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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C

C/2025/1316

13.3.2025

P9_TA(2024)0208

Accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et de produits dérivés du bois vers l’Union européenne (FLEGT)

Résolution législative du Parlement européen du 10 avril 2024 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et de produits dérivés du bois vers l’Union européenne (FLEGT) (COM(2023)0383 – C9-0035/2024 – 2023/0222(NLE))

(Approbation)

(C/2025/1316)

Le Parlement européen,

—

vu la proposition de décision du Conseil (COM(2023)0383),

—

vu le projet d’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits dérivés du bois vers l'Union européenne (12902/2023),

—

vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 207, paragraphe 3, premier alinéa, à l’article 207, paragraphe 4, premier alinéa, à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), et à l’article 218, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9-0035/2024),

—

vu sa résolution non législative du 10 avril 2024  (1) sur la proposition de décision,

—

vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

—

vu l’avis de la commission du développement,

—

vu la recommandation de la commission du commerce international (A9-0136/2024),

1.

donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.

charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République de Côte d’Ivoire.

(1)  Textes adoptés de cette date, P9_TA(2024)0209.

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/1316/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)