civile.

81

4 À 1.4. Utilisation durable des ressources, résilience face au changement climatique et protection de l’environnement — Système de suivi et de gestion 16910premièrement

Jalon

Achèvement du système de suivi et de gestion de la protection civile

Achèvement certifié par le rapport du ministère de l’intérieur

TRIMESTRE 4

2025

Achèvement des actions suivantes:

1.Système de surveillance GPS utilisé par le service d’incendie grec, ainsi que les véhicules du centre régional d’opérations de protection civile (machines de projet, etc.). Extension du système d’information «engagement» du service grec des incendies;

2.Système d’alerte précoce;

3.Systèmes de détection et d’extinction d’incendie;

4.Les stations de communication d’urgence et la fourniture de données climatiques sur les zones d’intérêt; et

5.Réseau de communication sans fil.

82

4 À 1.4. L’utilisation durable des ressources, la résilience face au changement climatique et la protection de l’environnement — 16 911 °C Moyens de gestion des crises

Jalon

Achèvement du projet de moyens aériens pour la gestion des crises

Achèvement certifié par un rapport du ministère de l’intérieur

TRIMESTRE 4

2025

Achèvement des actions suivantes:

1.Livraison de 2 hélicoptères utilitaires de taille moyenne à usage médical;

2.Livraison de véhicules aériens sans pilote — UAV (drones) pour la surveillance aérienne;

3.Mise à niveau — modernisation de 7 Canadair CL415;

4.Livraison de 2 hélicoptères de taille moyenne pour la lutte contre l’incendie;

5.Livraison de 1 hélicoptère pour le transport de l’équipe de gestion des incidents du GSCP;

6.Livraison de 11 avions amphibies de type tracteur aérien de lutte contre l’incendie pour les complexes insulaires; et

7.Modernisation — modernisation de deux (2) Super Pumas.

83

4 À 1.4. Utilisation durable des ressources, résilience au changement climatique et protection de l’environnement — 16912premièrement Équipement de lutte contre les incendies de forêt, de prévention et d’intervention

Jalon

Achèvement du matériel de lutte contre les forêts

Achèvement certifié par rapport du ministère de l’intérieur

TRIMESTRE 4

2025

Achèvement des actions suivantes:

1.Livraison de moteurs coupe-feu et autres véhicules de réaction;

2.Livraison de véhicules pour le GSCP, les centres régionaux/locaux d’opérations de protection civile et les organisations de volontariat; et

3.Livraison de ponts transportables effaçables.

84

4 À 1.4. Utilisation durable des ressources, résilience face au changement climatique et protection de l’environnement — 16909premièrement Infrastructure — Mise en place d’une gestion nationale stratégique des risques de catastrophe

Jalon

Achèvement de la gestion nationale des risques de catastrophe

Achèvement certifié par rapport du ministère de l’intérieur

TRIMESTRE 4

2025

Achèvement des actions suivantes:

1.Mise en place d’un centre national stratégique de gestion des risques de catastrophe dans les bâtiments Atlantas et Faros.

1.Livraison d’équipements de télécommunication pour les 13 centres régionaux d’opérations de protection civile.

2.Construction de nouvelles installations immobilières et de nouveaux équipements de bureau pour les institutions éducatives de protection civile et de corps d’incendie.

3.Construction d’un centre de contrôle et de gestion de la surveillance aérienne.

4.Mise en place de centres d’administration mobile et de contrôle sur site dans les 13 régions.

332

4 À 1.4. Utilisation durable des ressources, résilience au changement climatique et protection de l’environnement — 16983premièrement Inspection préliminaire de la résistance sismique des bâtiments

Jalon

Achèvement des inspections sismiques préliminaires

Achèvement certifié par le rapport du ministère de la protection civile en cas de crise climatique

TRIMESTRE 1

2025

Achèvement des actions suivantes:

1.Mise au point d’un système en ligne pour enregistrer les données de base des bâtiments dans le répertoire en nuage principal du RVI avant le tremblement de terre;

2.Formation de 2 500 informateurs mécaniciens civils

3.Inspection visuelle rapide préliminaire (RVI) de 21 970 bâtiments.

Numéro séquentiel

Mesure connexe (réforme ou investissement)

Étape/
Objectif

Nom

Indicateurs qualitatifs (pour les jalons)

Indicateurs quantitatifs (pour les objectifs)

Calendrier indicatif pour l’achèvement

Description de chaque jalon et cible

Unité de mesure

Scénario de référence

But

Trimestre

Année

85

5 À 2.1. Connecter — infrastructure optique 16818 fibre dans les bâtiments

Jalon

Attribution du (des) marché (s) pour le projet «Infrastructure fibre optique dans les bâtiments»

Notification de l’attribution du ou des marchés

TRIMESTRE 3

2022

Attribution du (des) marché (s) à la suite de l’aboutissement de la procédure d’appel d’offres pour le projet «Infrastructure fibre optique dans les bâtiments».

L’autorité de contrôle de la société de l’information/ministère de la gouvernance numérique veille à ce que toutes les demandes soumises soient examinées afin de confirmer si elles répondent correctement aux demandes de l’appel. Lors de la sélection du contractant approprié, la société de l’information S.A./ministère de la gouvernance numérique procède à l’attribution du marché, qui définit les obligations, les rôles et les responsabilités des parties contractantes.

87

5 À 2.1. Connecter — 16855> Petits satellites

Jalon

Attribution du (des) marché (s) pour le projet «Petites entreprises»

Notification de l’attribution du ou des marchés

TRIMESTRE 2

2023

Attribution du (des) marché (s) à la suite de l’aboutissement de la procédure d’appel d’offres pour le projet «Petites antennes».

90

5 À 2.1. Connecter — infrastructure optique 16818 fibre dans les bâtiments

Cible

Achèvement du projet «Infrastructure fibre optique dans les bâtiments»

Nombre de bâtiments privés entièrement reliés à l’infrastructure fibre optique Fiber To the Home (FTTH)

0

120 000

TRIMESTRE 4

2025

120 000 bâtiments privés entièrement reliés aux infrastructures de fibre optique FTTH.

92

Connecter — 16855> Petits satellites

Jalon

Achèvement du projet «Petites satellites»

Rapports de mise en service en orbite à la suite du lancement des petits satellites

TRIMESTRE 4

2025

Le projet pilote lance des opérations de routine et la constellation des petits satellites est lancée et mise en orbite.

La réalisation du projet sera évaluée en fonction de sa performance (si les petits satellites soutiennent des services de télécommunications sécurisés ainsi que des applications d’observation de la Terre dans les domaines de la cartographie, du transport maritime, de l’agriculture de précision, de l’aménagement du territoire et d’autres secteurs de l’économie).

333

5 À 2.1. Connect — 16844_ Transition vers la technologie 5G, facilitant le développement de services à distance innovants

Jalon

Entrée en vigueur de la réforme de la technologie 5G

Entrée en vigueur du cadre réglementaire et législatif

TRIMESTRE 3

2024

Entrée en vigueur du droit dérivé fondé sur une modification de la loi publiée au Journal officiel no 4727/2020, article 92, paragraphe 107 (paragraphes 61, 62 et 63) définissant le processus d’attribution du spectre 5G pour les projets pilotes par l’intermédiaire du fonds Phaistos ou/et des entités universitaires, y compris un processus visant à recenser les possibilités et les risques supplémentaires liés au développement des réseaux 5G, à rationaliser les procédures et à évaluer les exigences et les risques dans des applications économiques spécifiques.

334

Connexion à haut débit en gigabit — Transition vers les connexions à haut débit gigabit et renforcement de la demande de haut débit en gigabit

Jalon

Entrée en vigueur de la réforme du passage au haut débit en gigabit

Entrée en vigueur du cadre législatif

TRIMESTRE 2

2024

Entrée en vigueur d’un cadre juridique définissant les spécifications techniques et les règles et procédures pertinentes pour le déploiement d’une infrastructure à haut débit interne capable de fournir une connectivité en gigabit aux utilisateurs finaux.

Numéro séquentiel

Mesure connexe (réforme ou investissement)

Étape/
Objectif

Nom

Indicateurs qualitatifs (pour les jalons)

Indicateurs quantitatifs (pour les objectifs)

Calendrier indicatif pour l’achèvement

Description de chaque jalon et cible

Unité de mesure

Scénario de référence

But

Trimestre

Année

93

6 À 2.2. Modernisations16778 — Numérisation des archives et des services connexes

Jalon

Marché (s) attribué (s) pour la numérisation des archives

Notification de l’attribution du ou des contrats couvrant l’ensemble des 9 sous-projets du projet de numérisation des archives

TRIMESTRE 4

2022

Attribution du (des) marché (s) couvrant chacun des 9 sous-projets suivants, y compris l’ensemble de leurs composantes:

·Sous-projet no 1: Numérisation des archives du système judiciaire

·Sous-projet no 2: Numérisation des archives du système de santé publique

·Sous-projet no 3: Numérisation des archives générales de l’État

·Sous-projet no 4: Numérisation des archives du système d’immigration et d’asile

·Sous-projet no 5: Numérisation des archives des expropriations

·Sous-projet no 6: Numérisation des archives des agences d’urbanisme

·Sous-projet 7A — Numérisation des archives du cadastre (Ktimatologio)

·Sous-projet 7B — Services numériques améliorés de Cadastre

·Sous-projet 8 — Numérisation des archives maritimes

·Sous-projet no 9: Stockage sécurisé du secteur public et du secteur public «élargi»

Les spécifications comprennent des calendriers et des objectifs et détaillent, pour chacun des 9 sous-projets, les éléments suivants:

1. numérisation des enregistrements physiques

2. migration des enregistrements numériques dans les systèmes existants (y compris les dossiers Justice dans OSDDY-PP/OSDDY-DD; titres de propriété dans le système d’information du registre foncier national)

3. analyse, conception et mise en œuvre des centres de données et de l’infrastructure destinés aux agences locales, ainsi que du guichet unique approprié (y compris le répertoire central des dossiers des patients; Système intégré d’information géographique de la carte numérique unifiée des crédits et demandes d’expropriation; Système de gestion numérique des dossiers de documents (DMS/DAS) pour les enregistrements cadastraux; installation du logiciel de gestion des archives).

4. services d’assistance (y compris les nouveaux services électroniques liés à la recherche et à la recherche de fichiers pour les citoyens; l’administration publique, chercheurs pour les archives de l’État).

94

6 À 2.2. Modernisations16778 — Numérisation des archives et des services connexes

Cible

Numérisation des archives — première phase de mise en œuvre

Pourcentage de pages numérisées, métamarquées et migrées vers des systèmes existants, dans les sous-projets 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7a et 8

0

30 %

TRIMESTRE 2

2024

Achèvement de la numérisation d’au moins 30 % du nombre total de pages pour les sous-projets 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7a et 8.

95

6 À 2.2. Modernisations16778 — Numérisation des archives et des services connexes

Cible

Numérisation des archives — mise en œuvre intégrale

Pourcentage de pages numérisées, métamarquées et migrées vers des systèmes existants dans les sous-projets 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7a et 8

30 %

90 %

TRIMESTRE 4

2025

Numérisation d’au moins 90 % du nombre total de pages pour les sous-projets 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7a et 8.

95a

6 À 2.2. Modernisations16778 — Numérisation des archives et des services connexes

Jalon

Mise en œuvre des sous-projets 7B et 9

Rapport du ministère de la gouvernance numérique confirmant l’achèvement des sous-projets «Services numériques améliorés 7B pour le cadastre» et «9-Stockage sécurisé du secteur public et des archives du secteur public au sens large».

TRIMESTRE 4

2025

Achèvement de la mise en œuvre du sous-projet «Services numériques améliorés 7B pour le cadastre» visant à numériser les services offerts par le cadastre grec, et du sous-projet «9-Stockage sécurisé des archives du secteur public et des archives du secteur public au sens large».

Numéro séquentiel

Mesure connexe

(Réforme ou investissement)

Étape/Objectif

Nom

Indicateurs qualitatifs (pour les jalons)

Indicateurs quantitatifs (pour les objectifs)

Calendrier indicatif pour l’achèvement

Description de chaque jalon et cible

Unité de mesure

Scénario de référence

But

Trimestre

Année

96

6 À 2.2. Modernisation16929 — Vers des services de l’administration publique axés sur la clientèle grâce à la simplification et à l’amélioration des processus, des améliorations des systèmes et du respect des stratégies et politiques européennes

Jalon

Mise en place du registre national des procédures et mise en œuvre du plan national de simplification des processus (première phase)

Rapport du ministère de la gouvernance numérique attestant la mise en œuvre du registre national des procédures et l’achèvement des axes de travail dans le cadre de la première phase du programme national de simplification des processus

TRIMESTRE 3

2022

Mise en œuvre du registre national des procédures («Diavlos», conformément à l’article 90 de la loi no 4727/2020) et intégration dans le portail gov.gr; et l’achèvement de la première phase des axes de travail de simplification conformément au calendrier prévu par le programme national de simplification des processus de 4 ans, y compris la numérisation des procédures de passation de marchés publics.

97

6 À 2.2. Modernisation16929 — Vers des services de l’administration publique axés sur la clientèle grâce à la simplification et à l’amélioration des processus, des améliorations des systèmes et du respect des stratégies et politiques européennes

Jalon

Mise en œuvre du plan national de simplification des processus (deuxième phase)

Rapport du ministère de l’intérieur attestant l’achèvement de la deuxième phase des axes de travail de simplification dans le cadre du programme national de simplification des processus

TRIMESTRE 4

2023

Achever la deuxième phase des axes de travail de simplification conformément au calendrier prévu par le programme national de simplification des processus de 4 ans, y compris la numérisation des processus d’analyse d’impact, le démarrage d’entreprises individuelles, la simplification des procédures relatives aux «événements de la vie des citoyens», y compris la naissance, le décès et le divorce, la simplification des procédures judiciaires relatives aux avocats, aux décisions de justice, aux signatures numériques, aux certificats délivrés par les tribunaux, au renouvellement du permis de conduire et à l’exploitation de myfoto.gov.gr et la circulation électronique des documents au sein de l’administration publique (attestée par des circulaires délivrées).

98

6 À 2.2. Moderniser — 16782premièrement Interconnexion et interopérabilité des registres, des systèmes et des services pour l’échange de données entre les organisations publiques nationales

Jalon

Base réglementaire pour l’interconnexion et l’interopérabilité des registres

Rapport du ministère de la gouvernance numérique attestant l’adoption des modifications réglementaires, y compris l’ensemble du droit primaire et dérivé connecté pour l’interconnexion et l’interopérabilité des registres et des services

TRIMESTRE 4

2024

L’adoption de modifications réglementaires visant à établir une base réglementaire large pour l’interconnexion et l’interopérabilité des registres et des services d’échange de données entre les organisations publiques nationales, conformément au nouveau cadre d’interopérabilité européen. Rapport du ministère de la gouvernance numérique sur la bonne mise en œuvre du plan d’action sur la simplification et l’amélioration des processus, l’amélioration des systèmes et le respect des stratégies et politiques européennes.

99

6 À 2.2. Modernisation16929 — Vers des services de l’administration publique axés sur la clientèle grâce à la simplification et à l’amélioration des processus, des améliorations des systèmes et du respect des stratégies et politiques européennes

Jalon

Achèvement de la stratégie de réduction de la charge administrative et plan national de simplification des processus (phase finale)

Rapport du ministère de l’intérieur attestant l’achèvement de tous les axes de travail relatifs à la simplification et à la numérisation dans le cadre du plan d’action de 4 ans pour le programme national de simplification des processus,

TRIMESTRE 4

2025

Mise en œuvre intégrale de la stratégie à moyen terme pour la réduction de la charge administrative et la création de services centrés sur les clients au sein de l’administration publique grâce à l’achèvement de la phase finale des travaux dans le cadre du programme national de simplification des processus de 4 ans. Cela inclut également la mise en place complète de l’Observatoire chargé du suivi de l’impact de la réglementation et du registre national des procédures («Mitos») (attesté par un rapport du ministère de la gouvernance numérique).

Numéro séquentiel

Mesure connexe (réforme ou investissement)

Étape/Objectif

Nom

Indicateurs qualitatifs (pour les jalons)

Indicateurs quantitatifs (pour les objectifs)

Calendrier indicatif pour l’achèvement

Description de chaque jalon et cible

Unité de mesure

Scénario de référence

But

Trimestre

Année

100

6 À 2.2. Moderniser — 16779premièrement Interopérabilité et développement des services web

Jalon

Attribution du marché pour le projet d’interopérabilité et de développement de services web

Notification de l’attribution du marché

TRIMESTRE 4

2022

Attribution du marché pour le projet d’interopérabilité et de développement de services web.

Le ministère/secrétariat général des systèmes d’information pour le secteur public/la société de l’information SA examine toutes les propositions soumises et confirme si les demandes répondent correctement aux demandes du RFP. Lors de la sélection du contractant approprié, le ministère procède à l’attribution du marché, qui définit les obligations, les rôles et les responsabilités des deux parties à l’engagement.

101

6 À 2.2. Modernisez — 16810-méthylCRM pour le gouvernement général

Jalon

Attribution du marché pour les MRC pour l’administration générale

Notification de l’attribution du marché

TRIMESTRE 4

2022

Attribution du marché pour le MRC pour l’administration générale. Le ministère/secrétariat général des systèmes d’information pour le secteur public/la société de l’information SA examine toutes les propositions soumises et confirme si les demandes répondent correctement aux demandes du RFP.

Lors de la sélection du partenaire externe approprié, le ministère procède à l’attribution du marché qui définit les obligations, les rôles et les responsabilités des deux parties à l’engagement.

102

6 À 2.2. Modernisation16780 — poursuite de la modernisation des guichets uniques de l’administration publique

Jalon

Attribution du marché pour la poursuite de la modernisation des guichets uniques de l’administration publique

Notification de l’attribution du marché

TRIMESTRE 4

2022

Attribution du marché pour la modernisation des guichets uniques de l’administration publique.

Le ministère/secrétariat général des systèmes d’information pour le secteur public/la société de l’information SA veille à ce que toutes les propositions soumises soient examinées et confirment si les demandes répondent correctement aux demandes du RFP. Lors de la sélection du partenaire externe approprié, le ministère procède à l’attribution du marché qui définit les obligations, les rôles et les responsabilités des deux parties à l’engagement.

103

6 À 2.2. Moderniser — 16736premièrement Nouveau système de passation des marchés publics

Jalon

Attribution du marché pour le nouveau système de passation des marchés publics

Notification de l’attribution du marché

TRIMESTRE 4

2022

Attribution du marché pour le projet nouveau système de passation des marchés publics. Le ministère/secrétariat général des systèmes d’information pour le secteur public/la société de l’information SA examine toutes les propositions soumises et confirme si les demandes répondent correctement aux demandes de RdP. Lors de la sélection du contractant approprié, l’organisme responsable procède à l’attribution du marché, qui définit les obligations, les rôles et les responsabilités des deux parties à l’engagement.

104

6 À 2.2. Modernisation — 16823premièrement Stratégie et politiques de cybersécurité pour le secteur public, services de sécurité avancés pour les infrastructures critiques nationales

Jalon

Attribution du marché pour la stratégie de cybersécurité

Notification de l’attribution du marché

TRIMESTRE 4

2022

Attribution du marché pour le projet de stratégie et de politiques de cybersécurité pour les services de sécurité avancés du secteur public pour les infrastructures critiques nationales. Lors de la sélection du consultant externe approprié, le ministère procède à l’attribution du marché qui définit les obligations, les rôles et les responsabilités des deux parties à l’engagement.

105

6 À 2.2. Modernisation — 16826premièrement Programmes de mise à niveau des compétences numériques pour les appelés

Jalon

Attribution de marchés pour des programmes de mise à niveau des compétences numériques pour les appelés

Notification de l’attribution du marché

TRIMESTRE 4

2022

Attribution du marché pour les programmes de mise à niveau des compétences numériques pour les appelés. Le ministère examine toutes les propositions soumises et confirme si les demandes répondent correctement aux demandes du RFP. Lors de la sélection du partenaire externe approprié, le ministère procède à l’attribution du marché qui définit les obligations, les rôles et les responsabilités des deux parties à l’engagement.

106

6 À 2.2. Modernisations16742 — Transformation numérique du ministère des affaires étrangères

Jalon

Attribution du marché pour la transformation numérique du ministère des affaires étrangères

Notification de l’attribution du marché

TRIMESTRE 4

2022

Attribution du marché pour la transformation numérique du ministère des affaires étrangères. Le ministère examine toutes les propositions soumises et confirme si les demandes répondent correctement aux demandes du RFP. Lors de la sélection du partenaire externe approprié, le ministère procède à l’attribution du marché qui définit les obligations, les rôles et les responsabilités des deux parties à l’engagement.

107

6 À 2.2. Modernisez — 16824 greffes

Jalon

Attribution du marché pour les registres électroniques

Notification de l’attribution du marché

TRIMESTRE 4

2022

Attribution du marché pour le projet de registres électroniques. Le ministère/secrétariat général des systèmes d’information pour le secteur public/la société de l’information SA examine toutes les propositions soumises et confirme si les demandes répondent correctement aux demandes du RFP. Lors de la sélection du partenaire externe approprié, le ministère procède à l’attribution du marché qui définit les obligations, les rôles et les responsabilités des deux parties à l’engagement.

108

6 À 2.2. Moderniser — 16779premièrement Interopérabilité et développement des services web

Jalon

Achèvement du projet «Interopérabilité et développement des services web»

Rapport du ministère de la gouvernance numérique documentant l’achèvement du projet sur l’interopérabilité des systèmes et l’achèvement des données ouvertes

TRIMESTRE 4

2024

Achèvement du projet: Interopérabilité et développement des services web.

Les infrastructures et systèmes respectifs font l’objet d’une évaluation pour les nouvelles fonctionnalités. Acceptation/performance (stress, etc.)/régression. En outre, l’évaluation doit inclure l’objectif en matière de données ouvertes. [La mise en œuvre du registre grec des métadonnées (tel que défini dans le registre d’interopérabilité) et d’un portail central du service du registre principal, qui sera un point d’accès central aux principaux registres du pays].

109

6 À 2.2. Modernisez — 16810-méthylCRM pour le gouvernement général

Jalon

Achèvement du projet CRM pour l’administration générale

Rapport du ministère de la gouvernance numérique documentant la mise en œuvre du système intégré pour gérer l’ensemble du cycle de vie des relations de l’administration publique avec les citoyens et les entreprises

TRIMESTRE 4

2024

Achèvement du projet: Système de gestion des relations avec la clientèle pour les administrations publiques, permettant de gérer les interactions de l’administration publique avec les citoyens et les entreprises.

110

6 À 2.2. Modernisation16780 — poursuite de la modernisation des guichets uniques de l’administration publique

Jalon

Achèvement du projet «One-Stop Shops»

Rapport final du projet du ministère de la gouvernance numérique documentant l’achèvement de la poursuite de la modernisation des guichets uniques de l’administration publique.

TRIMESTRE 4

2024

Achèvement du projet: Poursuite de la modernisation des guichets uniques de l’administration publique, y compris la poursuite de la modernisation des guichets uniques de l’administration publique grâce à l’acquisition de 6 325 ordinateurs/imprimantes/tablettes utilisés pour le processus de signature électronique, de 145 systèmes de gestion des files d’attente et de notification intelligente, de 730 terminaux de retour d’information, d’une plateforme d’évaluation pour l’application plus mobile et de leur utilisation.

111

6 À 2.2. Moderniser — Études de classification des données pour les systèmes d’information du secteur public

Jalon

Achèvement du projet d’études de classification des données

Rapport du ministère de la gouvernance numérique documentant l’achèvement du projet. Études de classification des données pour les systèmes d’information du secteur public

TRIMESTRE 4

2024

Achèvement du projet: Études de classification des données pour les systèmes d’information du secteur public, fournissant les études de classification des données de 220.

112

6 À 2.2. Modernisation — 16823premièrement Stratégie et politiques de cybersécurité pour le secteur public, services de sécurité avancés pour les infrastructures critiques nationales

Jalon

Achèvement de la stratégie de cybersécurité du projet

Rapport du ministère de la gouvernance numérique sur la documentation de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie et des nouvelles politiques de cybersécurité dans l’administration publique et des projets qui y sont inclus

TRIMESTRE 4

2024

Achèvement du projet «Nouvelle stratégie et politiques de cybersécurité dans l’administration publique» mettant en œuvre des changements en termes de processus et de procédures en matière de cybersécurité, et mise en place et mise en service du centre national des opérations de sécurité (SOC) conformément à la nouvelle stratégie.

113

6 À 2.2. Moderniser le système central de gestion des documents (16738premièrement)

Jalon

Achèvement du projet de système central de gestion documentaire

Rapport final du ministère de la gouvernance numérique documentant l’achèvement du système central de gestion documentaire

TRIMESTRE 2

2025

Achèvement du système central de gestion documentaire, y compris la mise en service de 130 000 signatures numériques à distance et la fourniture de documents supplémentaires

20 000 signatures numériques approuvées à distance, soutenues par des applications et un service d’assistance.

114

6 À 2.2. Modernisations16742 — Transformation numérique du ministère des affaires étrangères

Jalon

Achèvement de la transformation numérique du ministère des affaires étrangères

Rapport du ministère des affaires étrangères documentant l’achèvement de tous les sous-projets du projet «Numérisation du ministère des affaires étrangères»

TRIMESTRE 2

2025

Achèvement de la transformation numérique du ministère des affaires étrangères, y compris (1) système de soutien à la planification stratégique et opérationnelle, (2) numérisation des archives diplomatiques et historiques, (3) plateforme du centre d’information numérique mondial et (4) modernisation de l’infrastructure de sécurité informatique cryptographique.

115

6 À 2.2. Moderniser — Transformation numérique de l’Organisation nationale grecque du tourisme

Jalon

Achèvement de la numérisation de l’organisation nationale grecque du tourisme

Rapport de l’organisation nationale grecque du tourisme documentant l’achèvement du projet «Transformation numérique de l’organisation nationale grecque du tourisme»

TRIMESTRE 2

2025

Achèvement de la transformation numérique de l’organisation nationale grecque du tourisme, y compris la création (1) d’une carte touristique numérique, (2) d’un répertoire numérique des biens culturels grecs et (3) d’un nouveau système d’information touristique.

116

6 À 2.2. Modernisation — Centre d’interopérabilité de nouvelle génération (KED)

Jalon

Achèvement du centre d’interopérabilité de nouvelle génération

Rapport du ministère de la gouvernance numérique documentant l’achèvement du projet «Centre d’interopérabilité de nouvelle génération».

TRIMESTRE 2

2025

Achèvement du centre d’interopérabilité de nouvelle génération (KED), y compris l’achèvement de l’étude de faisabilité et de sécurité, la fourniture et l’installation des licences requises pour la base de données et la plateforme d’application en nuage hybride, la mise en place du centre et la mise en œuvre des services web pertinents.

117

6 À 2.2. Moderniser — 16785erRegistre du tourisme e-MHTE

Jalon

Achèvement du registre numérique du tourisme

Rapport final du ministère du tourisme documentant la mise en œuvre de la plateforme «New e-MHTE»

TRIMESTRE 2

2025

Achèvement de la plateforme e-MHTE du registre du tourisme, y compris la numérisation des archives (1 875 000 dossiers de la division de l’aménagement du territoire et des infrastructures), y compris le métamarquage et le stockage.

118

6 À 2.2. Modernisation — 16826premièrement Programmes de mise à niveau des compétences numériques pour les appelés

Cible

Nombre de appelés formés

0

150 000

TRIMESTRE 2

2025

Modernisation du programme de mise à niveau des compétences numériques pour les appelés, avec une formation de 150 000 appelés.

119

6 À 2.2. Moderniser — 16736premièrement Nouveau système de passation des marchés publics

Jalon

Achèvement du nouveau système de passation des marchés publics

Rapport du ministère de la gouvernance numérique documentant la mise en œuvre du projet «nouveau système de passation des marchés publics»

TRIMESTRE 4

2025

Achèvement du nouveau système pour les marchés publics, y compris (1) la mise à niveau des versions des systèmes d’exploitation et l’intégration du nouveau système dans les systèmes actuels, (2) la disponibilité de nouvelles fonctionnalités du système et de nouveaux rapports sur les systèmes, (3) la finalisation de la refonte du système électronique national de passation des marchés publics et du registre électronique central des marchés publics (KIMDIS), (4) la disponibilité de services d’interopérabilité avec gov.gr; et mise en œuvre (5) du mécanisme de cryptage des données, (6) de l’assistant virtuel, (7) du système d’archivage électronique, (8) du nouveau système pour l’autorité nationale centralisée de passation des marchés dans le domaine de la santé (EKAPY) et (9) du système de modélisation des informations relatives aux bâtiments (BIM).

120

6 À 2.2. Modernisez — 16824 greffes

Jalon

Achèvement du projet «Registre»

Rapport du ministère de la gouvernance numérique documentant la mise en œuvre des «registres électroniques»

TRIMESTRE 4

2025

Achèvement des «registres électroniques», y compris leur interopérabilité et leurs interfaces avec les registres existants dans l’administration publique.

Numéro séquentiel

Mesure connexe

(Réforme ou investissement)

Étape/Objectif

Nom

Indicateurs qualitatifs (pour les jalons)

Indicateurs quantitatifs (pour les objectifs)

Calendrier indicatif pour l’achèvement

Description de chaque jalon et cible

Unité de mesure

Scénario de référence

But

Trimestre

Année

121

6 À 2.2. Moderniser — 16842préjudiciable BI central — Analyse de données

Jalon

Attribution du marché «Central Business Intelligence» (BI)

Notification de l’attribution du marché

TRIMESTRE 4

2022

Le ministère de la gouvernance numérique attribue un contrat pour un BI central — Données. L’analyse, qui couvre:

a) Élaboration et validation d’un cadre de gouvernance des données, Data Dictionary Identification of Key Performance Indicators

b) Identification des indicateurs de performance clés

C) Dictionnaire des données

d) Cadre de gouvernance des données

e) Concevoir les points d’intégration de l’approche architecturale

f) Configuration de l’entrepôt de données

g) Intégration avec les systèmes d’information de back-office

h) Construire les rapports de l’analyse de l’impact sur le développement durable

I) Soutien aux opérations de l’écosystème BI pendant 3 ans

j) Droits de licence pour 200 utilisateurs bénéficiant de privilèges super-admin et 200 TB de stockage.

122

6 À 2.2. Modernisation — 16853 Fourniture d’infrastructures et de services informatiques en nuage central

Jalon

Achèvement de l’infrastructure et du service d’informatique en nuage central

Rapport du ministère de la gouvernance numérique documentant l’achèvement de la mise en place de toutes les composantes du projet et paramétrage de l’infrastructure pour le projet central d’infrastructure et de services d’informatique en nuage.

TRIMESTRE 2

2024

Achèvement complet de la mise en place de toutes les composantes du projet et de l’infrastructure paramétrale pour le projet central d’infrastructure et de services d’informatique en nuage. Introduire et rendre opérationnel le projet central d’infrastructure et de services d’informatique en nuage. La nouvelle infrastructure installée comprend des machines virtuelles et les réseaux virtuels correspondants (infrastructure en tant que service), une plateforme en tant que service, trois réseaux d’informatique de périphérie, trois interfaces spéciales de fibre optique à haut débit et des services de formation et de soutien pour l’ensemble du projet.

Les centres de données du fournisseur de services en nuage sont tenus de se conformer au «code de conduite européen sur l’efficacité énergétique des centres de données».

123

6 À 2.2. Moderniser les villes intelligentes — 16854premièrement

Cible

Mise en œuvre intégrale des projets de villes intelligentes

Nombre de villes qui ont mis en place des infrastructures, des plateformes et des systèmes pour soutenir leur transformation en villes intelligentes

11

TRIMESTRE 4

2025

Mettre en œuvre des projets visant à faciliter la transformation de 11 villes grecques en villes intelligentes grâce à des investissements dans des villes et infrastructures intelligentes et durables pour un avenir urbain vert et durable. Ces investissements comprennent: a) disponibilité et utilisation de données ouvertes qui favorisent le développement commercial de solutions et de produits innovants pour les villes intelligentes (tels que les applications de l’internet des objets, les mégadonnées et l’informatique en nuage); b) utilisation des réseaux fixes et sans fil existants; c) activation de la communauté scientifique et universitaire pour l’organisation d’actions innovantes complémentaires; d) plateformes qui contribuent à la création de séries chronologiques de données ouvertes sur les villes, et e) création d’un jumeau numérique», ainsi que d’autres solutions et services centrés sur les citoyens qui sont inclus dès le départ dans des approches participatives citoyennes (de manière conjointe).

124

6 À 2.2. Modernisation16928 — Intégration des nouvelles technologies et des tendances vers les services avancés de l’administration publique, amélioration de l’efficience et de l’efficacité et diminution des coûts d’exploitation, de mise à niveau et de maintenance des systèmes

Jalon

Achèvement des nouvelles technologies pour l’administration publique

Rapport du ministère de la gouvernance numérique résumant la manière dont les besoins et les lacunes en matière de solutions technologiques dans l’administration publique ont été traités

TRIMESTRE 4

2025

Mettre en œuvre de nouvelles technologies et de nouveaux outils pour faciliter la transition numérique et la modernisation de l’administration publique, réduire les coûts opérationnels et accroître la valeur des services publics offerts.

125

6 À 2.2. Moderniser — 16955premièrement Mise à niveau de l’infrastructure et des services d’informatique en nuage des infrastructures nationales de recherche et de technologie (GRNET)

Jalon

Achèvement de GRNET

Rapport final concluant à la mise en œuvre intégrale de tous les sous-projets pour la modernisation de l’infrastructure et des services de calcul en nuage des infrastructures nationales de recherche et de technologie (GRNET) par le ministère de la gouvernance numérique

TRIMESTRE 4

2025

Achèvement de la mise à niveau de l’infrastructure et des services de calcul en nuage des infrastructures nationales de recherche et de technologie (GRNET).

Fourniture de supercalculateurs/remplacement d’une partie du système national existant

Mises à niveau/modifications du centre de données pour soutenir le nouveau supercalculateur

Installation de logiciels, configuration, migration, exploitation pilote, contrôle et évaluation des performances du matériel.

127

6 À 2.2. Modernisez — 16956premièrement Expansion de Syzefksis II

Jalon

Achèvement de Syzefksis II

Document de synthèse vérifiant la mise en œuvre de la nouvelle infrastructure, registre des entités du réseau du secteur public, système de gestion de la sécurité, enquête, mécanisme de suivi, fourniture d’équipements dans le cadre de l’extension de Syzefksis II par le ministère de la gouvernance numérique

TRIMESTRE 4

2025

Achèvement de l’extension de Syzefksis II.

Les sous-projets suivants sont inclus dans le programme de mise en œuvre:

Modernisation des interconnexions du réseau du secteur public

Connexion/déconnexion/relocalisation/fusion et mise à niveau des services des entités

Soutien/tenue d’un registre des entités du réseau du secteur public (enquête sur les sites)

Actions de publicité et de promotion du réseau du secteur public (achèvement d’ici au Q3/2024)

— Contrôleur de la sécurité et système de gestion de la sécurité de l’information (SIS) du réseau du secteur public

Suivi, contrôle de la qualité, soutien à la mise en œuvre et assistance lors de l’acceptation définitive des systèmes de câbles structurés du réseau du secteur public

— Soutien et suivi des phases de déploiement de SYZEFXIS II de l’enquête de site και.

Fourniture d’équipements pour l’interruption de la fourniture d’électricité dans une sélection d’entités du secteur public — réseau du secteur public.

— Next Generation Public Sector Network Design Services (PSN Next Gen) — Amélioration de l’infrastructure du réseau scolaire panhellénique (SchoolNet).

128

6 À 2.2. Modernisation — Stratégie de gouvernance des données pour le secteur public

Jalon

Achèvement de la stratégie de gouvernance des données

Rapport de conclusion du ministère de la gouvernance numérique résumant la manière dont les politiques de développement de la stratégie de gouvernance des données pour le secteur public ont permis l’élaboration d’une stratégie gouvernementale de gouvernance des données en nuage et d’un écosystème de données ouvertes et réutilisables dans les secteurs public et privé.

TRIMESTRE 4

2025

Achèvement de la stratégie de gouvernance des données pour le secteur public

Le projet doit avoir atteint les objectifs suivants: l’élaboration de la stratégie et des politiques publiques en matière de gouvernance des données en nuage et b) la mise en place du cadre, des infrastructures, des capacités et des capacités en matière de gouvernance des données publiques, la politique en matière de données ouvertes et réutilisables et la fourniture de services pertinents aux secteurs public et privé.

129

6 À 2.2. Moderniser — 16842préjudiciable BI central — Analyse de données

Jalon

Achèvement de l’investissement central

Rapport de projet du ministère de la gouvernance numérique décrivant la manière dont le projet central de BI a créé une plateforme centrale de veille économique et d’analyse de données et la manière dont il est utilisé par l’administration publique.

TRIMESTRE 4

2025

Achèvement du projet suivant: Central BI — Analyse de données.

Mise en œuvre d’une solution unique de «tableau de bord national» en matière de veille opérationnelle et évaluation de ses performances.

Le projet doit avoir atteint les objectifs suivants:

mise en œuvre d’une plateforme centrale d’analyse de données (Central Business Intelligence — Data Analytics Platform), qui permet aux agences de l’administration publique de recueillir, d’intégrer et d’interpréter des données provenant de n’importe quelle source et de les utiliser pour analyser des informations ayant une incidence sur leurs opérations et leurs flux de travail et faciliter la stratégie et la prise de décision.

Numéro séquentiel

Mesure connexe (réforme ou investissement)

Étape/Objectif

Nom

Indicateurs qualitatifs (pour les jalons)

Indicateurs quantitatifs (pour les objectifs)

Calendrier indicatif pour l’achèvement

Description de chaque jalon et cible

Unité de mesure

Scénario de référence

But

Trimestre

Année

130

7 À 2.3. Numérisation des entreprises — 16706premièrement Transformation numérique des PME

Jalon

Transformation numérique des PME — appels à propositions

Appel à propositions publié

TRIMESTRE 1

2022

Lancement de tous les appels à propositions concurrentiels pour le financement du système de chèques pour la transformation numérique des entreprises (sous-projets 1), les plateformes de données industrielles et les espaces de données (sous-projets 2), les registres en espèces et la mise à niveau de l’écosystème des points de vente (sous-projets 4), avec un cahier des charges comprenant des critères d’éligibilité garantissant que les projets sélectionnés sont conformes aux orientations techniques «Ne pas causer de préjudice important» (2021/C58/01) grâce à l’utilisation d’une liste d’exclusion et à l’exigence de conformité avec la législation environnementale de l’UE et nationale applicable.

Les investissements sont axés sur les technologies et les services visant à favoriser la numérisation des petites et moyennes entreprises, à savoir les applications de paiement électronique, de vente et de facturation électronique, les outils de publicité numérique, les systèmes de télétravail, l’analyse des entreprises, le renforcement des compétences numériques, les services de secours et de rétablissement après sinistre, l’intelligence artificielle, l’internet des objets, la fourniture de solutions intégrées pour les services sans contact, les systèmes de cybersécurité, les infrastructures et services en nuage, les modèles et logiciels de plateforme de données industrielles, les registres de caisse et la mise à niveau de l’écosystème des points de vente.

131

7 À 2.3. Numérisation des entreprises — 16706premièrement Transformation numérique des PME

Jalon

Transformation numérique des PME — Livraison de produits et services

Rapport du ministère de la gouvernance numérique attestant la pleine mise en œuvre de l’ensemble des 4 sous-projets, y compris les objectifs suivants: 100 000 PME bénéficiant d’un soutien au moyen de coupons de numérisation (sous-projet 1), 1 000 PME soutenues par le système de bons dans le cadre de leur transition vers l’informatique en nuage uniquement (sous-projet 2); Création de 4 plateformes phares de données industrielles et de la plateforme de PME Gaia X (sous-projet 3). Le sous-projet 4 s’est achevé par la mise à niveau de 400 000 caisses enregistreuses et le remplacement de 100 000 systèmes de point de vente.

TRIMESTRE 2

2025

Sélection des bénéficiaires et fourniture d’équipements et de services aux PME dans le cadre des appels à propositions concurrentiels, conformément aux orientations techniques «Ne pas causer de préjudice important» (2021/C58/01) grâce à l’utilisation d’une liste d’exclusion et à l’exigence de conformité avec la législation environnementale de l’UE et nationale applicable. En particulier, les objectifs suivants sont atteints:

— Dans le cadre du sous-projet 1: 100 000 PME ont bénéficié d’un soutien à la numérisation financé par un système de bons;

— Dans le cadre du sous-projet 2: achèvement de l’infrastructure en nuage, fourniture de 1 000 PME soutenues financièrement par le système de bons dans le cadre de leur transition vers l’informatique en nuage uniquement, mise en place du modèle de plateformes de données industrielles (PDI) et création du pôle PME grec Gaia-X, et création de 4 PDI phares;

— Dans le cadre du sous-projet 4: 400 000 caisses enregistreuses modernisées ou remplacées par des solutions informatiques, 100 000 anciens systèmes POS remplacés

(fournir une certification des bénéficiaires sur l’intégration de nouvelles technologies/produits/preuves de paiement pour attester de l’achat de produits et de services).

132

7 À 2.3. Transition numérique des entreprises — 16973premièrement Création d’un écosystème d’entreprises numériques et introduction d’incitations fiscales pour faciliter la transformation numérique des PME

Jalon

Transformation numérique des PME Réforme législative visant à encourager l’adoption des technologies

Entrée en vigueur du droit primaire et des actes de droit dérivé par les pouvoirs publics en ce qui concerne l’introduction d’incitations fiscales en faveur de l’investissement numérique, et rapports du ministère de la gouvernance numérique documentant la mise en place d’un écosystème d’entreprises numériques.

TRIMESTRE 2

2025

Définir et mettre en œuvre des actions en vue de la mise en place d’un écosystème des entreprises numériques qui favorise la transformation numérique des PME, en particulier a) en créant des infrastructures numériques en finançant la fourniture et la mise en œuvre d’outils et de processus numériques ainsi qu’en sensibilisant les dirigeants d’entreprises au numérique, et b) en encourageant directement les investissements dans la transformation numérique, en utilisant la super-déduction des investissements dans les actifs corporels et incorporels afin de modifier l’environnement des entreprises et d’accroître les investissements dans les technologies numériques modernes.

La législation relative aux incitations fiscales destinées à soutenir l’écologisation de l’économie, de l’énergie et de la transition numérique doit respecter des critères d’éligibilité garantissant que les projets sélectionnés sont conformes aux orientations techniques «Ne pas causer de préjudice important» (2021/C58/01) grâce à l’utilisation d’une liste d’exclusion et à l’exigence de conformité avec la législation environnementale de l’UE et nationale applicable.

Les investissements visent à encourager les investissements dans la transformation numérique, à savoir l’acquisition de produits et de services liés aux applications de paiement électronique, de vente et de facturation électronique, d’outils de publicité numérique, de systèmes de télétravail, d’analyse des entreprises, de mise à niveau des compétences numériques, de services de sauvegarde et de rétablissement après sinistre, d’intelligence artificielle, de l’internet des objets, de solutions intégrées pour les services sans contact, les systèmes de cybersécurité, les infrastructures et services en nuage, les modèles et logiciels de plateforme de données industrielles, les registres de caisse et la mise à niveau de l’écosystème des points de vente.

Numéro séquentiel

Mesure connexe (réforme ou investissement)

Étape/Objectif

Nom

Indicateurs qualitatifs (pour les jalons)

Indicateurs quantitatifs (pour les objectifs)

Calendrier indicatif pour l’achèvement

Description de chaque jalon et cible

Unité de mesure

Scénario de référence

But

Trimestre

Année

133

8 À 3.1. Promouvoir la création d’emplois et la participation au marché du travail — 16744premièrement Modernisation et simplification du droit du travail

Jalon

Entrée en vigueur du droit du travail

Disposition de la loi indiquant l’entrée en vigueur —

TRIMESTRE 3

2021

Entrée en vigueur de la loi sur le travail qui modernise a) la loi sur le travail individuel, b) la loi sur le travail collectif et le droit syndical, c) le système informatique ERGANI du ministère du travail utilisé pour surveiller le marché du travail et détecter le travail non déclaré et sous-déclaré, et d) le cadre relatif à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

134

8 À 3.1. Promouvoir la création d’emplois et la participation au marché du travail — 16750premièrement Transformation numérique des systèmes de travail

Jalon

Attribution du marché des systèmes informatiques de travail

Notification de l’attribution des marchés

TRIMESTRE 4

2022

Achèvement de l’attribution du marché pour les projets suivants:

Système informatique unique pour la surveillance du marché du travail (ARIADNE)

Santé et sécurité au travail (HERIDANOS)

— Processus de fixation des salaires minimaux légaux

Numérisation de la carrière d’assurance du Fonds de pension unique (e-EFKA)

Nouveau système d’information intégré pour e-EFKA (EFKA IITS)

Mise à niveau du système numérique d’octroi de pensions (ATLAS)

135

8 À 3.1. Promouvoir la création d’emplois et la participation au marché du travail — 16942premièrement Transformation numérique du service public de l’emploi (DYPA)

Jalon

Numérisation, stockage et classement des archives DYPA

Certificat d’acceptation des éléments livrables du projet

TRIMESTRE 4

2023

Achèvement de la numérisation, du stockage et du classement des archives du DYPA.

135a

8 À 3.1. Promouvoir la création d’emplois et la participation au marché du travail — 16942premièrement Transformation numérique du service public de l’emploi

Cible

Transformation numérique du DYPA

Rapport du DYPA confirmant l’achèvement des projets a, b, c et d

TRIMESTRE 4

2025

Achèvement de la transformation numérique du service public de l’emploi par:

l’achat de sept nouveaux systèmes informatiques, tant en ligne que natifs (EFP OPS, système de gestion des actifs, FMIS, HRM, Cyber Security, Chatbot, Virtual Desktop Infrastructure (VDI));

b) la refonte de trois des systèmes informatiques actuels du service public de l’emploi, à savoir (ex OEAD) l’application DYPA, OPS (ex OAED) DYPA, nouveau système décisionnel fondé sur des données probantes et fondé sur les données;

l’expansion des services numériques (via l’application DYPA), ce qui permettra au DYPA de fournir des services en ligne aux chômeurs et aux entreprises par l’intermédiaire de téléphones portables et de tablettes;

d) la création d’un outil pour aider le service public de l’emploi à optimiser le processus de mise en adéquation entre l’offre et la demande de main-d’œuvre.

136

8 À 3.1. Promouvoir la création d’emplois et la participation au marché du travail — 16750premièrement Transformation numérique des systèmes de travail

Jalon

Achèvement du système d’octroi de pension de l’Atlas

Entrée en vigueur du droit dérivé mettant en œuvre le système

TRIMESTRE 2

2025

Achèvement de la mise à niveau du système numérique d’attribution des retraites (ATLAS) permettant un meilleur traitement des demandes de pension et de prestations forfaitaires, grâce à l’entrée en vigueur du droit dérivé promulguant le système

137

8 À 3.1. Promouvoir la création d’emplois et la participation au marché du travail — 16750premièrement Transformation numérique des systèmes de travail

Jalon

Entrée en vigueur du droit dérivé du système informatique unique Ariadne

Entrée en vigueur du droit dérivé lançant la collecte de données à l’échelle nationale par l’intermédiaire du système

TRIMESTRE 4

2024

Mise en œuvre du système informatique unique pour la surveillance du marché du travail (ARIADNE) par l’entrée en vigueur du droit dérivé lançant la collecte de données à l’échelle nationale par l’intermédiaire du système.

Le système garantit l’enregistrement numérique du temps de travail (carte de travail électronique, temps et présences) et un guichet unique pour les données administratives relatives à l’emploi et à la sécurité sociale.

Numéro séquentiel

Mesure connexe (réforme ou investissement)

Étape/
Objectif

Nom

Indicateurs qualitatifs (pour les jalons)

Indicateurs quantitatifs (pour les objectifs)

Calendrier indicatif pour l’achèvement

Description de chaque jalon et cible

Unité de mesure

Scénario de référence

But

Trimestre

Année

138

9 À 3.2. L’éducation, l’enseignement et la formation professionnels, et les compétences — 16913premièrement — Une nouvelle stratégie pour l’éducation et la formation tout au long de la vie: Modernisation et amélioration du système grec de renforcement des compétences et de reconversion

Jalon

Stratégie d’éducation et de formation tout au long de la vie entrée en vigueur de la législation

Entrée en vigueur du droit primaire et du droit dérivé

TRIMESTRE 2

2022

Sur la base de la stratégie nationale pour l’éducation et la formation tout au long de la vie, le droit primaire et le droit dérivé entreront en vigueur, définissant les éléments clés du nouveau cadre pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (y compris des dispositions visant à établir le conseil national des compétences en tant qu’organe central de surveillance, à mettre en place des comptes de formation tout au long de la vie, une liste nationale des prestataires de formation admissibles et un tableau de bord, ainsi qu’un mécanisme de diagnostic du marché du travail).

139

9 À 3.2. L’éducation, l’enseignement et la formation professionnels, et les compétences — 16913premièrement — Une nouvelle stratégie pour l’éducation et la formation tout au long de la vie: Modernisation et amélioration du système grec de renforcement des compétences et de reconversion

Cible

Validation de la stratégie d’apprentissage tout au long de la vie des programmes de formation

Nombre de personnes ayant reçu un certificat de réussite

participation à un programme de formation

0

150 000

TRIMESTRE 4

2022

Achèvement des programmes de formation sur les compétences numériques, vertes et financières pour au moins 150 000 participants et validation et certification des compétences acquises pour tous les participants ayant réussi.

Cet investissement répond au besoin de compétences numériques, écologiques et financières pour les groupes de population suivants: les chômeurs, en particulier les jeunes et les chômeurs de longue durée, b) les salariés, en particulier ceux qui présentent un risque de chômage élevé et ceux qui sont laissés pour compte par la technologie de l’espace de travail, c) les salariés, en particulier dans les PME ayant une capacité de formation interne limitée, d) les employés du secteur public, y compris les enseignants. Les compétences proposées sont les suivantes: a) compétences numériques de base, b) compétences numériques de niveau moyen, c) compétences vertes et d) compétences financières.

140

9 À 3.2. L’éducation, l’enseignement et la formation professionnels, et les compétences — 16913premièrement — Une nouvelle stratégie pour l’éducation et la formation tout au long de la vie: Modernisation et amélioration du système grec de renforcement des compétences et de reconversion

Cible

Validation de l’achèvement des programmes de formation tout au long de la vie

Nombre de personnes ayant reçu un certificat de réussite

achèvement du programme de formation

150 000

500 000

TRIMESTRE 4

2025

Achèvement des programmes de formation sur les compétences numériques, vertes et financières pour 500 000 participants (cumulées, vagues 1 et 2) et validation et certification des compétences acquises dans le cadre des deux vagues de programmes de formation pour tous les participants ayant réussi.

Sur le nombre total de participants, au moins 33 % (167 000 participants) auront mené à bien des programmes de formation liés aux compétences et aux emplois verts dans l’économie verte.

Numéro séquentiel

Mesure connexe (réforme ou investissement)

Étape/
Objectif

Nom

Indicateurs qualitatifs (pour les jalons)

Indicateurs quantitatifs (pour les objectifs)

Calendrier indicatif pour l’achèvement

Description de chaque jalon et cible

Unité de mesure

Scénario de référence

But

Trimestre

Année

141

8 À 3.1. Promotion de la création d’emplois et de la participation au marché du travail — restructuration et revalorisation des SPE locaux DYPA (KPA2)

Jalon

DYPA Réforme organisationnelle Entrée en vigueur de la législation

Entrée en vigueur de la législation

TRIMESTRE 3

2021

Entrée en vigueur de la réforme organisationnelle de l’Organisation grecque pour l’emploi de la main-d’œuvre (DYPA), restructuration, rénovation et revalorisation de ses services publics de l’emploi locaux en vue d’améliorer la qualité, la capacité et l’efficacité des services proposés.

141a

8 À 3.1. Promotion de la création d’emplois et de la participation au marché du travail — restructuration et revalorisation des SPE locaux DYPA (KPA2)

Jalon

Rénovation de l’action clé no 2, stratégie de communication, contrôle de la qualité du service à la clientèle, nouvelles formes de profilage et services de conseil.

Rapport du DYPA confirmant l’achèvement des projets a, b, c, d.

TRIMESTRE 4

2025

Achèvement des projets suivants:

a) la refonte et la rénovation des bâtiments des 118 branches locales du DYPA pour la promotion de l’emploi (KPA2);

b) Mise en œuvre d’une nouvelle stratégie de communication du DYPA;

C) amélioration des mécanismes de contrôle de la qualité des services à la clientèle par la mesure et le suivi des aspects liés à l’efficacité, à l’efficience, à la productivité et à la satisfaction des clients;

d) Mise en œuvre de nouvelles formes de services de profilage et de conseil.

142

8 À 3.1. Promouvoir la création d’emplois et la participation au marché du travail — 16746premièrement Réforme des politiques passives du marché du travail pour soutenir les transitions vers l’emploi

Jalon

Réforme du cadre d’obligations mutuelles Entrée en vigueur de la législation

Entrée en vigueur de la législation

TRIMESTRE 3

2022

Entrée en vigueur de la législation visant à réformer le cadre des obligations mutuelles, qui définit les relations entre le service public de l’emploi (SPE) et le demandeur d’emploi. La réforme inclura, entre autres, une nouvelle définition de la recherche active d’emploi et des sanctions pour les chômeurs qui ne respectent pas les nouvelles règles.

142a

8 À 3.1. Promouvoir la création d’emplois et la participation au marché du travail — 16746premièrement Réforme des politiques passives du marché du travail pour soutenir les transitions vers l’emploi

Jalon

Législation sur les prestations et allocations de chômage

Entrée en vigueur de la législation,

TRIMESTRE 4

2024

Entrée en vigueur de la législation visant à consolider et à rationaliser les prestations de chômage et les allocations de chômage afin d’améliorer l’efficacité des dépenses publiques et à supprimer les freins au perfectionnement et à la reconversion professionnels des chômeurs en conservant leur droit aux prestations de chômage pendant leur participation à des formations.

142b

8 À 3.1. Promouvoir la création d’emplois et la participation au marché du travail — 16746premièrement Réforme des politiques passives du marché du travail pour soutenir les transitions vers l’emploi

Jalon

Projet pilote sur la consolidation et la rationalisation des prestations de chômage

Rapport du DYPA confirmant l’achèvement du projet pilote

TRIMESTRE 4

2025

Achèvement d’un projet pilote qui appliquera une indexation des prestations de chômage cumulées au niveau de salaire net journalier le plus récent.

143

9 À 3.2. L’éducation, l’enseignement et la formation professionnels, ainsi que les compétences — La formation, la reconversion et le perfectionnement professionnels des forces du travail au moyen d’un modèle de formation réformé (réforme de l’enseignement et de la formation professionnels)

Jalon

Attribution du contrat relatif au système de contrôle de la qualité de l’EFP

Notification de l’attribution du marché

TRIMESTRE 2

2023

L’attribution de marchés pour le système de contrôle de la qualité de l’enseignement et de la formation professionnels (EFP) visait à améliorer le contrôle de la qualité des unités de formation professionnelle de l’Office grec pour l’emploi de la main-d’œuvre (DYPA), principalement en évaluant ses résultats et en suivant les progrès et les performances des stagiaires sur le marché du travail.

144

8 À 3.1. Promouvoir la création d’emplois et la participation au marché du travail — 16747) Réforme des politiques actives du marché du travail

Cible

Achèvement du programme de reconversion professionnelle des PAMT

Nombre de chômeurs (âgés de 25 à 45 ans) ayant reçu un certificat de réussite

achèvement du programme de formation

0

7 000

TRIMESTRE 4

2024

Achèvement d’un programme complet de perfectionnement/reconversion et d’emploi de courte durée pour au moins 7 000 chômeurs (âgés de 25 à 45 ans) sur un total de 7 500 bénéficiaires

19 % des fonds alloués devraient contribuer aux compétences et aux emplois verts et à l’économie verte

144a

8 À 3.1. Promouvoir la création d’emplois et la participation au marché du travail — 16747) Réforme des politiques actives du marché du travail

Jalon

Achèvement du programme pour l’emploi des PAMT

Rapport du DYPA confirmant l’achèvement des programmes

TRIMESTRE 4

2025

Achèvement des programmes de politique active du marché du travail suivants:

a) Quatre programmes à court terme ciblés subventionnant l’emploi dans le secteur privé pour au moins 30 600 chômeurs sur un total de 34 000 bénéficiaires

b) Mise en œuvre du nouveau modèle pilote de mise en œuvre d’un cadre ouvert pour les PAMT dans trois zones géographiques supplémentaires (où les participants se verront proposer 22 500 programmes de formation, 7 000 subventions à l’emploi et 850 subventions à l’entrepreneuriat) 

C) Amélioration temporaire du personnel de conseil du service public de l’emploi par le recrutement de 600 conseillers supplémentaires et  

d) Formation de 1 000 conseillers pour l’emploi du service public de l’emploi.  

145

9 À 3.2. Éducation, enseignement et formation professionnels et compétences — 16794premièrement Renforcer le système d’apprentissage

Cible

Cours de formation à l’achèvement de l’apprentissage en ligne sur la numérisation

Nombre de cours de formation numérisés (cours d’apprentissage en ligne)

0

250

TRIMESTRE 4

2025

Achèvement de la numérisation d’au moins 250 cours de formation des écoles professionnelles d’apprentissage de la DYPA (EPAS).

L’objectif de la mesure est de simplifier les processus d’apprentissage et d’intégrer de nouvelles méthodes et de nouveaux outils tels que les plateformes d’apprentissage en ligne et le contenu de formation numérisé, tant pour les apprentis que pour les formateurs.

145a

9 À 3.2. Éducation, enseignement et formation professionnels et compétences — 16794premièrement Renforcer le système d’apprentissage

Jalon

Cadre juridique Système national d’EFP

Entrée en vigueur de la législation

TRIMESTRE 4

2024

Entrée en vigueur d’une loi sur le système national d’EFP.

145b

9 À 3.2. Éducation, enseignement et formation professionnels et compétences — 16794premièrement Renforcer le système d’apprentissage

Jalon

Contrôle de la qualité des écoles d’EFP, de la réforme des programmes, des infrastructures d’EFP et d’autres projets du DYPA

Rapport du DYPA confirmant l’achèvement des projets

TRIMESTRE 4

2025

Achèvement des projets suivants:  1) l’évaluation, la reconception et la mise à jour des programmes actuels d’au moins 34 programmes de formation afin de les aligner davantage sur les besoins réels du marché du travail;   

2) renouvellement et modernisation des infrastructures d’EFP (au moins 270 laboratoires et leurs équipements);   

3) rénovation d’au moins 33 bâtiments EPAS afin d’améliorer l’efficacité énergétique et la fonctionnalité spatiale;   

4) intégration de la technologie de réalité virtuelle dans les modules d’apprentissage quotidien

5) mise en œuvre d’un vaste programme de «formation des formateurs» dans les écoles EPAS (comprenant au moins 810 formateurs);

6) mise en œuvre d’une campagne de communication visant à promouvoir le système d’apprentissage.

Les travaux de construction et de rénovation achevés dans le cadre du projet no 3 doivent permettre, en moyenne, au moins une rénovation d’envergure moyenne telle que définie dans la recommandation de la Commission sur la rénovation des bâtiments (UE) 2019/786 ou b) afin de parvenir, en moyenne, à une réduction d’au moins 30 % des émissions directes et indirectes de GES par rapport aux émissions ex ante.

146

9 À 3.2. L’éducation, l’enseignement et la formation professionnels, ainsi que les compétences — La formation, la reconversion et le perfectionnement professionnels des forces du travail au moyen d’un modèle de formation réformé (réforme de l’enseignement et de la formation professionnels)

Jalon

Système de contrôle de la qualité de l’EFP,

mise à jour des modules des unités de formation professionnelle du service public de l’emploi (DYPA),

cours numériques,

rénovation de 49 laboratoires et fourniture d’équipements, programmes de formation sectorielle

achèvement

Rapport de l’Organisation nationale pour l’emploi confirmant l’achèvement des projets a, b, c, d et e