31995M0527

Décision de la Commission du 02/12/1995 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.527 - Thomson CSF / Deutsche Aerospace ) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

Journal officiel n° C 065 du 16/03/1995 p. 0004


Décision de la Commission du 02/12/1995 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.527 - Thomson CSF / Deutsche Aerospace ) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi; le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)

La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes