Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 14 février 2008 – Orsay/OHMI – Jiménez Arellano (Orsay)

affaire T-378/04

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale et figurative Orsay – Marque nationale verbale et figurative antérieure D’ORSAY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 43-45)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 juin 2004 (affaire R 909/2002-4) relative à une procédure d’opposition entre José Jiménez Arellano, SA et Orsay GmbH.

Données relatives à l'affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Orsay GmbH
Marque communautaire concernée :	Marque verbale et figurative Orsay pour des produits des classes 23, 24 et 25 – demande n° 1042605
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :	José Jiménez Arellano, SA
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :	Marque nationale verbale et figurative D’ORSAY
Décision de la division d’opposition :	Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Orsay GmbH est condamnée aux dépens.