Journal officiel
de l'Union européenne
FR
Série L
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Journal officiel |
FR Série L |
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2025/1110 |
28.5.2025 |
DÉCISION (PESC) 2025/1110 DU CONSEIL
du 28 mai 2025
modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 7 décembre 2020, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2020/1999 (1). |
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(2) |
Le 8 décembre 2020, par déclaration du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant»), au nom de l’Union européenne, sur le régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme, l’Union et ses États membres ont réaffirmé leur ferme volonté de promouvoir et protéger les droits de l’homme dans le monde. Le régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme montre combien l’Union est déterminée à renforcer son rôle dans la lutte contre les graves violations et atteintes dans le domaine des droits de l’homme dans le monde. L’un des objectifs stratégiques de l’Union est de faire en sorte que chacun puisse effectivement jouir des droits de l’homme. Le respect de la dignité humaine, de la liberté, de la démocratie, de l’égalité, de l’état de droit et des droits de l’homme est une valeur fondamentale de l’Union et de sa politique étrangère et de sécurité commune. |
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(3) |
En mars 2025, une vague de violence dans la région côtière de la Syrie a fait un grand nombre de victimes, dont de nombreux civils. Le 11 mars 2025, le haut représentant a fait une déclaration au nom de l’Union dans laquelle celle-ci a condamné les crimes atroces commis contre des civils perpétrés dans le cadre de ces violences, y compris des assassinats arbitraires. |
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(4) |
Dans ce contexte, il convient d’ajouter deux personnes et trois entités à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes qui figure à l’annexe de la décision (PESC) 2020/1999. |
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(5) |
Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2020/1999 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision (PESC) 2020/1999 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 28 mai 2025.
Par le Conseil
Le président
A. SZŁAPKA
(1) Décision (PESC) 2020/1999 du Conseil du 7 décembre 2020 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits (JO L 410 I du 7.12.2020, p. 13, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2020/1999/oj).
ANNEXE
L’annexe de la décision (PESC) 2020/1999 est modifiée comme suit:
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1) |
Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant sous la rubrique «A. Personnes physiques»:
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2) |
Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant sous la rubrique «B. Personnes morales, entités et organismes»:
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ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/1110/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)