Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 24 septembre 2008 – HUP Uslugi Polska/OHMI – Manpower (I.T.@MANPOWER)

(affaire T-248/05)

« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale I.T.@MANPOWER – Motifs absolus de refus – Caractère distinctif – Absence de caractère descriptif – Absence de signes ou d’indications devenus usuels – Absence de marque de nature à tromper le public – Article 7, paragraphe 1, sous b) à d) et g), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire - Renonciation, déchéance et nullité - Causes de nullité absolue (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b) à d) et g), et 51, § 1, a)) (cf. points 43-45, 52-54, 60-63, 66-68)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 5 avril 2005 (affaire R 124/2004-4) relative à une procédure de nullité entre MP Temporärpersonal GmbH et Manpower Inc.

Données relatives à l'affaire

Marque communautaire enregistrée faisant l’objet d’une demande en nullité :

Marque verbale I.T.@MANPOWER pour des produits et services des classes 9, 16, 35, 38, 41 et 42 – marque communautaire n° 861559

Titulaire de la marque communautaire :

Manpower Inc.

Partie ayant introduit la demande en nullité :

MP Temporärpersonal GmbH

Fondement de la demande en nullité :

Article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement n° 40/94, en combinaison avec l’article 7, paragraphe 1, sous b) à d) et g) du même règlement

Décision de la division d’annulation :

Refus de la demande en nullité

Décision de la chambre de recours :

Rejet du recours


Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

HUP Uslugi Polska sp. z o.o. est condamnée aux dépens.