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Journal officiel |
FR Série L |
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2026/2496 |
6.11.2026 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2496 DE LA COMMISSION
du 5 novembre 2026
modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 71, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La peste porcine africaine est une maladie virale infectieuse qui touche les porcins détenus et les porcins sauvages et qui peut avoir une incidence grave sur la population animale concernée et sur la rentabilité des élevages, perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union et leurs exportations vers les pays tiers. |
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(2) |
Le règlement d’exécution (UE) 2023/594 de la Commission (2) établit des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine à appliquer pendant une période limitée par les États membres qui sont inscrits ou dans lesquels se trouvent des zones inscrites à ses annexes I et II. Ce règlement d’exécution établit notamment des règles concernant l’inscription, à l’échelle de l’Union, sur les listes figurant à son annexe I, des zones réglementées I, II et III à la suite de l’apparition de foyers de peste porcine africaine, et l’inscription, à l’échelle de l’Union, sur les listes figurant à son annexe II, des zones établies en tant que zones infectées ou zones réglementées, comprenant des zones de protection et de surveillance, à la suite de l’apparition d’un foyer de cette maladie dans un État membre ou une zone préalablement indemne de la maladie. |
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(3) |
Les modifications apportées aux zones réglementées I, II et III répertoriées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 doivent être fondées sur la situation épidémiologique en ce qui concerne la peste porcine africaine dans les zones touchées par cette maladie, sur la situation épidémiologique globale relative à cette maladie dans l’État membre concerné et sur le niveau de risque de propagation de cette maladie. Les zones réglementées sont également établies sur la base de principes et de critères scientifiquement reconnus pour la définition géographique de la régionalisation due à la présence de la peste porcine africaine, énoncés dans la communication de la Commission relative aux lignes directrices pour la prévention, le contrôle et l’éradication de la peste porcine africaine dans l’Union (lignes directrices concernant la peste porcine africaine), et eu égard aux normes internationales, telles que le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA), ainsi qu’aux justifications de la régionalisation fournies par les autorités compétentes de l’État membre concerné. |
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(4) |
L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 a été modifiée en dernier lieu par le règlement d’exécution (UE) 2026/2371 de la Commission (3), à la suite d’évolutions de la situation épidémiologique relative à la peste porcine africaine en Tchéquie, en Allemagne, en Italie et en Pologne. |
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(5) |
Depuis l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2026/2371, la Croatie, la Hongrie et la Pologne ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages. |
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(6) |
En octobre 2026, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez un porcin sauvage dans le comitat de Virovitica-Podravina, en Croatie, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez un porcin sauvage entraîne une augmentation du niveau de risque, de sorte que la zone de Croatie touchée par ce foyer, qui est actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I, devrait par conséquent être répertoriée à présent en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et les limites actuelles des zones réglementées I et II devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer. |
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(7) |
En octobre 2026, un foyer de peste porcine africaine a été observé chez un porcin sauvage dans le comitat de Fejér, en Hongrie, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais située à proximité immédiate d’une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I à ladite annexe. Ce nouveau foyer de peste porcine africaine chez un porcin sauvage entraîne une augmentation du niveau de risque, de sorte que la zone de Hongrie actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I devrait, par conséquent, être désormais répertoriée en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et les limites actuelles des zones réglementées I et II devraient également être redéfinies pour tenir compte de ce foyer. |
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(8) |
En octobre 2026, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins sauvages dans la voïvodie des Basses-Carpates, en Pologne, dans une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais située à proximité immédiate d’une zone actuellement répertoriée en tant que zone réglementée I à ladite annexe. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque, de sorte que les zones touchées en Pologne, actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I, devraient, par conséquent, être désormais répertoriées en tant que zones réglementées II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et les limites actuelles des zones réglementées I et II devraient également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers. |
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(9) |
Il y a donc lieu de modifier en conséquence les mentions relatives aux zones réglementées en Croatie, en Hongrie et en Pologne figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 afin de tenir compte de ces évolutions récentes de la situation épidémiologique concernant la peste porcine africaine dans l’Union et de lutter de manière proactive contre les risques liés à la propagation de cette maladie. |
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(10) |
Étant donné le caractère très évolutif de la situation en ce qui concerne la peste porcine africaine dans l’Union, il a également été tenu compte de la situation épidémiologique dans les zones situées autour de ces foyers lors de la délimitation des nouvelles zones réglementées. |
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(11) |
Eu égard à l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne le risque grave de propagation de la peste porcine africaine, il importe que les modifications apportées par le présent règlement d’exécution à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 prennent effet dès que possible. |
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(12) |
Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Modification du règlement d’exécution (UE) 2023/594
L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 5 novembre 2026.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 84 du 31.3.2016, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/429/oj.
(2) Règlement d’exécution (UE) 2023/594 de la Commission du 16 mars 2023 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/605 (JO L 79 du 17.3.2023, p. 65, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/594/oj).
(3) Règlement d’exécution (UE) 2026/2371 de la Commission du 22 octobre 2026 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine (JO L, 2026/2371, 23.10.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2026/2371/oj).
ANNEXE
L’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594 est remplacée par le texte suivant:
ANNEXE I
ZONES RÉGLEMENTÉES I, II ET III
PARTIE I
1. Finlande
Les zones réglementées I suivantes en Finlande:
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Uudenmaan maakunta, Kymenlaakson maakunta, Etelä-Karjalan maakunta:
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2. Allemagne
Les zones réglementées I suivantes en Allemagne:
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Bundesland Brandenburg:
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Bundesland Sachsen:
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Bundesland Mecklenburg-Vorpommern:
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Bundesland Hessen:
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Bundesland Rheinland-Pfalz:
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Bundesland Baden-Württemberg:
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Bundesland Nordrhein-Westfalen:
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3. Estonie
Les zones réglementées I suivantes en Estonie:
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— |
Hiiu maakond. |
4. Lettonie
Les zones réglementées I suivantes en Lettonie:
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Dienvidkurzemes novada, Nīcas pagasta daļa uz ziemeļiem no apdzīvotas vietas Bernāti, autoceļa V1232, A11, V1222, Bārtas upes, Otaņķu pagasts. |
5. Hongrie
Les zones réglementées I suivantes en Hongrie:
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Baranya vármegye 501151, 501152, 501160, 501450, 501550, 501570, 501650, 501660, 501850, 501860, 502950, 503050, 503250, 503350, 503360, 503650 és kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe; |
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Békés vármegye 950150, 950250, 950350, 950450, 950550, 950650, 950660, 950750, 950850, 950860, 951050, 951150, 951250, 951260, 951350, 951450, 951460, 951550, 951650, 951750, 952150, 952250, 952350, 952450, 952550, 952650, 953250, 953260, 953270, 953350, 953450, 953550, 953560, 953950, 954050, 954150, 954950, 955050, 955550, 955650, 955750, 955760, 955950, 956050, 956060, 956150, 956160, 956250, 956350, 956450, 956550, 956650 és 956750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe; |
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— |
Bács-Kiskun vármegye 600150, 600850, 606150, 607370, 607850, 607860, 607950, 608650, 608750 és 609350 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe; |
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— |
Fejér vármegye 400351, 400352, 400450, 400550, 401150, 401250, 401350, 402350, 402360, 402950, 403050, 403450, 403550, 403650, 403750, 403950, 403960, 403970, 404650, 404750, 404850, 404950, 404960, 405050, 405750, 405850, 405950, 406050, 406150, 406550, 406650 és 406750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe; |
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— |
Győr-Moson-Sopron vármegye 100550, 100650, 100950, 101050, 101350, 101450, 101550, 101560 és 102150 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe; |
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Jász-Nagykun-Szolnok vármegye 750150, 750160, 750260, 750350, 750450, 750460, 750850, 750970, 750980, 751050, 751150, 751160, 751250, 751260, 751350, 751360, 751450, 751460, 751470, 751550, 751650, 751750, 751850, 751950, 752250, 752350, 752650, 752750, 752850, 752950, 753070, 753060, 753150, 753250, 753310, 753450, 753550, 753650, 753660, 753750, 753850, 753950, 753960, 754050, 754150, 754250, 754360, 754370, 754850, 755550, 755650 és 755750 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe; |
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Komárom-Esztergom vármegye 250150, 250250, 250450, 250460, 250550, 250650, 250750, 251050, 251150, 251250, 251350, 251360, 251650, 251750, 251850, kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe; |
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Pest vármegye 572550, 572950, 573150, 573250, 573260, 573350, 573360, 573450, 573850, 573950, 573960, 574050, 574150, 574350, 574360, 574550, 574650, 574750, 574850, 574860, 574950, 575050, 575150, 575250, 575350, 575550, 575650, 575750, 575850, 575950, 576050, 576150, 576250, 576350, 576450, 576650, 576750, 576950, 577050, 577150, 577250, 577350, 577450, 577650, 578050, 578150, 578250, 578350, 578360, 578450, 578550, 579050, 580250 és 580450 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe; |
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Somogy vármegye: 354750, 355450, 355550, 355650, 355750, 355760, 355851, 355950, 355960, 356050, 356060, 356450, 356550, 356560, 356570 és 356580 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe; |
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Tolna vármegye 451150, 451550, 451650, 451750, 451850, 451860, 452450 és 452550 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe. |
6. Pologne
Les zones réglementées I suivantes en Pologne:
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w województwie kujawsko - pomorskim:
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w województwie warmińsko-mazurskim:
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w województwie podlaskim:
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w województwie mazowieckim:
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w województwie podkarpackim:
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w województwie świętokrzyskim:
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w województwie łódzkim:
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w województwie pomorskim:
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w województwie dolnośląskim:
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w województwie wielkopolskim:
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w województwie opolskim:
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w województwie zachodniopomorskim:
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w województwie lubelskim:
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w województwie lubuskim:
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7. Slovaquie
Les zones réglementées I suivantes en Slovaquie::
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in the district of Nové Zámky the municipalities of Jatov, Rastislavice, Veľký Kýr, Komjatice, Lipová; |
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in the district of Šaľa the municipalities of Selice, Trnovec nad Váhom, Žihárec, Tešedíkovo; |
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in the district of Dunajská Streda the municipalities of Okoč, Topoľníky, Trhová Hradská, Veľký Meder, Čiližská Radvaň, Kľúčovec, Medveďov, Sap, Ňarad, Baloň, Pataš; |
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in the district of Galanta the municipalities of Dolný Chotár, Trstice, Kráľov Brod, Dolné Saliby; |
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the whole district of Ružomberok; |
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in the district of Martin, municipalties of Blatnica, Folkušová, Necpaly, Belá-Dulice, Ďanová, Turčianske Jaseno, Záborie, Sklabiňa, Sklabinský Podzámok, Turčianska Štiavnička, Podhradie, Nolčovo, Krpeľany, Šútovo, Turany, Sučany; |
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in the district of Dolný Kubín, the municipalities of Kraľovany, Žaškov, Jasenová, Vyšný Kubín, Oravská Poruba, Leštiny, Osádka, Malatiná, Chlebnice, Krivá; |
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in the district of Tvrdošín, the municipalities of Oravský Biely Potok, Habovka, Zuberec; |
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the whole district of Žilina, except municipalities included in part II; |
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the whole district of Kysucké Nové Mesto; |
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in the district of Čadca, the municipalities of Makov, Vysoká and Kysucou; |
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— |
the whole district of Bytča, except municipalities included in part II; |
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— |
the whole district of Nitra, except municipalities included in part II; |
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— |
in the district of Bánovce nad Bebravou, the municipalities of Chudá Lehota, Dolné Naštice, Rybany, Pečeňany, Borčany, Šišov, Libichava, Veľké Hoste, Malé Hoste, Pochabany, Zlatníky, Otrhánky, Veľké Chlievany, Haláčovce, Dvorec, Veľké Držkovce, Cimenná, Malá Hradná; |
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— |
in the district of Trenčín, the municipalities of Dubodiel, Veľká Hradná, Trenčianske Jastrabie, Neporadza, Trenčianske Mitice, Mníchova Lehota, Soblahov, Trenčín, Trenčianske Teplice, Trenčianska Teplá, Zamarovce, Hrabovka, Skalka and Váhom, Horná Súča, Dolná Súča, Nemšová, Horné Sŕnie; |
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— |
the whole district of Ilava, except municipalities included in part II; |
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— |
the whole district of Púchov, except municipalities included in part II; |
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— |
the whole district of Považská Bystrica, except municipalities included in part II; |
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— |
in the district of Nové Mesto nad Váhom, the municipalities of Kálnica, Hôrka nad Váhom, Hrádok, Nová Lehota, Stará Lehota, Modrová; |
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— |
in the district of Piešťany, the municipalities of Hubina, Morava nad Váhom, Banka, Ratnovce, Sokolovce, Piešťany, Drahovce; |
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— |
in the district of Hlohovec, the municipalities of Jalšové, Horné Otrokovce, Horné Trhovište, Tekolďany, Dolné Otrokovce, Dolné Trhovište, Merašice, Pastuchov, Kľačany, Sasinkovo; |
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— |
the whole district of Gelnica; |
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— |
the whole district of Poprad; |
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the whole district of Spišská Nová Ves; |
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— |
the whole district of Levoča; |
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— |
the whole district of Kežmarok; |
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— |
the whole district of Michalovce, except municipalities included in part II; |
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the whole district of Medzilaborce; |
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— |
the whole district of Košice-okolie; |
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— |
the whole district of Rožnava; |
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the whole city of Košice; |
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the whole district of Vranov nad Topľou; |
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— |
the whole district of Humenné; |
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the whole district of Prešov; |
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— |
the whole district of Sabinov; |
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— |
the whole district of Svidník; |
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the whole district of Stropkov; |
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— |
the whole district of Stará Ľubovňa; |
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— |
the whole district of Trebišov, except municipalities included in part II; |
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— |
the whole district of Liptovský Mikuláš; |
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— |
the whole district of Bardejov. |
8. Italie
Les zones réglementées I suivantes en Italie:
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Piedmont Region:
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Liguria Region:
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Emilia-Romagna Region:
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Toscana Region:
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Lombardia Region:
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9. Grèce
Les zones réglementées I suivantes en Grèce:
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in the regional unit of Kavala:
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— |
in the regional unit of Xanthi:
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— |
in the regional unit of Rodopi:
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— |
in the regional unit of Evros:
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— |
in the regional unit of Kilkis:
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in the regional unit of Thessaloniki:
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in the regional unit of Chalkidiki:
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— |
in the regional unit of Pella:
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in the regional unit of Imathia:
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— |
in the regional unit of Kozani:
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in the regional unit of Florina:
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in the regional unit of Kastoria:
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in the regional unit of Ioannina:
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— |
in the regional unit of Thesprotia:
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10. Croatie
Les zones réglementées I suivantes en Croatie:
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Brodsko-posavska županija:
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Osječko-baranjska županija:
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Virovitičko-podravska županija:
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Požeško-slavonska županija
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Bjelovarsko bilogorska županija
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11. Espagne
Les zones réglementées I suivantes en Espagne:
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The municipalities of:
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12. Lituanie
Les zones réglementées I suivantes en Lituanie:
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— |
Jurbarko rajono savivaldybės: Skirsnemunės, Jurbarko miesto, Šimkaičių, Jurbarkų, Raudonės, Smalininkų, Girdžių, Viešvilės seniūnijos; |
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— |
Šakių rajono savivaldybė; Vilkaviškio rajono savivaldybės: Klausučių, Kybartų, Pajevonio, Šeimenos, Vilkaviškio miesto, Virbalio, Vištyčio seniūnijos. |
PARTIE II
1. Bulgarie
Les zones réglementées II suivantes en Bulgarie:
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the whole region of Haskovo, |
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the whole region of Yambol, |
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the whole region of Stara Zagora, |
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— |
the whole region of Pernik, |
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— |
the whole region of Kyustendil, |
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— |
the whole region of Plovdiv, |
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— |
the whole region of Pazardzhik, |
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— |
the whole region of Smolyan, |
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— |
the whole region of Dobrich, |
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— |
the whole region of Sofia city, |
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— |
the whole region of Sofia Province, |
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— |
the whole region of Blagoevgrad, |
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— |
the whole region of Razgrad, |
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— |
the whole region of Kardzhali, |
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— |
the whole region of Burgas, |
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— |
the whole region of Varna, excluding the areas in Part III, |
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— |
the whole region of Silistra, |
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— |
the whole region of Ruse, |
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— |
the whole region of Veliko Tarnovo, |
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— |
the whole region of Pleven, |
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— |
the whole region of Targovishte, |
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— |
the whole region of Shumen, |
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— |
the whole region of Sliven, |
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— |
the whole region of Vidin, |
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— |
the whole region of Gabrovo, |
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— |
the whole region of Lovech, |
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— |
the whole region of Montana, |
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— |
the whole region of Vratza. |
2. Finlande
Les zones réglementées II suivantes en Finlande:
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— |
Uudenmaan maakunta, Kymenlaakson maakunta, Etelä-Karjalan maakunta:
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3. Allemagne
Les zones réglementées II suivantes en Allemagne:
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Bundesland Brandenburg:
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Landkreis Uckermark:
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Landkreis Barnim:
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Landkreis Märkisch Oderland:
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Bundesland Hessen:
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Bundesland Rheinland-Pfalz:
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Bundesland Baden-Württemberg:
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Bundesland Nordrhein-Westfalen:
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Bundesland Sachsen:
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4. Estonie
Les zones réglementées II suivantes en Estonie:
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Eesti Vabariik (välja arvatud Hiiu maakond). |
5. Lettonie
Les zones réglementées II suivantes en Lettonie:
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Aizkraukles novads, |
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Alūksnes novads, |
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— |
Augšdaugavas novads, |
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— |
Ādažu novads, |
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— |
Balvu novads, |
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— |
Bauskas novads, |
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— |
Cēsu novads, |
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— |
Dienvidkurzemes novada Aizputes, Cīravas, Lažas, Durbes, Dunalkas, Tadaiķu, Vecpils, Bārtas, Sakas, Bunkas, Priekules, Gramzdas, Kalētu, Virgas, Dunikas, Vaiņodes, Gaviezes, Grobiņas, Rucavas, Vērgales, Medzes, Embūtes, Kalvenes, Kazdangas pagasts, Nīcas pagasta daļa uz dienvidiem no apdzīvotas vietas Bernāti, autoceļa V1232, A11, V1222, Bārtas upes, Aizputes, Durbes, Pāvilostas, Priekules, Grobiņas pilsēta, Grobiņas pilsēta, |
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— |
Dobeles novads, |
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— |
Gulbenes novads, |
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— |
Jelgavas novads, |
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— |
Jēkabpils novads, |
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— |
Krāslavas novads, |
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— |
Kuldīgas novads, |
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— |
Ķekavas novads, |
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— |
Limbažu novads, |
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— |
Līvānu novads, |
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— |
Ludzas novads, |
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— |
Madonas novads, |
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— |
Mārupes novads, |
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— |
Ogres novads, |
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— |
Olaines novads, |
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— |
Preiļu novads, |
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— |
Rēzeknes novads, |
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— |
Ropažu novads, |
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— |
Salaspils novads, |
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— |
Saldus novads, |
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— |
Saulkrastu novads, |
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— |
Siguldas novads, |
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— |
Smiltenes novads, |
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— |
Talsu novads, |
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— |
Tukuma novads, |
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— |
Valkas novads, |
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— |
Valmieras novads, |
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— |
Ventspils novads, |
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— |
Daugavpils valstspilsētas pašvaldība, |
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— |
Jelgavas valstspilsētas pašvaldība, |
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— |
Jūrmalas valstspilsētas pašvaldība, |
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— |
Rēzeknes valstspilsētas pašvaldība, |
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— |
Rīgas valstspilsētas pašvaldība. |
6. Lituanie
Les zones réglementées II suivantes en Lituanie:
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Alytaus miesto savivaldybė, |
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— |
Alytaus rajono savivaldybė, |
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— |
Anykščių rajono savivaldybė, |
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Akmenės rajono savivaldybė, |
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— |
Birštono savivaldybė, |
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— |
Biržų miesto savivaldybė, |
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— |
Biržų rajono savivaldybė, |
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— |
Druskininkų savivaldybė, |
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— |
Elektrėnų savivaldybė, |
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— |
Ignalinos rajono savivaldybė, |
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— |
Jonavos rajono savivaldybė, |
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— |
Joniškio rajono savivaldybė, |
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— |
Jurbarko rajono savivaldybės: Eržvilko, Juodaičių, Seredžiaus, Veliuonos seniūnijos, |
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— |
Kaišiadorių rajono savivaldybė, |
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— |
Kalvarijos savivaldybė, |
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— |
Kauno miesto savivaldybė, |
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— |
Kauno rajono savivaldybė, |
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— |
Kazlų rūdos savivaldybė, |
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— |
Kelmės rajono savivaldybė,s |
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— |
Kėdainių rajono savivaldybė, |
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— |
Klaipėdos rajono savivaldybė, |
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— |
Kupiškio rajono savivaldybė, |
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— |
Kretingos rajono savivaldybė, |
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— |
Lazdijų rajono savivaldybė, |
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— |
Mažeikių rajono savivaldybė, |
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— |
Molėtų rajono savivaldybė, |
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— |
Marijampolės savivaldybė, |
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— |
Pagėgių savivaldybė, |
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— |
Pakruojo rajono savivaldybė, |
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— |
Panevėžio miesto savivaldybė, |
|
— |
Panevėžio rajono savivaldybė, |
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— |
Palangos miesto savivaldybė, |
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— |
Pasvalio rajono savivaldybė, |
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— |
Radviliškio rajono savivaldybė,s |
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— |
Rietavo savivaldybė, |
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— |
Prienų rajono savivaldybė, |
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— |
Plungės rajono savivaldybė, |
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— |
Raseinių rajono savivaldybė, |
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— |
Rokiškio rajono savivaldybė, |
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— |
Skuodo rajono savivaldybė, |
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— |
Šalčininkų rajono savivaldybė, |
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— |
Šiaulių miesto savivaldybė, |
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— |
Šiaulių rajono savivaldybė, |
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— |
Šilutės rajono savivaldybė, |
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— |
Širvintų rajono savivaldybė, |
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— |
Šilalės rajono savivaldybė, |
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— |
Švenčionių rajono savivaldybė, |
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— |
Tauragės rajono savivaldybė, |
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— |
Telšių rajono savivaldybė, |
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— |
Trakų rajono savivaldybė, |
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— |
Ukmergės rajono savivaldybė, |
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— |
Utenos rajono savivaldybė, |
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— |
Varėnos rajono savivaldybė, |
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— |
Vilkaviškio rajono savivaldybės: Bartninkų, Gižų, Gražiškių, Keturvalakių, Pilviškių seniūnijos, |
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— |
Vilniaus miesto savivaldybė, |
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— |
Vilniaus rajono savivaldybė, |
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— |
Visagino savivaldybė, |
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— |
Širvintų rajono savivaldybė, |
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— |
Zarasų rajono savivaldybė. |
7. Hongrie
Les zones réglementées II suivantes en Hongrie:
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— |
Baranya vármegyében:
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— |
Bács-Kiskun vármegyében:
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— |
Borsod-Abaúj-Zemplén vármegye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe, |
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— |
Budapest 1 kódszámú, vadgazdálkodási tevékenységre nem alkalmas területe, |
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— |
Fejér vármegye 400150, 400250, 402050, 402850, 403150, 403160, 403250, 403260, 403350, 404250, 404550, 404560, 404570, 405450, 405550, 405650, 406450 és 407050 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
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— |
Hajdú-Bihar vármegye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe, |
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— |
Heves vármegye valamennyi vadgazdálkodási egységének teljes területe, |
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— |
Jász-Nagykun-Szolnok vármegye 750250, 750550, 750650, 750750, 752150, 752450, 752460, 752550 és 752560 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
|
— |
Komárom-Esztergom vármegye 250350, 250850, 250950, 251450, 251550, 251950, 252050, 252150, 252250, 252350, 252450, 252460, 252550, 252650, 252750, 252850, 252860, 252950, 252960, 253050, 253150, 253250, 253350, 253450 és 253550 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
|
— |
Nógrád vármegye valamennyi vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
|
— |
Pest vármegye 570150, 570250, 570350, 570450, 570550, 570650, 570750, 570850, 570950, 571050, 571150, 571250, 571350, 571550, 571650, 571750, 571760, 571850, 571950, 572050, 572150, 572250, 572350, 572650, 572750, 572850, 573550, 573650, 574250, 580050 és 580150 kódszámú vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, |
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— |
Somogy vármegye:
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— |
Szabolcs-Szatmár-Bereg megye vadgazdálkodási egységeinek teljes területe, kivéve az alábbi területeket:
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8. Pologne
Les zones réglementées II suivantes en Pologne:
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w województwie kujawsko - pomorskim:
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– w województwie warmińsko-mazurskim:
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w województwie podlaskim:
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w województwie mazowieckim:
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w województwie lubelskim:
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w województwie podkarpackim:
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w województwie pomorskim:
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w województwie świętokrzyskim:
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w województwie lubuskim:
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w województwie dolnośląskim:
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w województwie wielkopolskim:
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w województwie zachodniopomorskim:
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w województwie opolskim:
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w województwie łódzkim:
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9. Slovaquie
Les zones réglementées II suivantes en Slovaquie:
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— |
the whole district of Snina, |
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— |
the whole district of Sobrance, |
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— |
in the district of Michalovce municipalities of Bajany, Vysoká nad Uhom, Pavlovce nad Uhom, Krišovská Liesková, Liesková, Liesková, Čierne Pole, Ižkovce, Beša, Čičarovce, Vojany, Veľké Kapušany, Maťovské Vojkovce, Budince, Ruská, Kapušianske Kľačany, Veľké Slemence, Ptrukša, |
|
— |
in the district of Trebišov municipalities of Bačka, Biel, Boľ, Boťany, Čierna, Čierna nad Tisou, Dobrá, Klin nad Bodrogom, Kráľovský Chlmec, Kapoňa, Leles, Malé Trakany, Malý Horeš, Nový Horeš, Malý Kamenec, Poľany, Pribeník, Rad, Solnička, Nová Vieska pri Bodrogu, Somotor, Véč, Strážne, Pavlovo, Svätá Mária, Streda nad Bodrogom, Svätuše, Svinice, Veľké Trakany, Veľký Horeš, Veľký Kamenec, Vojka, Zatín, Zemplín, |
|
— |
the whole district of Revúca, |
|
— |
the whole district of Rimavská Sobota, |
|
— |
the whole district of Veľký Krtíš, |
|
— |
the whole district of Lučenec, |
|
— |
the whole district of Poltár, |
|
— |
the whole district of Zvolen except the municipalities included in zone III, |
|
— |
the whole district of Detva, |
|
— |
the whole district of Krupina except the municipalities included in zone III, |
|
— |
the whole district of Žarnovica except the municipalities included in zone III, |
|
— |
the whole district of Banská Bystrica, |
|
— |
the whole district of Brezno, |
|
— |
the whole district of Zlaté Moravce, |
|
— |
the whole district of Levice except the municipalities included in zone III, |
|
— |
the whole district Turčianske Teplice except the municipalities included in zone III, |
|
— |
the whole district of Martin except the municipalities included in zone I, |
|
— |
in the district of Žilina, municipalities of Čičmany, Fačkov, Rajecká Lesná, Ďurčiná, Rajec, Šuja, Kamenná Poruba, Kunerad, Stránske, Rajecké Teplice, Turie,Višňové, Stráňavy, Strečno, Rosina, Lietavská Lúčka, Lietava, Porúbka, Lietavská Svinná - Babkov, Podhorie, Zbyňov, Konská, Kľače, Jasenové, Malá Čierna, Veľká Čierna, Brezany, Bitarová, Hôrky, Ovčiarsko, Dolný Hričov, Hričovské Podhradie, Paština Závada, Žilina, Teplička and Váhom, Mojš, Nezbudská Lúčka, Varín, Gbeľany, Nededza, Kotričná Lúka, |
|
— |
in the district of Bytča, the municipalities of Bytča, Hlboké and Váhom, Jablonové, Súľov, Predmier, Maršová – Rašov, |
|
— |
in the district of Ilava, the municipalities of Nová Dubnica, Dubnica nad Váhom, Ilava, Horná Poruba, Košecké Podhradie, Košeca, Ladce, |
|
— |
in the district of Púchov, the municipalities of Mojtín, Beluša, |
|
— |
in the district of Považská Bystrica, the municipalities of Pružina, Dolný Lieskov, Slopná, Bodiná, Prečín, Počarová, Malé Lednice, Domaniža, Podskalie, Ďurďové, Čelkova Lehota, Sádočné, Považská Bystrica, Plevník – Drienové, Záskalie, Kostolec, Vrchtelá, Horný Lieskov, Visolaje, Sverepec, |
|
— |
in the district of Žiar nad Hronom municipality of Hronská Dúbrava, |
|
— |
the whole district of Prievidza except the municipalities included in zone III, |
|
— |
the whole district of Partizánske, |
|
— |
in the district of Nitra, the municipalities of Nová Ves nad Žitavou, Čifáre, Horné Lefantovce, Jelenec, |
|
— |
the whole district of Topoľčany, |
|
— |
the whole district of Bánovce nad Bebravou except the municipalities included in part I, |
|
— |
in the district of Trenčín, the municipalities of Svinná, Bobot, Horňany, Motešice, Petrova Lehota, Omšenie, Dolná Poruba,Trenčianske Teplice, |
|
— |
in the district of Ilava, the municipality of Zliechov, |
|
— |
the whole district of Nové Zámky except the municipalities included in part I, |
|
— |
the whole district of Komárno, |
|
— |
in the district of Šaľa, the municipalities of Neded, Vlčany. |
10. Italie
Les zones réglementées II suivantes en Italie:
|
Piedmont Region:
|
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Liguria Region:
|
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Lombardia Region:
|
|
Emilia-Romagna Region:
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Toscana Region:
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11. Grèce
Les zones réglementées II suivantes en Grèce:
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— |
in the regional unit of Serres:
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— |
in the regional unit of Drama:
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— |
in the regional unit of Kavala:
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— |
in the regional unit of Kilkis:
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|
— |
in the regional unit of Florina:
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12. Espagne
Les zones réglementées II suivantes en Espagne:
|
The municipalities of:
|
13. Croatie
Les zones réglementées II suivantes en Croatie:
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Virovitičko podravska županija
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PARTIE III
1. Roumanie
Les zones réglementées III suivantes en Roumanie:
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— |
Zona orașului București,
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2. Grèce
Les zones réglementées III suivantes en Grèce:
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— |
in the regional unit of Drama |
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— |
the municipal departments of Agios Athanasios, Kalampaki and community departments of Kefalari, Agia Paraskevi, Kalamona, Nerofraktis and Ftelia (Doxato Municipality) |
|
— |
the municipal department of Kato Nevrokopi and the community departments of Achladea, Mikrokleisoura, Pagoneri, Potamoi, Volakas, Lefkogeia, Mikromilea and Chrysokefalo (Kato Nevrokopi Municipality), |
|
— |
the community departments of Kalos Agros, Koudounia, Mavrovatos, Microchori, Nikotsaras and part of the community department of Sidironero (Drama Municipality), |
|
— |
the community departments of Kallithea, Argiroupoli, Mavrolefki, Megalokampos, Microkampos, Perichora, Sitagroi and Fotolivos (Prosotsani Municipality) |
|
— |
in the regional unit of Serres: |
|
— |
the municipal department of Irakleia and the community departments of Valtero, Dasochori, Karperi, Koimisi, Lithotopos, Limnochori, Pontismeno, Chrysochorafa, Ammoudia, Gefiroudi, Triada, Cheimaros, Ζeugolatio, Kalokastro, Livadochori and Strimoniko (Irakleia Municipality), |
|
— |
the municipal departments of Kerkini, Neo Petritsi and the community departments of Kamaroto, Anatoli, Livadia, Makrynitsa, Neochori Sintikis, Platanakia, Kastanousi, Rodopoli, Ano Poroia, Kato Poroia, Akritochori, Vyroneia, Megalochori, Mandraki, Strymonochori, Charopo, Chortero, Gonimo, part of the municipal department of Sidirokastro and Promahonas (Sintiki Municipality), |
|
— |
the community departments of Anagennisi, Vamvakia and Provatas (Serres Municipality), |
|
— |
the municipal departments of Nigrita, Terpni and the community departments of Ampeloi, Vergi, Dimitritsi, Nikokleia, Triantafilia, Agios Dimitrios, Aidonochori, Eukarpia, Ivira, Mavrothalasa, Tragilos, Achinos, Dafni, Zervochori, Lefkotopos, Patrikios, Sitochori, Choumniko, Agia Paraskevi, Anthi, Therma, Flampouro and Kastanochori (Visaltia Municipality), |
|
— |
the municipal department of Rodolivos, and the community departments of Amfipoli, Messolakia, Nea Kerdilia, Palaiokomi, Iliokomi, Kormisti, Nea Bafra, Simvoli, Aggisti, Krinides, Proti, Domiros and Mikro Souli (Amfipoli Municipality), |
|
— |
the municipal departments of Alistrati, Nea Zichni and the community departments of Agiochori, Lefkothea, Mandili, Skopia, Stathmos Aggistis, Dimitra, Draviskos, Mavrolofos, Messorachi, Mirkinos, Mirrini and Sfelino (Nea Zichni Municipality), |
|
— |
in the regional unit of Kilkis: |
|
— |
the municipal departments of Kilkis and the community departments of Kampani, Mandres, Nea Santa, Chrisopetra, Vathi, Agios Markos, Pontokerasea, Drosato, Amaranta, Antigoneia, Gerakario, Kokkinia, Tripotamos, Fyska, Myriofyto, Kentriko, Mouries, Agia Paraskevi, Stathmos Mourion, Kato Theodoraki, Melanthio, Anavrito, Elliniko, Eptalofos, Eukarpia, Theodosia, Isoma, Koiladi, Koronouda, Lipsidrio, Stavrochori, Plagia, Cherso and Terpillos (Kilkis Municipality), |
|
— |
in the regional unit of Thessaloniki: |
|
— |
the municipal departments of Sochos, Assiros, Zagliveri, Langadas, Lagina and the community departments of Krithia, Exalofos, Lofiskos, Irakleio, Chrisavgi, Vertiskos, Ossa, Karteres, Lahanas, Leukochori, Nikopoli, Xilopoli, Krioneri, Askos, Sarakina, Agios Vasileios, Ardameri, Vasiloudi, Gerakarou, Lagadikia, Analipsi, Kavalari, Kolchiko and Perivolaki (Langadas Municipality), |
|
— |
the municipal departments of Asprovalta, Vrasna, Nea Apolonia, Stavros and the community departments of Arethousa, Mavrouda, Skepasto, Stefanina, Melisourgos, Peristeronas, Nimfopetra, Profitis, Apolonia, Modi, Nea Maditos, Ano Stavros, Volvi, Nikomidino, Stivos, Evaggelismos, Scholari, and Philadelphio (Volvi Municipality), |
|
— |
the municipal departments of Asvestochori, Filiro, Chortiatis, and the community department of Exochi (Pilaia-Chortiatis Municipality), |
|
— |
the municipal department of Drimos (Oreokastro Municipality), |
|
— |
in the regional unit of Chalkidiki: |
|
— |
the municipal departments of Arnaia and the community departments of Varvara, Neochori, Palaiochori, Stanos, Olimpiada and Stagira (Aristotelis Municipality), |
|
— |
the community departments of Krimni and Marathousa (Poligiros Municipality). |
|
— |
in the regional unit of Kavala: |
|
— |
the community departments of Agios Kosmas, Dipotamos, Disvato, Kechrokampos, Lekani, Makrichori, Avramilia, Gerontas, Dialekto, Zarkadia, Xerias and Paradeisos (Nestos Municipality), |
|
— |
the municipal department of Krinides and the community department of Lidia (Kavala Municiplaity) |
|
— |
the municipal departments of Eleftheroupoli, Nikisiani and the community departments of Antifillipoi, Kipoi, Xrysokastro, Folea, Akropotamos, Galipsos, Kariani, Orfanio, Ofrynio, Podochori, Georgianoi, Paleochori, Avli, Domatia, Melissokomio, Mesia, Messoropi, Moustheni, Platanotopos and Sidirochori (Paggeo Municipality), |
|
— |
in the regional unit of Xanthi: |
|
— |
the municipal department of Evmiro and the community departments of Gerakas, Dafnonas, Karyofito, Komnhna, Neochori, Pasxalia and Stavroupoli (Xanthi Municipality), |
|
— |
the municipal department of Toxotes and community department of Galani (Topeiros Municipality), |
|
— |
the community department of Oreo (Miki Municipality). |
|
— |
in the regional unit of Florina: |
|
— |
the community department of Nimfeo (Aminteo Municipality), |
|
— |
the community of Pissoderi (Prespes Municipality), |
|
— |
the mucipal department of Florina and the community departments of Agia Paraskevi, Akritas, Ano Kalliniki, Ano Klines, Ethniko, Kato Kalliniki, Kato Klines, Kladorrachi, Krateros, Marina, Mesokampos, Mesochori, Neos Kafkasos, Niki, Parorio, Polyplatanos, Itea, Neochorakio, Palaistra, Papagiannis, Sitaria, Tripotamos, Agios Vartholomaios, Ammochori, Ano Idrousa, Atrapos, Drosopigi, Kolchiki, Leptokarya, Perasma, Polypotamos, Triantafyllea, Tropaiouchos, Idrousa, Flampouro, Alona, Armenochori, Korifi, Mesonisi, Proti, Skopia and Trivouno (Florina Municipality), |
|
— |
in the regional unit of Kastoria: |
|
— |
the community department of Mela (Kastoria Municipality), |
3. Croatie
Les zones réglementées III suivantes en Croatie:
|
Vukovarsko srijemska županija:
|
|
Brodsko-posavska županija:
|
|
Osječko-baranjska županija:
|
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Virovitičko-podravska županija:
|
4. Italie
Les zones réglementées III suivantes en Italie:
|
Toscana Region:
|
|
Emilia-Romagna Region:
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5. Slovaquie
Les zones réglementées III suivantes en Slovaquie:
|
— |
the whole district of Žiar nad Hronom except the municipality of Hronská Dúbrava, |
|
— |
in the district of Žarnovica, the municipalities of Hrabičov, Župkov, Ostrý Grúň, Žarnovica, Hodruša – Hámre, Voznica, |
|
— |
the whole district of of Banská Štiavnica, |
|
— |
in the district of of Prievidza the municipalities of Handlová, Ráztočno, |
|
— |
in the district of Turčianske Teplice the municipalities of Turček, Sklené, Horná Štubňa, |
|
— |
in the district of Zvolen the municipalities of Železná Breznica, Babiná, Dobrá Niva, |
|
— |
in the district of Levice the municipalities of Uhliská, Bohunice, Jabloňovce, |
|
— |
in the district of Krupina the municipalities of Žibritov, Kráľovce – Krnišov, Krupina, Hontianske Nemce. |
6. Pologne
Les zones réglementées III suivantes en Pologne:
|
w województwie lubelskim:
|
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w województwie zachodniopomorskim:
|
|
w województwie pomorskim:
|
|
w województwie kujawsko-pomorskim:
|
|
w województwie podlaskim:
|
7. Hongrie
La zone réglementée III suivante en Hongrie:
|
Baranya vármegyében az alábbi területek:
|
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Bács-Kiskun vármegyében az alábbi területek:
|
|
Somogy vármegyében az alábbi területek:
|
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Szabolcs-Szatmár-Bereg vármegyében az alábbi területek:
|
8. Bulgarie
Les zones réglementées III suivantes en Bulgarie:
|
the Varna region:
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ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2026/2496/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)