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Journal officiel |
FR Série L |
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2026/2538 |
18.11.2026 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2538 DE LA COMMISSION
du 17 novembre 2026
rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/1919 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires d’Égypte, du Japon et du Viêt Nam, et clôturant l’enquête sur les importations de ces produits originaires de l’Inde
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 9 et son article 14, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Par le règlement d’exécution (UE) 2025/1919 de la Commission (2) (ci-après le «règlement initial»), la Commission européenne (ci-après la «Commission») a institué des droits antidumping définitifs sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires d’Égypte, du Japon et du Viêt Nam. |
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(2) |
Dans le cadre de l’enquête ayant abouti à l’institution de droits antidumping définitifs, la technique de l’échantillonnage a été utilisée pour les producteurs-exportateurs, conformément à l’article 17 du règlement de base. |
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(3) |
En septembre 2026, Tokyo Steel Manufacturing Co., Ltd, un producteur-exportateur japonais retenu dans l’échantillon et dont les produits étaient soumis au droit antidumping individuel de 6,9 %, a contacté la Commission, attirant son attention sur une erreur dans la manière dont le nom de sa société apparaissait dans le règlement initial, à savoir en tant que Tokyo Steel Co. Ltd. Une nouvelle analyse des documents déjà présentés au cours de l’enquête initiale par cette société, dont ses statuts, a confirmé que le nom de la partie avait été mal orthographié dans le règlement initial. |
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(4) |
Compte tenu de ce qui précède, il est jugé nécessaire de modifier le règlement initial à compter de la date de son entrée en vigueur afin de faire apparaître le nom correct du producteur-exportateur concerné, à savoir Tokyo Steel Manufacturing Co., Ltd. |
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(5) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2025/1919 est modifié comme suit:
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«Japon |
Tokyo Steel Co. Ltd |
6,9 % |
89MA» |
est remplacé par le texte suivant:
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«Japon |
Tokyo Steel Manufacturing Co., Ltd |
6,9 % |
89MA» |
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 27 septembre 2025.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2026.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 176 du 30.6.2016, p. 21, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2016/1036/oj.
(2) Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 de la Commission du 25 septembre 2025 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires d’Égypte, du Japon et du Viêt Nam, et clôturant l’enquête sur les importations de ces produits originaires de l’Inde (JO L, 2025/1919, 26.9.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/1919/oj).
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2026/2538/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)