1997R2508 — FR — 29.12.2001 — 006.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 2508/97 DE LA COMMISSION

du 15 décembre 1997

établissant les modalités d'application, dans le secteur du lait et des produits laitiers, des régimes prévus dans les accords européens entre la Communauté et la République de Hongrie, la République de Pologne, la République tchèque, la République slovaque, la Bulgarie, la Roumanie et la Slovénie et du régime prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté et les pays baltes

(JO L 345, 16.12.1997, p.31)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (CE) no 2535/2001 de la Commission du 14 décembre 2001

L 341

29

22.12.2001