Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 novembre 2006 – Jabones Pardo/OHMI – Quimi Romar (YUKI)(affaire T-278/04)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Marque nationale verbale antérieure YUPI – Demande de marque communautaire verbale YUKI – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 – Conclusions de l’OHMI – Recevabilité »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. point 70)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 avril 2004 (affaires jointes R 547/2003-1 et R 604/2003-1), relative à une procédure d’opposition entre Jabones Pardo, SA et Quimi Romar, SL.

Données relatives à l'affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Quimi Romar, SL
Marque communautaire concernée :	marque verbale YUKI pour des produits des classes 3, 5 et 28 – demande n° 1353515
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :	Jabones Pardo, SA
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :	marque verbale espagnole YUPI n° 246715 pour des produits de la classe 3
Décision de la division d’opposition :	il est partiellement fait droit à l’opposition
Décision de la chambre de recours :	il est fait droit au recours introduit par la demanderesse de la marque ; le recours introduit par la partie opposante est rejeté

Dispositif

La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 23 avril 2004 (affaires jointes R 547/2003-1 et R 604/2003-1) est annulée en ce qu’elle a fait droit au recours de l’intervenante en ce qui concerne les « savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices », relevant de la classe 3, et les « produits hygiéniques », relevant de la classe 5, visés par la demande de marque communautaire.

L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que la moitié des dépens exposés par Jabones Pardo, SA.

Quimi Romar, SL supportera ses propres dépens.