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DÉCISION (PESC) 2023/2228 DU CONSEIL

du 23 octobre 2023

modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)	Le 1er octobre 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1763 (1) concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi.

(2)	Sur la base d’un réexamen de la décision (PESC) 2015/1763, il convient de proroger les mesures restrictives jusqu’au 31 octobre 2024.

(3)	Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2015/1763 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l’article 6 de la décision (PESC) 2015/1763, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«La présente décision est applicable jusqu’au 31 octobre 2024.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Luxembourg, le 23 octobre 2023.

Par le Conseil

Le président

J. BORRELL FONTELLES

(1) Décision (PESC) 2015/1763 du Conseil du 1er octobre 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi (JO L 257 du 2.10.2015, p. 37).