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2.10.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 260/21 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 1er octobre 2010
autorisant un laboratoire installé en Russie à effectuer des tests sérologiques destinés à contrôler l’efficacité de vaccins antirabiques
[notifiée sous le numéro C(2010) 6684]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2010/591/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la décision 2000/258/CE du Conseil du 20 mars 2000 désignant un institut spécifique responsable pour l’établissement des critères nécessaires à la standardisation des tests sérologiques de contrôle de l’efficacité des vaccins antirabiques (1), et notamment son article 3, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 2000/258/CE désigne le laboratoire de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments de Nancy («AFSSA Nancy») comme institut spécifique responsable de la définition des critères nécessaires à la normalisation des tests sérologiques destinés à contrôler l’efficacité des vaccins antirabiques. Cette décision précise également les missions du laboratoire désigné. |
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(2) |
L’AFSSA Nancy est notamment chargée de vérifier si les laboratoires des États membres et des pays tiers peuvent être autorisés à réaliser de tels tests. |
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(3) |
L’autorité compétente d’un pays tiers, la Russie, a soumis une demande d’agrément de cette nature pour un laboratoire situé sur son territoire. |
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(4) |
L’AFSSA Nancy a procédé à une évaluation de ce laboratoire et a transmis un rapport favorable à la Commission le 19 février 2010. |
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(5) |
Ce laboratoire devrait donc être autorisé à réaliser des tests sérologiques destinés à contrôler l’efficacité de vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets. |
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(6) |
Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le laboratoire dont le nom suit est autorisé à réaliser des tests sérologiques destinés à contrôler l’efficacité de vaccins antirabiques chez les chiens, les chats et les furets, conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 2000/258/CE:
« Federal Centre for Animal Health (FGI “ARRIAH”), 600901 Vladimir, Urjvets, Russia ».
Article 2
La présente décision s’applique à compter du 15 octobre 2010.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 1er octobre 2010.
Par la Commission
John DALLI
Membre de la Commission