2002D0730 — FR — 24.01.2013 — 001.001

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►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 30 mai 2002

concernant la spécification technique d'interopérabilité relative au sous-système «maintenance» du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse visée à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 96/48/CE

(notifiée sous le numéro C(2002) 1946)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/730/CE)

(JO L 245, 12.9.2002, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Décision de la Commission du 23 juillet 2012

L 217

1

14.8.2012