|
30.6.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 163/15 |
RÈGLEMENT (UE) N o 567/2010 DU CONSEIL
du 29 juin 2010
modifiant le règlement (CE) no 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215, paragraphe 1,
vu la position commune 2006/795/PESC du 20 novembre 2006 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (1),
vu la proposition présentée conjointement par le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et par la Commission,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Conformément à la position commune 2006/795/PESC, le règlement (CE) no 329/2007 (2) en particulier restreint la fourniture, la vente ou le transfert à la République démocratique populaire de Corée (ci-après dénommée «Corée du Nord») de certains articles, matériels, équipements, biens et technologies, outre ceux définis par le Conseil de sécurité ou le Comité des sanctions des Nations unies, susceptibles de contribuer aux programmes de la Corée du Nord en rapport avec les armes nucléaires, d’autres armes de destruction massive ou les missiles balistiques. |
|
(2) |
Ces éléments figurent à l'annexe I bis du règlement (CE) no 329/2007 et doivent être révisés afin de maintenir l'efficacité des mesures. |
|
(3) |
Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 329/2007 en conséquence, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le règlement (CE) no 329/2007 est modifié comme suit:
L'annexe I bis du règlement (CE) no 329/2007 est remplacée par le texte figurant à l'annexe I du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Luxembourg, le 29 juin 2010.
Par le Conseil
La présidente
E. ESPINOSA
ANNEXE I
«ANNEXE I bis
Biens et technologies visés aux articles 2 et 3
Autres articles, matériels, équipement, biens et technologies susceptibles de contribuer aux programmes de la Corée du Nord en rapport avec les armes nucléaires, d'autres armes de destruction massive ou les missiles balistiques.
|
1. |
À moins qu'il n'en soit disposé autrement, les numéros de référence figurant dans la colonne intitulée “Désignation” renvoient aux désignations des biens et des technologies à double usage repris à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 (1). |
|
2. |
La présence d'un numéro de référence dans la colonne intitulée “Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009” indique que les caractéristiques du produit désigné dans la colonne “Désignation” ne sont pas couvertes par les paramètres du bien à double usage auquel il est fait référence. |
|
3. |
Les définitions des termes entre “apostrophes simples” sont données dans une note technique se rapportant au bien en question. |
|
4. |
Les définitions des termes entre “apostrophes doubles” sont données à l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009. |
NOTES GÉNÉRALES
|
1. |
Les interdictions dont il est question dans la présente annexe ne doivent pas être rendues inopérantes par le biais de l'exportation de biens non interdits (y compris des installations) contenant un ou plusieurs composants interdits, lorsque lesdits composants sont l'élément principal de ces biens et peuvent en pratique en être détachés et utilisés à d'autres fins.
N.B.: Pour décider si le ou les composant(s) interdit(s) doit/doivent être considéré(s) comme l'élément principal, il convient d'évaluer les facteurs de quantité, de valeur et de savoir-faire technologique le(s) concernant, ainsi que d'autres circonstances particulières qui pourraient faire du ou des composant(s) interdit(s) l'élément principal des biens fournis. |
|
2. |
Les biens figurant dans la présente annexe s'entendent comme neufs ou usagés. |
NOTE GÉNÉRALE RELATIVE À LA TECHNOLOGIE (NGT)
(À lire en liaison avec la partie C.)
|
1. |
La vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation des “technologies” “nécessaires” au «développement», à la “production” ou à l'“utilisation” de biens dont la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation est interdit(e) dans la partie A (Biens) ci-dessous est interdit(e), conformément aux dispositions de la partie B. |
|
2. |
La “technologie”“nécessaire” au “développement”, à la “production” ou à l'“utilisation” de biens interdits demeure interdite même lorsqu'elle s'applique à des biens non interdits. |
|
3. |
Les interdictions ne s'appliquent pas à la “technologie” minimale nécessaire à l'installation, à l'exploitation, à l'entretien (vérification) et à la réparation des biens qui ne sont pas interdits. |
|
4. |
Les interdictions portant sur les transferts de “technologie” ne s'appliquent ni aux connaissances relevant “du domaine public”, ni à la “recherche scientifique fondamentale” ni encore aux connaissances minimales nécessaires pour les demandes de brevet. |
A. BIENS
MATIÈRES, INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS NUCLÉAIRES
I.A0. Biens
|
No |
Désignation |
Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
||||||
|
I.A0.001 |
Lampes à cathode creuse comme suit:
|
|
||||||
|
I.A0.002 |
Isolateurs Faraday dans la gamme de longueurs d'onde 500 nm – 650 nm. |
|
||||||
|
I.A0.003 |
Réseaux optiques dans la gamme de longueurs d'onde 500 nm – 650 nm. |
|
||||||
|
I.A0.004 |
Fibres optiques dans la gamme de longueurs d'onde 500 – 650 nm revêtues de couches antiréfléchissantes dans la gamme de longueurs d'onde 500-650 nm et ayant une âme d'un diamètre supérieur à 0,4 mm mais n'excédant pas 2 mm. |
|
||||||
|
I.A0.005 |
Composants et équipements d'essai pour cuve de réacteur nucléaire, autres que ceux visés sous 0A001, comme suit:
|
0A001 |
||||||
|
I.A0.006 |
Systèmes de détection nucléaire autres que ceux visés sous 0A001.j ou 1A004.c, pour la détection, l'identification ou la quantification des substances radioactives ou des radiations nucléaires et leurs composants spécialement conçus. N.B.: Pour l'équipement individuel, voir I.A1.004 ci-dessous. |
0A001.j. 1A004.c. |
||||||
|
I.A0.007 |
Vannes à soufflets d'étanchéité autres que ceux visés sous 0B001.c.6., 2A226 ou 2B350, en alliage d'aluminium ou acier inoxydable type 304, 304L ou 316 L. |
0B001.c.6. 2A226 2B350 |
||||||
|
I.A0.008 |
Miroirs pour lasers, autres que ceux indiqués sous 6A005.e, composés de substrats ayant un coefficient de dilatation thermique inférieur ou égal à 10-6 K-1 à 20 °C (p. ex. silice ou saphir fondus). Remarque: Ce numéro ne couvre pas les systèmes optiques spécialement conçus pour des applications astronomiques, sauf si les miroirs contiennent de la silice fondue. |
0B001.g.5. 6A005.e. |
||||||
|
I.A0.009 |
Lentilles pour lasers, autres que celles indiquées sous 6A005.e.2, composées de substrats ayant un coefficient de dilatation thermique inférieur ou égal à 10-6 K-1 à 20 °C (p. ex. silice fondue). |
0B001.g. 6A005.e.2. |
||||||
|
I.A0.010 |
Tuyaux, tuyauteries, brides, raccords en nickel ou en alliage de nickel ou revêtus de nickel ou d'alliage de nickel à plus de 40 % de nickel en poids, autres que ceux visés sous 2B350.h.1. |
2B350 |
||||||
|
I.A0.011 |
Pompes à vide, autres que celles visées sous 0B002.f.2. ou 2B231, comme suit:
|
0B002.f.2. 2B231 |
||||||
|
I.A0.012 |
Enceintes blindées pour la manipulation et le stockage de substances radioactives (cellules chaudes). |
0B006 |
||||||
|
I.A0.013 |
“Uranium naturel” ou “uranium appauvri” ou thorium sous la forme d'un métal, d'un alliage, d'un composé chimique ou d'un concentré et toute autre matière contenant une ou plusieurs des substances qui précèdent, autres que ceux visés sous 0C001. |
0C001 |
||||||
|
I.A0.014 |
Chambres d'explosion ayant un pouvoir d'absorption de l'explosion supérieur à 2,5 kg d'équivalent TNT. |
|
MATIÈRES SPÉCIALES ET ÉQUIPEMENTS APPARENTÉS
I.A1. Biens
|
No |
Désignation |
Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
||||||||||||||||||||||
|
I.A1.001 |
Solvant à base d'acide bis (2-éthylhexyl)phosphorique (HDEHP ou D2HPA) numéro CAS (Chemical Abstract Service): [298-07-7] dans n'importe quelle quantité, d'une pureté de 90 % au moins. |
|
||||||||||||||||||||||
|
I.A1.002 |
Fluor gazeux no CAS: [7782-41-4], d'une pureté de 95 % au moins. |
|
||||||||||||||||||||||
|
I.A1.003 |
Joints annulaires d'un diamètre intérieur inférieur ou égal à 400 mm, constitués de l'un des matériaux suivants:
|
1A001 |
||||||||||||||||||||||
|
I.A1.004 |
Équipement individuel pour détecter les rayonnements d'origine nucléaire, autre que ceux visés sous 1A004.c., y compris les dosimètres personnels. |
1A004.c. |
||||||||||||||||||||||
|
I.A1.005 |
Cellules électrolytiques pour la production de fluor, autre que celles visées sous 1B225, dont la capacité de production dépasse 100 g de fluor par heure. |
1B225 |
||||||||||||||||||||||
|
I.A1.006 |
Catalyseurs, autres que ceux visés sous 1A225 ou 1B231, contenant du platine, du palladium ou du rhodium, utilisables pour provoquer la réaction d'échange des isotopes d'hydrogène entre l'hydrogène et l'eau en vue de la récupération du tritium de l'eau lourde ou de la production d'eau lourde. |
1A225 1B231 |
||||||||||||||||||||||
|
I.A1.007 |
Aluminium et alliages, autres que ceux visés sous 1C002.b.4. ou 1C202.a, sous forme brute ou de demi-produits présentant l'une des caractéristiques suivantes:
Note technique: L'expression alliages “ayant” couvre les alliages avant ou après traitement thermique. |
1C002.b.4. 1C202.a. |
||||||||||||||||||||||
|
I.A1.008 |
Métaux magnétiques, de tous types et sous toutes formes, autres que ceux visés sous 1C003.a., présentant une “perméabilité relative initiale” égale ou supérieure à 120 000 et une épaisseur comprise entre 0,05 et 0,1 mm. Note technique: La mesure de la “perméabilité relative initiale” doit être effectuée sur des métaux entièrement recuits. |
1C003.a. |
||||||||||||||||||||||
|
I.A1.009 |
“Matériaux fibreux ou filamenteux” ou préimprégnés, autres que ceux visés sous 1C010.a., 1C010.b., 1C210.a. ou 1C210.b., comme suit:
|
1C010.a. 1C010.b. 1C210.a. 1C210.b. |
||||||||||||||||||||||
|
I.A1.010 |
Fibres imprégnées de résine ou de brai (préimprégnées), fibres revêtues de métal ou de carbone (préformées), ou “préformes de fibre de carbone”, comme suit:
|
1C010 1C210 |
||||||||||||||||||||||
|
I.A1.011 |
Matériaux composites céramiques au carbure de silicium utilisables dans les têtes de rentrée, les véhicules de rentrée, les volets de chaleur, utilisables dans les “missiles”, autres que ceux visés sous 1C107. |
1C107 |
||||||||||||||||||||||
|
I.A1.012 |
Non utilisé |
|
||||||||||||||||||||||
|
I.A1.013 |
Tantale, carbure de tantale, tungstène, carbure de tungstène et alliages de ces éléments, autres que ceux visés sous 1C226, présentant les deux caractéristiques suivantes:
|
1C226 |
||||||||||||||||||||||
|
I.A1.014 |
“Poudres élémentaires” de cobalt, de néodyme ou de samarium ou d’alliages ou de mélanges de ces éléments, contenant au moins 20 % en poids de cobalt, de néodyme ou de samarium, de granulométrie inférieure à 200 μm. Note technique: Par “poudre élémentaire”, on entend une poudre de haute pureté d'un élément. |
|
||||||||||||||||||||||
|
I.A1.015 |
Phosphate de tributyle pur [no CAS 126-73-8] ou tout mélange contenant au moins 5 % en poids de phosphate de tributyle. |
|
||||||||||||||||||||||
|
I.A1.016 |
Aciers maraging, autre que ceux visés sous 1C116 ou 1C216. Notes techniques:
|
1C116 1C216 |
||||||||||||||||||||||
|
I.A1.017 |
Métaux, poudres métalliques et matériaux suivants:
|
1C117 1C226 |
||||||||||||||||||||||
|
I.A1.018 |
Alliages magnétiques tendres, autres que ceux visés sous 1C003, ayant la composition chimique suivante:
|
1C003 |
||||||||||||||||||||||
|
I.A1.019 |
Non utilisé |
|
||||||||||||||||||||||
|
I.A1.020 |
Graphite, autre que ceux visés sous 0C004 or 1C107.a, conçu ou spécifié pour servir dans les machines d'usinage par électroérosion. |
0C004 1C107.a. |
TRAITEMENT DES MATÉRIAUX
I.A2. Biens
|
No |
Désignation |
Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
||||||||||||||||||||||||||||
|
I.A2.001 |
Systèmes et équipements d'essais aux vibrations et leurs composants, autres que ceux visés sous 2B116:
Note technique: L'expression “table nue” désigne une table plate ou une surface sans installation ni équipement. |
2B116 |
||||||||||||||||||||||||||||
|
I.A2.002 |
Machines-outils, autres que celles visées sous 2B001.c. ou 2B201.b., de rectification avec des précisions de positionnement, avec “toutes les corrections disponibles”, égales ou inférieures à (meilleures que) 15 μm le long de l'un quelconque des axes linéaires selon la norme ISO 230/2 (1988) (2) ou des normes nationales équivalentes. |
2B001.c. 2B201.b. |
||||||||||||||||||||||||||||
|
I.A2.002a |
Composants et commandes numériques, spécialement conçus pour les machines-outils visées sous 2B001, 2B201 ou I.A2.002 ci-dessus. |
|
||||||||||||||||||||||||||||
|
I.A2.003 |
Machines d'équilibrage et équipements connexes, comme suit:
Note technique: Les “têtes indicatrices” sont parfois connues comme instruments d'équilibrage. |
2B119 |
||||||||||||||||||||||||||||
|
I.A2.004 |
Manipulateurs à distance pouvant être utilisés pour agir à distance dans des opérations de séparation radiochimique ou des cellules chaudes, autres que ceux visés sous 2B225, présentant l'une des caractéristiques suivantes:
Note technique: Les manipulateurs à distance assurent la transmission des commandes du conducteur humain à un bras de manœuvre à distance et à un dispositif terminal. Ils peuvent être du type maître/esclave ou être commandés par un manche à balai ou un clavier. |
2B225 |
||||||||||||||||||||||||||||
|
I.A2.005 |
Fours de traitement thermique sous atmosphère contrôlée ou fours d'oxydation capables de fonctionner à des températures supérieures à 400 °C. Remarque: Ce numéro ne couvre pas les fours à tunnel à transport par rouleaux ou wagonnets, les fours à tunnel à transporteur à bande, les fours poussoirs ou les fours à sole mobile, spécialement conçus pour la production de verre, de vaisselle en céramique ou de céramique de structure. |
2B226 2B227 |
||||||||||||||||||||||||||||
|
I.A2.006 |
Non utilisé |
|
||||||||||||||||||||||||||||
|
I.A2.007 |
“Capteurs de pression”, autres que ceux définis sous 2B230, capables de mesurer des pressions absolues en tout point, la plage allant de 0 à 200 kPa, et présentant les deux caractéristiques suivantes:
Note technique: Aux fins du paragraphe 2B30, la “précision” inclut la non-linéarité, l'hystérésis et la répétabilité à la température ambiante. |
2B230 |
||||||||||||||||||||||||||||
|
I.A2.008 |
Contacteurs liquide-liquide (mélangeurs-décanteurs, colonnes d'échange pulsées, colonnes à plateaux et contacteurs centrifuges); et distributeurs de liquide, distributeurs de vapeur ou collecteurs de liquide conçus pour ces équipements, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées de l'un des matériaux suivants:
Note technique: Le “carbone-graphite” est un composé de carbone et de graphite amorphes dont la teneur en graphite est égale ou supérieure à 8 % en poids. |
2B350.e. |
||||||||||||||||||||||||||||
|
I.A2.009 |
Équipements industriels et leurs composants, autres que ceux visés sous 2B350.d., comme suit: Échangeurs de chaleur ou condenseurs avec une surface de transfert de chaleur supérieure à 0,05 m2 et inférieure à 30 m2; et les tuyaux, plaques, serpentins ou blocs conçus pour ces échangeurs de chaleur ou condenseurs, dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques à produire sont constituées d'un des matériaux suivants:
Remarque: ce numéro ne couvre pas les radiateurs pour véhicules. Note technique: Les matériaux utilisés pour les joints et d'autres applications d'étanchéité ne déterminent pas le statut de l'échangeur de chaleur au regard du contrôle. |
2B350.d. |
||||||||||||||||||||||||||||
|
I.A2.010 |
Pompes à joints d'étanchéité multiples et pompes totalement étanches, autres que celles visées sous 2B350.i, convenant aux fluides corrosifs, ou pompes à vide et boîtiers (corps de pompe), chemises préformées, roues, rotors ou gicleurs conçus pour ces pompes, dans lesquels les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques traitées sont constituées de l'un des matériaux suivants:
Notes techniques: Les matériaux utilisés pour les joints et d'autres applications d'étanchéité ne déterminent pas le statut de l'échangeur de chaleur au regard du contrôle. Le terme “caoutchouc” englobe tous les types de caoutchoucs naturels et synthétiques. |
2B350.i. |
||||||||||||||||||||||||||||
|
I.A2.011 |
“Séparateurs centrifuges”, autres que ceux visés sous 2B352.c., pouvant effectuer la séparation en continu et sans propagation d'aérosols et fabriqués à partir de:
Note technique: Les “séparateurs centrifuges” comprennent les décanteurs. |
2B352.c. |
||||||||||||||||||||||||||||
|
I.A2.012 |
Filtres en métal fritté, autres que ceux visés sous 2B352.d., constitués de nickel ou alliage de nickel à plus de 40 % de nickel en poids. |
2B352.d. |
||||||||||||||||||||||||||||
|
I.A2.013 |
Machines de tournage centrifuge et machines de fluotournage, autres que celles visées sous 2B009, 2B109 ou 2B209, et leurs composants spécialement conçus. Note technique: Aux fins du présent numéro, les machines combinant les fonctions de tournage centrifuge et de fluotournage sont assimilées à des machines de fluotournage. |
2B009 2B109 2B209 |
||||||||||||||||||||||||||||
|
I.A2.014 |
Équipements et réactifs, autres que ceux visés sous 2B350 ou 2B352, comme suit:
|
2B350 2B352 |
||||||||||||||||||||||||||||
|
I.A2.015 |
Équipements autres que ceux visés sous 2B005, 2B105 ou 3B001.d, et leurs composants et accessoires, spécialement conçus pour le dépôt de recouvrements métalliques comme suit:
|
2B005 2B105 3B001.d. |
||||||||||||||||||||||||||||
|
I.A2.016 |
Cuves ou conteneurs ouverts, avec ou sans agitateurs, d'un volume (géométrique) interne total supérieur à 0,5 m3 (500 litres) dans lesquels toutes les surfaces venant en contact direct avec les substances chimiques contenues ou à produire sont constituées de l'un des matériaux suivants:
Note technique: Le terme “caoutchouc” englobe tous les types de caoutchoucs naturels et synthétiques. |
2B350 |
ÉLECTRONIQUE
I.A3. Biens
|
No |
Désignation |
Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
||||||||||||||||
|
I.A3.001 |
Alimentations en courant continu à haute tension, autres que celles visées sous 0B001.j.5. ou 3A227, présentant les deux caractéristiques suivantes:
|
0B001.j.5. 3A227 |
||||||||||||||||
|
I.A3.002 |
Spectromètres de masse, autres que ceux visés sous 0B002.g. ou 3A233, capables de mesurer des ions de 200 unités de masse atomique ou davantage, et d'avoir une résolution meilleure que 2 parties pour 200, comme suit, et leurs sources d'ions:
|
0B002.g. 3A233 |
||||||||||||||||
|
I.A3.003 |
Changeurs de fréquence ou générateurs, autres que ceux visés sous 0B001.b.13 ou 3A225, possédant toutes les caractéristiques suivantes, ainsi que les composants et logiciels spécialement conçus à cet effet:
Notes techniques:
|
0B001.b.13. 3A225 |
||||||||||||||||
|
I.A3.004 |
Spectromètres ou diffractomètres destinés aux essais indicatifs ou à l'analyse quantitative de la composition élémentaire des métaux ou alliages sans décomposition chimique du matériau. |
|
CAPTEURS ET LASERS
I.A6. Biens
|
No |
Désignation |
Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
||||||||
|
I.A6.001 |
Barreaux en grenat d'yttrium aluminium (YAG). |
|
||||||||
|
I.A6.002 |
Équipements optiques et leurs composants, autres que ceux visés sous 6A002 et 6A004.b, comme suit: optiques infrarouges dans la gamme de longueurs d'onde 9 μm-17 μm et leurs composants, y compris les composants en tellurure de cadmium (CdTe). |
6A002 6A004.b. |
||||||||
|
I.A6.003 |
Systèmes de correction de front d'onde, autres que les miroirs visés sous 6A004.a, 6A005.e ou 6A005.f., destinés à être utilisés avec un faisceau laser d'un diamètre supérieur à 4 mm et leurs composants spécialement conçus, y compris les systèmes de commande, détecteurs de front de phase et “miroirs déformables”, y compris les miroirs bimorphes. |
6A004.a. 6A005.e. 6A005.f. |
||||||||
|
I.A6.004 |
“Lasers” à argon ionisé, autres que ceux visés sous 0B001.g.5, 6A005.a.6. et/ou 6A205.a., d'une puissance de sortie moyenne égale ou supérieure à 5 W. |
0B001.g.5. 6A005.a.6. 6A205.a. |
||||||||
|
I.A6.005 |
“Lasers” à semi-conducteurs, autres que ceux visés sous 0B001.g.5., 0B001.h.6. ou 6A005.b., et leurs composants, comme suit:
Notes:
|
0B001.g.5. 0B001.h.6. 6A005.b. |
||||||||
|
I.A6.006 |
“Lasers” à semi-conducteurs accordables et réseaux de “lasers” à semi-conducteurs accordables, autres que ceux visés sous 0B001.h.6. ou 6A005.b., d'une longueur d'onde comprise entre 9 μm et 17 μm, et empilements de réseaux de “lasers” à semiconducteurs comportant au moins un réseau “laser” à semiconducteur accordable de cette longueur d'onde. Remarque: Les “lasers” à semi-conducteurs sont communément appelés diodes “lasers”. |
0B001.h.6. 6A005.b. |
||||||||
|
I.A6.007 |
“Lasers” “accordables” à barreaux cristallins, autres que ceux visés sous 0B001.g.5., 0B001.h.6. ou 6A005.c.1., et leurs composants spécialement conçus, comme suit:
|
0B001.g.5. 0B001.h.6. 6A005.c.1. |
||||||||
|
I.A6.008 |
“Lasers” (autres qu'à verre) dopés au néodyme, autres que ceux visés sous 6A005.c.2.b., ayant une longueur d'onde de sortie supérieure à 1,0 μm mais non supérieure à 1,1 μm et une énergie émise en impulsions supérieure à 10 J par impulsion. |
6A005.c.2.b. |
||||||||
|
I.A6.009 |
Composants acousto-optiques, comme suit:
|
6A203.b.4. |
||||||||
|
I.A6.010 |
Caméras résistant aux rayonnements ou objectifs correspondants, autres que celles visées sous 6A203.c., spécialement conçues pour ou pouvant nominalement résister à une dose de rayonnement totale de plus de 50 × 103 Gy (silicium) [5 × 106 rad (silicium)] sans que leur fonctionnement soit altéré. Note technique: Le terme Gy (silicium) désigne l'énergie en Joules par kilogramme absorbée par un échantillon de silicium non blindé lorsqu'il est exposé à un rayonnement ionisant. |
6A203.c. |
||||||||
|
I.A6.011 |
Amplificateurs et oscillateurs de lasers à colorant à impulsions et accordables, autres que ceux visés sous 0B001.g.5, 6A005 ou 6A205.c., présentant toutes les caractéristiques suivantes:
Remarque: Ce numéro ne couvre pas les oscillateurs monomodes. |
0B001.g.5. 6A005 6A205.c. |
||||||||
|
I.A6.012 |
“Lasers” à dioxyde de carbone à impulsions, autres que ceux visés sous 0B001.h.6., 6A005.d. ou 6A205.d., présentant toutes les caractéristiques suivantes:
|
0B001.h.6. 6A005.d. 6A205.d. |
NAVIGATION ET AVIONIQUE
I.A7. Biens
|
No |
Désignation |
Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
I.A7.001 |
Systèmes de navigation à inertie (INS) et leurs composants spécialement conçus, comme suit:
Remarque: Les paramètres visés sous a.1. et a.2. sont applicables dans chacune des conditions environnementales suivantes:
Notes techniques:
|
7A001 7A003 7A101 7A103 |
AÉROSPATIALE ET PROPULSION
I.A9. Biens
|
No |
Désignation |
Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
|
I.A9.001 |
Boulons explosifs. |
|
|
I.A9.002 |
Moteurs à combustion interne (à piston axial ou rotatif), conçus ou modifiés pour propulser des “aéronefs” ou des “véhicules plus légers que l'air”, et leurs composants spécialement conçus. |
|
|
I.A9.003 |
Camions, autres que ceux visés sous 9A115, ayant plus d'un essieu motorisé et présentant une charge utile supérieure à 5 tonnes. Remarque: Ce numéro inclut les remorques surbaissées, les semi-remorques et d'autres remorques. |
9A115 |
B. LOGICIELS
|
No |
Désignation |
Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
|
I.B.001 |
Logiciels requis pour la mise au point, la production ou l'utilisation des produits de la partie A (Biens). |
|
C. TECHNOLOGIES
|
No |
Désignation |
Produit connexe de l'annexe I du règlement (CE) no 428/2009 |
|
I.C.001 |
Technologies requises pour la mise au point, la production ou l'utilisation des produits de la partie A (Biens).» |
|
(1) Règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (JO L 134 du 29.5.2009, p. 1).
(2) Les fabricants qui calculent la précision de positionnement conformément à la norme ISO 230/2 (1997) doivent consulter les autorités compétentes de l'État membre où ils sont établis.