Rectificatif au rectificatif à la décision 2004/450/CE du 29 avril 2004 établissant les prescriptions communes applicables au contenu des demandes de financement communautaire pour les programmes de lutte ou d'éradication et de surveillance concernant des maladies animales
établissant les prescriptions communes applicables au contenu des demandes de financement communautaire pour les programmes de lutte ou d'éradication et de surveillance concernant des maladies animales
[notifiée sous le numéro C(2004) 1688]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2004/450/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire (1), et notamment son article 24, paragraphe 11,
considérant ce qui suit:
(1)
La décision 90/424/CEE prévoit la possibilité d'une participation financière de la Communauté à l'éradication et à la surveillance des maladies animales énumérées dans ladite décision, ainsi qu'à la surveillance de certaines zoonoses et à la lutte contre celles-ci. Chaque année, les États membres doivent présenter à la Commission les programmes pour lesquels ils souhaitent bénéficier d'une participation financière.
(2)
Les critères applicables aux programmes d'éradication et de surveillance prévus dans la décision 90/424/CEE ont été établis par la décision 90/638/CEE du Conseil du 27 novembre 1990 fixant les critères communautaires applicables aux actions d'éradication et de surveillance de certaines maladies animales (2).
(3)
La décision 2002/677/CE de la Commission (3) établit les prescriptions communes applicables aux rapports concernant les programmes d'éradication ou de lutte concernant des maladies animales cofinancés par la Communauté.
(4)
Des prescriptions communes semblables, applicables au contenu des demandes de financement communautaire pour les programmes d’éradication, de surveillance et de lutte, permettraient d’améliorer le processus de présentation, d'approbation et d'évaluation des progrès accomplis durant la mise en œuvre des programmes. De telles prescriptions devraient également rendre ce processus plus clair et plus transparent pour les États membres et pour la Commission et définir plus précisément les critères établis à l’intention des États membres par la décision 90/638/CEE.
(5)
Il conviendrait d’appliquer ces prescriptions communes à l’ensemble des critères établis par la décision 90/638/CEE. Pour des raisons de cohérence, il importerait également que ces prescriptions communes soient compatibles avec les prescriptions communes applicables aux rapports concernant les programmes d'éradication et de surveillance des maladies animales établies par la décision 2002/677/CEE.
(6)
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les États membres souhaitant obtenir une participation financière de la Communauté aux programmes de lutte ou d’éradication et de surveillance concernant les maladies animales énumérées à l'annexe I présentent une demande accompagnée des éléments suivants:
a)
pour les maladies animales visées à l'annexe I, partie A, au moins les informations énumérées à l’annexe II;
b)
pour les maladies animales visées à l'annexe I, partie B, au moins les informations énumérées à l’annexe III.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Prescriptions communes relatives à la présentation des programmes de lutte ou d’éradication et de surveillance concernant des maladies animales cofinancées par la Communauté
1.
Identification du programme
État membre:
Maladie(s) (1):
Année de mise en œuvre:
Référence du présent document:
Personne de contact (nom, téléphone, télécopieur, adresse électronique):
Date d’envoi à la Commission:
2.
Données historiques relatives à l’évolution épidémiologique de la maladie ou des maladies (2):
3.
Description du programme présenté (3):
(1)
Utiliser un document par maladie, à moins que l'ensemble des mesures de surveillance, de lutte et d’éradication prévues par le programme pour la population cible ne concerne plusieurs maladies.
(2)
Fournir une description succincte, accompagnée de données concernant la population cible (espèce, nombre d’élevages et d'animaux couverts par le programme), les principales mesures (tests, tests et abattage sanitaire, tests et mise à mort, qualification des élevages et des animaux, vaccination, etc.) et les principaux résultats (incidence, prévalence, qualification des élevages et des animaux). Les informations sont communiquées pour chacune des différentes périodes lorsque les mesures ont été sensiblement modifiées. Étayer les informations par des tableaux, des graphiques ou des cartes, qui constituent une synthèse épidémiologique.
(3)
Fournir une description succincte du programme, accompagnée d'une présentation des principaux objectifs (surveillance, lutte, éradication, qualification des élevages et/ou des régions, réduction de la prévalence et de l'incidence, etc.), des principales mesures (tests, tests et abattage sanitaire, tests et mise à mort, qualification des élevages et des animaux, vaccination, etc.), de la population cible, des zones de mise en œuvre et de la définition d’un cas positif.
Présentation synthétique des mesures inscrites au programme
Durée du programme:
Première année:
Lutte
Tests
Abattage des animaux séropositifs
Mise à mort des animaux séropositifs
Vaccination
Traitement
Élimination des produits
Dernière année:
Éradication
Tests
Abattage des animaux séropositifs
Mise à mort des animaux séropositifs
Extension des mesures d’abattage ou de mise à mort
Élimination des produits
Contrôle ou surveillance
Autres mesures (à préciser):
4.2.
Désignation de l’autorité centrale chargée du contrôle et de la coordination des services compétents pour la mise en œuvre du programme (1):
4.3.
Description et délimitation des zones géographiques et administratives dans lesquelles le programme sera appliqué (2):
4.4.
Mesures mises en œuvre dans le cadre du programme (3)
4.4.1.
Mesures et dispositions législatives concernant l'enregistrement des exploitations:
4.4.2.
Mesures et dispositions législatives concernant l'identification des animaux (4):
(1)
Présenter les autorités chargées du contrôle et de la coordination des services responsables de la mise en œuvre du programme ainsi que les différents opérateurs concernés. Décrire les responsabilités des parties concernées.
(2)
Indiquer le nom et la dénomination, les frontières administratives et la superficie des zones géographiques et administratives dans lesquelles le programme sera mis en œuvre. Illustrer à l’aide de cartes.
(3)
Mentionner, le cas échéant, la législation communautaire. Autrement, mentionner la législation nationale.
Mesures et dispositions législatives concernant la notification de la maladie:
4.4.4.
Mesures et dispositions législatives applicables en cas de résultats positifs (1):
4.4.5.
Mesures et dispositions législatives concernant les différentes qualifications des animaux et des élevages:
4.4.6.
Procédures de contrôle du programme, et notamment les règles relatives aux mouvements des animaux susceptibles d'être atteints ou contaminés par une maladie donnée et à l'examen régulier des exploitations ou zones concernées (2):
4.4.7.
Mesures et dispositions législatives concernant la lutte contre la maladie (tests, vaccination, etc.):
4.4.8.
Mesures et dispositions législatives concernant l’indemnisation des propriétaires d'animaux abattus et mis à mort:
5.
Description générale des coûts et avantages (3):
(1)
Décrire succinctement les mesures prises en ce qui concerne les animaux positifs (abattage, destination des carcasses, utilisation ou traitement des produits animaux, destruction de l'ensemble des produits susceptibles de transmettre la maladie ou traitement de ces produits en vue d'éviter tout risque de contamination, procédure de désinfection des exploitations contaminées, traitement thérapeutique ou préventif choisi, procédure de repeuplement des exploitations ayant fait l'objet de mesures d'abattage, avec des animaux sains, et création d’une zone de surveillance autour de l’exploitation contaminée, etc.).
(2)
Fournir une description succincte des procédures de contrôle du programme, et notamment les règles relatives aux mouvements des animaux susceptibles d'être atteints ou contaminés par une maladie donnée et à l'examen régulier des exploitations ou zones concernées.
(3)
Fournir une description de l’ensemble des coûts supportés par les autorités et par la société et des avantages pour les éleveurs et pour la société en général.
Données relatives à l’évolution épidémiologique au cours des cinq dernières années (1)
6.1.
Évolution de la maladie
6.1.1.
Données relatives à l’évolution de la maladie (2)
6.1.1.1.
Données relatives aux élevages (a) (un tableau par année et par maladie/espèce)
Année:
Situation à la date du:
Maladie (b):
Espèce animale:
Région (c)
Nombre total d’élevages (d)
Nombre total d’élevages couverts par le programme
Nombre d’élevages contrôlés (e)
Nombre d’élevages positifs (f)
Nombre de nouveaux élevages positifs (g)
Nombre d’élevages abattus en totalité
% d’élevages positifs abattus en totalité
Indicateurs
% de couverture des élevages
% d’élevages positifs Prévalence dans la période
% de nouveaux élevages positifs Incidence dans les élevages
1
2
3
4
5
6
7
8 = (7/5) x 100
9 = (4/3) x 100
10 = (5/4) x 100
11 = (6/4) x 100
Total
(a)
Troupeaux ou exploitations, selon le cas.
(b)
Maladie et espèce animale, le cas échéant.
(c)
Région telle que définie dans le programme d’éradication de l'État membre.
(d)
Nombre total d’élevages présents dans la région, y compris les élevages éligibles et non éligibles au titre du programme.
(e)
On entend par contrôle la réalisation d'un test au niveau de l’élevage dans le cadre du programme applicable à la maladie considérée en vue du maintien, de l'amélioration, etc., du statut sanitaire de l’élevage. Dans cette colonne, chaque élevage ne doit être pris en compte qu’une seule fois, même s'il a fait l'objet de plusieurs contrôles.
(f)
Les élevages comprenant au moins un animal positif au cours de la période, indépendamment du nombre de contrôles opérés dans l’élevage.
(g)
Les élevages dont le statut durant la période précédente était “inconnu”, “pas indemne”, “négatif”, “indemne”, “officiellement indemne” ou “suspendu” et comptant au moins un animal positif au cours de cette période.
(1)
Fournir les données relatives à l’évolution de la maladie en utilisant, selon le cas, les tableaux ci-dessous.
(2)
Communiquer les données relatives aux maladies suivantes: tuberculose bovine, brucellose bovine, rhinotrachéite infectieuse bovine/vaginite pustuleuse infectieuse (AI + unités embryonnaires), brucellose ovine et caprine (B. melitensis), Leucose bovine enzootique, maladie d'Aujeszky, charbon bactéridien, Maedi/Visna et virus de l'arthrite et de l'encéphalite caprine, rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse (autres types d’exploitations), maladie de Johne (paratuberculose), pleuro-pneumonie contagieuse des bovins, peste porcine africaine, maladie vésiculeuse du porc, peste porcine classique à l'état endémique, cowdriose transmise par des insectes vecteurs dans les départements français d'outre-mer, babésioses transmises par des insectes vecteurs dans les départements français d'outre-mer, anaplasmoses transmises par des insectes vecteurs dans les départements français d'outre-mer et fièvre catarrhale dans les régions endémiques ou à haut risque.
Données relatives aux animaux (un tableau par année et par maladie/espèce)
Année:
Situation à la date du:
Maladie (a):
Espèce animale:
Région (b)
Nombre total d'animaux (c)
Nombre d'animaux (d) à tester dans le cadre du programme
Nombre d'animaux (d) testés
Nombre d'animaux testés individuellement (e)
Nombre d'animaux positifs
Abattage
Nombre d’animaux positifs abattus ou de réforme
Nombre total d’animaux abattus (f)
Indicateurs
% de couverture au niveau des animaux
% animaux positifs Prévalence animale
1
2
3
4
5
6
7
8
9 = (4/3) x 100
10 = (6/4) x 100
Total
(a)
Maladie et espèce animale, le cas échéant.
(b)
Région définie dans le programme d'éradication approuvé de l'État membre.
(c)
Nombre total d'animaux présents dans la région, y compris les élevages éligibles et non éligibles au titre du programme.
(d)
Inclut les animaux testés individuellement ou sur des échantillons collectifs.
(e)
Ne comprend que les animaux testés individuellement; ne comprend pas les animaux testés sur des échantillons collectifs (par exemple: tests sur citernes de lait).
(f)
Comprend tous les animaux positifs abattus et les animaux négatifs abattus dans le cadre du programme.
Nombre total de troupeaux couverts par le programme
Nombre total d'animaux couverts par le programme
Nombre de troupeaux abattus en totalité (d)
Nombre de troupeaux positifs (e)
(a1)
(a2)
(a3)
Nombre de troupeaux décimés (a)
(a3)
(a4)
Nombre total d'animaux abattus ou détruits (a)
(a4)
(a3)
Quantité d'œufs détruits (nombre ou kg) (a)
(a4)
(a3)
Quantité d'œufs transformés en ovoproduits (nombre ou kg) (a)
(a4)
(a3)
Total
(a)
Pour les salmonelles zoonotiques, indiquer les sérotypes couverts par les programmes de lutte: (a1) pour Salmonella enteritidis, (a2) pour Salmonella Typhimurium, (a3) pour les autres sérotypes — préciser selon le cas —, (a4) pour Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium.
(b)
Par exemple, troupeaux reproducteurs (élevage, troupeaux adultes), troupeaux de production, troupeaux de poules pondeuses, etc. Troupeaux ou exploitations, selon le cas.
(c)
Nombre total de troupeaux présents dans la région, y compris les troupeaux éligibles et non éligibles au titre du programme.
(d)
Les contrôles consistent à rechercher, dans le cadre du programme, la présence de salmonelles au niveau du troupeau. Dans cette colonne, un troupeau ne doit pas être pris en compte deux fois, même s'il a fait l'objet de plusieurs contrôles.
(e)
Si un troupeau a fait l'objet de plusieurs contrôles conformément à la note d), chaque échantillon positif ne doit être pris en compte qu'une seule fois.
(1)
Fournir les données concernant la salmonellose (salmonelles zoonotiques), Salmonella pullorum, Salmonella gallinarum, Mycoplasma gallisepticum, Campylobactériose et agents responsables.
Données relatives au statut des élevages à la fin de chaque année (1)
Année:
Maladie (a):
Espèce animale:
Région (b)
Statut des élevages et des animaux dans le cadre du programme (c)
Nombre total d’élevages et d'animaux couverts par le programme
Élevages
Animaux (j)
Inconnu (d)
Élevages
Animaux (j)
Pas indemne ni officiellement indemne
Dernier contrôle positif (e)
Élevages
Animaux (j)
Dernier contrôle négatif (f)
Élevages
Animaux (j)
Indemne ou officiellement indemne, suspendu (g)
Élevages
Animaux (j)
Indemne (h)
Élevages
Animaux (j)
Officiellement indemne (i)
Élevages
Animaux (j)
Total
(a)
Maladie et espèce animale, le cas échéant.
(b)
Région définie dans le programme d'éradication approuvé de l'État membre.
(c)
À la fin de l’année.
(d)
Inconnu: pas de résultats disponibles issus de contrôles précédents.
(e)
Pas indemne et dernier contrôle positif: l’élevage a été contrôlé et a donné au moins une fois un résultat positif lors du dernier contrôle.
(f)
Pas indemne et dernier contrôle négatif: l’élevage a été contrôlé et a donné des résultats négatifs au cours du dernier contrôle, mais n'est pas “indemne” ni “officiellement indemne”.
(g)
Suspendu au sens de la législation communautaire ou nationale applicable à la maladie considérée à la fin de la période concernée.
(h)
Élevage indemne au sens des dispositions communautaires ou nationales pour la maladie considérée.
(i)
Élevage officiellement indemne au sens des dispositions communautaires ou nationales pour la maladie considérée.
(j)
Inclut les animaux pris en considération dans le cadre du programme dans les élevages ayant le statut visé (colonne de gauche).
(1)
Communiquer les données relatives aux maladies suivantes: tuberculose bovine, brucellose bovine, rhinotrachéite infectieuse bovine/vaginite pustuleuse infectieuse (AI + unités embryonnaires), brucellose ovine et caprine (B. melitensis), Leucose bovine enzootique, maladie d'Aujeszky, Maedi/Visna et virus de l'arthrite et de l'encéphalite caprine, rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse (autres types d’exploitations), maladie de Johne (paratuberculose).
Données relatives aux programmes de vaccination ou de traitement (1)
Année:
Maladie (a):
Espèce animale:
Description des programmes de vaccination, thérapeutiques ou autres utilisés:
Région (b)
Nombre total d’élevages (c)
Nombre total d'animaux
Informations relatives au programme de vaccination ou thérapeutique
Nombre d’élevages (c) soumis à un programme de vaccination ou thérapeutique
Nombre d’élevages (c)vaccinés ou traités
Nombre d’animaux vaccinés ou traités
Nombre de doses de vaccin administrées ou de prises thérapeutiques
Nombre d'adultes (d) vaccinés
Nombre de jeunes animaux (d) vaccinés
Total
(a)
Maladie et espèce animale, le cas échéant.
(b)
Région définie dans le programme d'éradication approuvé de l'État membre.
(c)
Troupeaux ou exploitations, selon le cas.
(d)
Uniquement en ce qui concerne la brucellose bovine, la brucellose ovine et caprine (B. melitensis) et les salmonelles zoonotiques, au sens du programme.
(1)
Communiquer les données relatives aux maladies suivantes: brucellose bovine, rhinotrachéite infectieuse bovine/vaginite pustuleuse infectieuse (AI + unités embryonnaires), brucellose ovine et caprine (B. melitensis), maladie d'Aujeszky, Salmonella pullorum, Salmonella gallinarum, charbon bactéridien, rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse (autres types d’exploitations), maladie de Johne (paratuberculose), Mycoplasma gallisepticum, cowdriose transmise par des insectes vecteurs dans les départements français d'outre-mer, babésioses transmises par des insectes vecteurs dans les départements français d'outre-mer, anaplasmoses transmises par des insectes vecteurs dans les départements français d'outre-mer, fièvre catarrhale dans les régions endémiques ou à haut risque, rage, échinococcose et salmonellose (salmonelles zoonotiques) et agents responsables.
Estimation de la population des espèces sauvages concernées
Espèce
Espèce
Espèce
Espèce
Total
(a)
Le tableau de chasse est considéré comme la méthode d’estimation de référence. En cas d’utilisation d’une autre méthode, fournir une description de celle-ci.
(b)
Région définie dans le programme d'éradication approuvé de l'État membre.
(1)
Communiquer les données relatives à la brucellose bovine, à la brucellose ovine et caprine (B. melitensis), à la maladie d'Aujeszky, à la peste porcine africaine, à la maladie vésiculeuse du porc, à la peste porcine classique à l'état endémique, à la rage, à l'échinococcose et à la trichinellose et aux agents responsables.
Région définie dans le programme d'éradication approuvé de l'État membre.
(c)
Description du test (test de séroneutralisation, test anticorps Elisa, test du rose bengale, etc.).
(d)
Caractéristiques des espèces concernées et catégories des animaux visés (sexe, âge, animal de reproduction, animal de boucherie, etc.).
(e)
Description de l’échantillon (sang, sérum, lait, etc.).
(f)
Description de l’objectif (qualification, surveillance, confirmation de cas suspects, suivi des campagnes, séroconversion, contrôle des vaccins délétés, essais de vaccins, contrôle de la vaccination, etc.).
7.1.1.2.
Programmes de tests (1):
(1)
Décrire le programme de tests pour les différentes catégories, le cas échéant (élevages et animaux concernés, nombre d’animaux par élevage, fréquence et période d'échantillonnage), en indiquant, selon le cas, les dispositions législatives nationales et communautaires.
Objectifs liés aux tests effectués dans les élevages et sur les animaux (1)
7.1.2.1.
Objectifs liés aux tests effectués dans les élevages (a)
Maladie (b):
Espèce animale:
Région (c)
Nombre total d’élevages (d)
Nombre total d’élevages couverts par le programme
Nombre d’élevages qu’il est prévu de contrôler (e)
Nombre escompté d’élevages positifs (f)
Nombre escompté de nouveaux élevages positifs (g)
Nombre escompté d’élevages abattus en totalité (e)
% escompté d’élevages positifs abattus en totalité
Indicateurs
% escompté de couverture des élevages
% escompté d’élevages positifs Prévalence dans la période escomptée
% escompté de nouveaux élevages positifs Incidence escomptée
1
2
3
4
5
6
7
8 = (7/5) x 100
9 = (4/3) x 100
10 = (5/4) x 100
11 = (6/4) x 100
Total
(a)
Troupeaux ou exploitations, selon le cas.
(b)
Maladie et espèce animale, le cas échéant.
(c)
Région définie dans le programme d'éradication approuvé de l'État membre.
(d)
Nombre total d’élevages présents dans la région, y compris les élevages éligibles et non éligibles au titre du programme.
(e)
On entend par contrôle la réalisation d'un test au niveau de l’élevage dans le cadre du programme applicable à la maladie considérée en vue du maintien, de l'amélioration, etc., du statut sanitaire de l’élevage. Dans cette colonne, chaque élevage ne doit être pris en compte qu’une seule fois, même s'il a fait l'objet de plusieurs contrôles.
(f)
Les élevages comprenant au moins un animal positif au cours de la période, indépendamment du nombre de contrôles opérés au niveau de l’élevage.
(g)
Les élevages dont le statut durant la période précédente était “inconnu”, “pas indemne”, “négatif”, “indemne”, “officiellement indemne” ou “suspendu” et comptant au moins un animal positif au cours de cette période.
(1)
Communiquer les données relatives aux maladies suivantes: tuberculose bovine, brucellose bovine, rhinotrachéite infectieuse bovine/vaginite pustuleuse infectieuse (AI + unités embryonnaires), brucellose ovine et caprine (B. melitensis), Leucose bovine enzootique, maladie d'Aujeszky, charbon bactéridien, Maedi/Visna et virus de l'arthrite et de l'encéphalite caprine, rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse (autres types d’exploitations), maladie de Johne (paratuberculose), pleuro-pneumonie contagieuse des bovins, peste porcine africaine, maladie vésiculeuse du porc, peste porcine classique à l'état endémique, cowdriose transmise par des insectes vecteurs dans les départements français d'outre-mer, babésioses transmises par des insectes vecteurs dans les départements français d'outre-mer, anaplasmoses transmises par des insectes vecteurs dans les départements français d'outre-mer, fièvre catarrhale dans les régions endémiques ou à haut risque.
Région définie dans le programme d'éradication approuvé de l'État membre.
(c)
Nombre total d'animaux présents dans la région, y compris les élevages éligibles et non éligibles au titre du programme.
(d)
Inclut les animaux testés individuellement ou sur des échantillons collectifs.
(e)
Ne comprend que les animaux testés individuellement; ne comprend pas les animaux testés sur des échantillons collectifs (par exemple: tests sur des camions-citernes de lait).
(f)
Comprend tous les animaux positifs abattus et les animaux négatifs abattus dans le cadre du programme.
Objectifs liés aux tests effectués sur les troupeaux (1)
Année:
Situation à la date du:
Espèce animale:
Maladie/infection (a):
Région
Type de troupeau (b)
Nombre total de troupeaux (c)
Nombre total de troupeaux
Nombre total de troupeaux couverts par le programme
Nombre total d'animaux couverts par le programme
Nombre de troupeaux qu’il est prévu de contrôler (d)
Nombre escompté de troupeaux (e) positifs (a)
(a1)
(a2)
(a3)
Nombre escompté de troupeaux abattus en totalité (a)
(a4)
(a3)
Nombre total d'animaux qu’il est prévu d’abattre ou de détruire (a)
(a4)
(a3)
Quantité escomptée d’œufs à détruire (nombre ou kg) (a)
(a4)
(a3)
Quantité escomptée d'œufs transformés en ovoproduits (nombre ou kg) (a)
(a4)
(a3)
Total
(a)
Pour les salmonelles zoonotiques, indiquer les sérotypes couverts par les programmes de lutte: (a1) pour Salmonella enteritidis, (a2) pour Salmonella typhimurium, (a3) pour les autres sérotypes — préciser selon le cas —, (a4) pour Salmonella enteritidis ou Salmonella typhimurium.
(b)
Par exemple, troupeaux reproducteurs (élevage, troupeaux adultes), troupeaux de production, troupeaux de poules pondeuses, etc. Troupeaux ou exploitations, selon le cas.
(c)
Nombre total de troupeaux présents dans la région, y compris les troupeaux éligibles et non éligibles au titre du programme.
(d)
Les contrôles consistent à rechercher, dans le cadre du programme, la présence de salmonelles au niveau du troupeau. Dans cette colonne, un troupeau ne doit pas être pris en compte deux fois, même s'il a fait l'objet de plusieurs contrôles.
(e)
Si un troupeau a fait l'objet de plusieurs contrôles conformément à la note (d), chaque échantillon positif ne doit être pris en compte qu'une seule fois.
(1)
Fournir les données concernant la salmonellose (salmonelles zoonotiques), Salmonella pullorum, Salmonella gallinarum, Mycoplasma gallisepticum, Campylobactériose et agents responsables.
Objectifs liés à la qualification des élevages et des animaux (1)
Maladie (a):
Espèce animale:
Région (b)
Nombre total d’élevages et d'animaux couverts par le programme
Élevages
Animaux (j)
Objectifs liés au statut des élevages et des animaux dans le cadre du programme (c)
Statut escompté: “inconnu” (d)
Élevages
Animaux (j)
Statut escompté: “pas indemne” ou “pas officiellement indemne”
Dernier contrôle positif (e)
Élevages
Animaux (j)
Dernier contrôle négatif (f)
Élevages
Animaux (j)
Statut escompté: “indemne” ou “officiellement indemne”, suspendu (g)
Élevages
Animaux (j)
Statut escompté “indemne” (h)
Élevages
Animaux (j)
Statut escompté: “officiellement indemne” (i)
Élevages
Animaux (j)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
Total
(a)
Maladie et espèce animale, le cas échéant.
(b)
Région définie dans le programme d'éradication approuvé de l'État membre.
(c)
À la fin de l’année.
(d)
Inconnu: pas de résultats disponibles issus de contrôles précédents.
(e)
Pas indemne et dernier contrôle positif: l’élevage a été contrôlé et a donné au moins une fois un résultat positif lors du dernier contrôle.
(f)
Pas indemne et dernier contrôle négatif: l’élevage a été contrôlé et a donné des résultats négatifs au cours du dernier contrôle, mais n'est pas “indemne” ni “officiellement indemne”.
(g)
Suspendu au sens de la législation communautaire ou nationale applicable à la maladie considérée selon le cas ou conformément à la législation nationale.
(h)
Élevage indemne au sens de la législation communautaire ou nationale applicable à la maladie considérée selon le cas ou conformément à la législation nationale.
(i)
Élevage officiellement indemne au sens de la législation communautaire ou nationale applicable à la maladie considérée selon le cas ou conformément à la législation nationale.
(j)
Inclut les animaux pris en considération dans le cadre du programme dans les élevages ayant le statut visé (colonne de gauche).
(1)
Communiquer les données relatives aux maladies suivantes: tuberculose bovine, brucellose bovine, rhinotrachéite infectieuse bovine/vaginite pustuleuse infectieuse (AI + unités embryonnaires), brucellose ovine et caprine (B. melitensis), leucose bovine enzootique, maladie d'Aujeszky, Maedi/Visna et virus de l'arthrite et de l'encéphalite caprine, rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse (autres types d’exploitations), maladie de Johne (paratuberculose).
Objectifs liés à la vaccination ou au traitement (1)
Vaccins et programme de vaccination ou traitement et programme thérapeutique (2):
Maladie (a):
Espèce animale:
Région (b)
Nombre total d’élevages (c) soumis à un programme de vaccination ou thérapeutique
Nombre total d’animaux soumis à un programme de vaccination ou thérapeutique
Objectifs liés au programme de vaccination ou thérapeutique
Nombre d’élevages (c) soumis à un programme de vaccination ou thérapeutique
Nombre d’élevages (c) qu’il est prévu de vacciner ou de traiter
Nombre d’animaux qu’il est prévu de vacciner ou de traiter
Nombre de doses de vaccin ou de prises thérapeutiques à administrer
Nombre escompté d'adultes (d) vaccinés
Nombre escompté de jeunes (d) animaux vaccinés
Total
(a)
Maladie et espèce animale, le cas échéant.
(b)
Région définie dans le programme d'éradication approuvé de l'État membre.
(c)
Troupeaux ou exploitations, selon le cas.
(d)
Uniquement en ce qui concerne la brucellose bovine, la brucellose ovine et caprine (B. melitensis) et les salmonelles zoonotiques, au sens du programme.
(1)
Communiquer les données relatives aux maladies suivantes: brucellose bovine, rhinotrachéite infectieuse bovine/vaginite pustuleuse infectieuse (AI + unités embryonnaires), brucellose ovine et caprine (B. melitensis), maladie d'Aujeszky, Salmonella pullorum, Salmonella gallinarum, charbon bactéridien, rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvovaginite pustuleuse infectieuse (autres types d’exploitations), maladie de Johne (paratuberculose), Mycoplasma gallisepticum, cowdriose transmise par des insectes vecteurs dans les départements français d'outre-mer, babésioses transmises par des insectes vecteurs dans les départements français d'outre-mer, anaplasmoses transmises par des insectes vecteurs dans les départements français d'outre-mer, fièvre catarrhale dans les régions endémiques ou à haut risque, rage, échinococcose et salmonellose (salmonelles zoonotiques) et agents responsables.
(2)
Indiquer le vaccin et le programme de vaccination (élevages et animaux, fréquence et période de vaccination), en mentionnant la législation nationale.
Objectifs liés à la vaccination ou au traitement (1) de la faune sauvage
Maladie (a):
Espèce animale:
Région (b)
Km2
Objectifs relatifs au programme de vaccination ou thérapeutique
Nombre escompté de doses de vaccin ou de prises thérapeutiques à administrer durant la campagne
Nombre escompté de campagnes
Nombre total escompté de doses de vaccin ou de prises thérapeutiques à administrer
Total
(a)
Maladie et espèce animale, le cas échéant.
(b)
Région définie dans le programme d'éradication approuvé de l'État membre.
(1)
Communiquer les données relatives à la brucellose bovine, à la brucellose ovine et caprine (B. melitensis), à la maladie d'Aujeszky, à la peste porcine africaine, à la maladie vésiculeuse du porc, à la peste porcine classique à l'état endémique, à la rage, à l'échinococcose et à la trichinellose et aux agents responsables.
Prescriptions communes relatives à la présentation des programmes d'éradication et de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) (1), cofinancés par la Communauté
1.
Identification du programme
État membre:
Maladie(s) (2):
Année de mise en œuvre:
Référence du présent document:
Personne de contact (nom, téléphone, télécopieur, adresse électronique):
Date d’envoi à la Commission:
2.
Description du programme:
3.
Description de la situation épidémiologique de la maladie:
4.
Mesures inscrites au programme
4.1.
Désignation de l’autorité centrale chargée du contrôle et de la coordination des services compétents pour la mise en œuvre du programme:
4.2.
Description et délimitation de la zone géographique et administrative dans laquelle le programme doit être appliqué:
4.3.
Système en place pour l’enregistrement des exploitations:
4.4.
Système en place pour l’identification des animaux:
4.5.
Mesures en vigueur concernant la notification de la maladie:
4.6.
Surveillance
4.6.1.
Surveillance des bovins
Nombre estimé de tests
Animaux figurant à l'annexe III, chapitre A, partie I, points 2.1, 3 et 4.1, du règlement (CE) no 999/2001 (3)
Animaux figurant à l'annexe III, chapitre A, partie I, points 2.2, 4.2 et 4.3, du règlement (CE) no 999/2001
Autres (à spécifier)
(1)
Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et tremblante.
(2)
Utiliser un document par maladie, à moins que l'ensemble des mesures de surveillance, de lutte et d’éradication prévues par le programme pour la population cible ne concerne plusieurs maladies.
Animaux devant être mis à mort conformément aux dispositions de l’annexe VII, point 2 b), du règlement (CE) no 999/2001
Animaux devant être soumis à une analyse génotypique conformément aux dispositions de l’annexe VII, point 2 b), du règlement (CE) no 999/2001
4.7.3.
Programme d’élevage axé sur la résistance des ovins aux EST
4.7.3.1.
Description générale (1):
4.7.3.2.
Tableau récapitulatif
Nombre estimé
Brebis devant être soumises à une analyse génotypique dans le cadre du programme d’élevage prévu par la décision 2003/100/CE de la Commission (2)
Béliers devant être soumis à une analyse génotypique dans le cadre du programme d’élevage prévu par la décision 2003/100/CE
(1)
Description du programme conformément aux dispositions minimales établies par la décision 2003/100/CE de la Commission [il peut être fait référence au rapport visé à l’article 5, point a)].