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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/2426 |
27.11.2025 |
DÉCISION (UE) 2025/2426 DU CONSEIL
du 17 novembre 2025
portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d’Allemagne
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),
vu la proposition du gouvernement allemand,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. |
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(2) |
Le 10 décembre 2024, le Conseil a adopté la décision (UE) 2025/71 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2025 au 25 janvier 2030. |
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(3) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Alske Rebekka FRETER. |
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(4) |
Le gouvernement allemand a proposé Mme Jennifer JASBERG, représentante d’une collectivité régionale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale, Mitglied der Hamburgischen Bürgerschaft (membre de l’assemblée civile de Hambourg), en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Mme Jennifer JASBERG, représentante d’une collectivité régionale qui est titulaire d’un mandat électoral, Mitglied der Hamburgischen Bürgerschaft (membre de l’assemblée civile de Hambourg), est nommée en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2025.
Par le Conseil
La présidente
M. BJERRE
(1) JO L 139 du 27.5.2019, p. 13, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2019/852/oj.
(2) Décision (UE) 2025/71 du Conseil du 10 décembre 2024 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2025 au 25 janvier 2030 (JO L, 2025/71, 16.1.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/71/oj).
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/2426/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)