La Commission européenne publie le présent avis conformément à l’article 30 duodecies, paragraphe 1, de la directive no 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (1). Aucune des deux conditions visées à l’article 30 duodecies, paragraphe 1, n’a été remplie.

---

(1)   JO L 275 du 25.10.2003, p. 32, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2003/87/2024-03-01.