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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2026/2277

12.10.2026

DÉCISION (PESC) 2026/2277 DU CONSEIL

du 9 octobre 2026

modifiant la décision (PESC) 2023/2287 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Niger

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 23 octobre 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/2287 (1).

(2)

La décision (PESC) 2023/2287 est applicable jusqu’au 24 octobre 2026. Sur la base d’un réexamen de ladite décision, il y a lieu de proroger les mesures restrictives énoncées dans ladite décision jusqu’au 24 octobre 2027.

(3)

Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2023/2287 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l’article 9, premier alinéa, de la décision (PESC) 2023/2287, la date du «24 octobre 2026» est remplacée par celle du «24 octobre 2027».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Luxembourg, le 9 octobre 2026.

Par le Conseil

Le président

S. HARRIS


(1)  Décision (PESC) 2023/2287 du Conseil du 23 octobre 2023 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Niger (JO L, 2023/2287, 24.10.2023, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2287/oj).


ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2026/2277/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)