1.   

La décision (PESC) 2015/1333 du Conseil (1) demande aux États membres d’enjoindre aux navires figurant sur la liste établie à l’annexe V de ladite décision, de ne pas charger, transporter ou décharger du pétrole, y compris du pétrole brut et des produits pétroliers raffinés, illicitement exporté de Libye, et d’interdire aux navires désignés d’entrer dans leurs ports; elle interdit, en outre, la fourniture, à ces navires, de certains services ainsi que la réalisation de certaines transactions financières liées à ces exportations de pétrole.

2.   

Les personnes et entités concernées peuvent adresser à tout moment au comité du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies, créé par la résolution 1970 (2011), une demande de réexamen de la décision par laquelle ce navire a été inscrit sur la liste susvisée, en y joignant toute pièce justificative utile. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

Pour de plus amples informations, voir: https://main.un.org/securitycouncil/fr/sanctions/delisting

3.   

À la suite de la décision de l’Organisation des Nations unies visée au point 2, la Commission a adopté le règlement d’exécution (UE) 2026/1941 (2), qui modifie l’annexe V du règlement (UE) 2016/44 du Conseil du 18 janvier 2016 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) no 204/2011 (3). La modification, effectuée en vertu de l’article 20, point b), du règlement (UE) 2016/44, porte sur l’ajout du nom du navire AVAX à la liste figurant à l’annexe V dudit règlement (l’«annexe V»).

4.   

Il est également porté à l’attention de l’armateur du navire AVAX qu’il a la possibilité de contester le règlement d’exécution (UE) 2026/1941 de la Commission devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.