18.12.1998   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 343/8


RÈGLEMENT (CE) NO 2728/98 DE LA COMMISSION

du 17 décembre 1998

modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2692/98 de la Commission (2), et notamment ses articles 6, 7 et 8,

considérant que, conformément au règlement (CEE) no 2377/90, des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires doivent être établies progressivement pour toutes les substances pharmacologiquement actives utilisées dans la Communauté dans les médicaments vétérinaires destinés à être administrés aux animaux producteurs d'aliments;

considérant que des limites maximales de résidus ne peuvent être établies qu'après l'examen, par le comité des médicaments vétérinaires, de toutes les informations pertinentes relatives à la sécurité des résidus de la substance concernée pour le consommateur d'aliments d'origine animale et à l'impact des résidus sur la transformation industrielle des denrées alimentaires;

considérant qu'il convient, lors de l'établissement de limites maximales pour les résidus de médicaments vétérinaires présents dans les aliments d'origine animale, de déterminer les espèces animales dans lesquelles ces résidus peuvent être présents, les niveaux autorisés pour chacun des tissus carnés obtenus à partir de l'animal traité (denrées cibles) et la nature du résidu pertinent pour le contrôle des résidus (résidu marqueur);

considérant que, pour le contrôle des résidus, ainsi que le prévoit la législation communautaire en la matière, des limites maximales de résidus doivent généralement être établies pour les denrées cibles, le foie ou les reins; que le foie et les reins sont souvent retirés des carcasses qui font l'objet d'échanges internationaux et qu'il importe, de ce fait, d'établir également des valeurs limites pour les tissus musculaires ou adipeux;

considérant que, dans le cas des médicaments vétérinaires destinés à être administrés aux volailles de ponte, aux animaux en lactation ou aux abeilles, il convient également d'établir des valeurs limites pour les œufs, le lait ou le miel;

considérant que «enrofloxacine» et «ivermectine» doivent être insérés à l'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90;

considérant que hyperici oleum, eucalypti aetheroleum, 2-méthyle-2-phénoxy-propanoate de sodium, noniva-mide, nicoboxil, nicotinate de méthyle, mécillinam, 8-hydroxyquinoline et éther monoéthylique de diéthylène-glycol doivent être insérés à l'annexe II du règlement (CEE) no 2377/90;

considérant que, afin de permettre l'achèvement des études scientifiques, il convient de prolonger la durée de validité des limites maximales provisoires qui avaient été fixées à l'annexe III du règlement (CEE) no 2377/90, pour enrofloxacine;

considérant qu'il convient de prévoir un délai de soixante jours avant l'entrée en vigueur du présent règlement afin de permettre aux États membres de procéder, à la lumière des dispositions du présent règlement, à toute adaptation nécessaire aux autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires concernés octroyées au titre de la directive 81/851/CEE du Conseil (3), modifiée par la directive 93/40/CEE (4);

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des médicaments vétérinaires,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes I, II et III du règlement (CEE) no 2377/90 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le soixantième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 décembre 1998.

Par la Commission

Martin BANGEMANN

Membre de la Commission


(1)  JO L 224 du 18. 8. 1990, p. 1.

(2)  JO L 338 du 15. 12. 1998, p. 5.

(3)  JO L 317 du 6. 11. 1981, p. 1.

(4)  JO L 214 du 24. 8. 1993, p. 31.


ANNEXE

A.

L'annexe I du règlement (CEE) no 2377/90 est modifiée comme suit:

1.

Médicaments anti-infectieux

1.2.

Antibiotiques

1.2.3.

Quinolones

Substance(s) pharmacologiquement active(s)

Résidu marqueur

Espèces animales

LMR

Denrées cibles

Autres dispositions

Enrofloxacine

Somme d'enrofloxacine et de ciprofloxacine

Bovins

100 μg/kg

Muscle

 

100 μg/kg

Graisse

300 μg/kg

Foie

200 μg/kg

Reins

100 μg/kg

Lait

Lapins

100 μg/kg

Muscle

100 μg/kg

Graisse

200 μg/kg

Foie

300 μg/kg

Reins

Porcins

100 μg/kg

Muscle

100 μg/kg

Peau + graisse

200 μg/kg

Foie

300 μg/kg

Reins

Volailles

100 μg/kg

Muscle

Ne pas utiliser chez les animaux produisant des œufs destinés à la consommation

100 μg/kg

Peau + graisse

200 μg/kg

Foie

300 μg/kg

Reins

2.

Agents antiparasitaires

2.3.

Médicaments agissant sur les endo- et les ectoparasites

2.3.1.

Avermectines

Substance(s) pharmacologiquement active(s)

Résidu marqueur

Espèces animales

LMR

Denrées cibles

Autres dispositions

Ivermectine

22,23-Dihydro-avermec-tine B 1 a

Cervidés, rennes compris

20 μg/kg

Muscle

 

100 μg/kg

Graisse

50 μg/kg

Foie

20 μg/kg

Reins

B.

L'annexe II du règlement (CEE) no 2377/90 est modifiée comme suit:

2.

Composés organiques

Substance(s) pharmacologiquement active(s)

Espèces animales

Autres dispositions

8-Hydroxyquinoline

Tous les mammifères producteurs d'aliments

Uniquement à usage topique sur les animaux nouveau-nés

Éther monoéthylique de diéthylèneglycol

Bovins, porcins

 

Mécillinam

Bovins

Uniquement à usage intra-utérin

Nicotinate de méthyle

Bovins, équidés

Pour usage topique uniquement

Nicoboxil

Équidés

Pour usage topique uniquement

Nonivamide

Équidés

Pour usage topique uniquement

2-Méthyle-2-phénoxy-propanoate de sodium

Bovins, porcins, caprins, équidés

 

6.

Substances d'origine végétale

Substance(s) pharmacologiquement active(s)

Espèces animales

Autres dispositions

Eucalypti aetheroleum

Toutes les espèces productrices d'aliments

 

Hyperici oleum

Toutes les espèces productrices d'aliments

Pour usage topique uniquement

C.

L'annexe III du règlement (CEE) no 2377/90 est modifiée comme suit:

1.

Médicaments anti-infectieux

1.2.

Antibiotiques

1.2.06.

Quinolones

Substance(s) pharmacologiquement active(s)

Résidu marqueur

Espèces animales

LMR

Denrées cibles

Autres dispositions

Enrofloxacine

Somme d'enrofloxacine et de ciprofloxacine

Ovins

100 μg/kg

Muscle

Les LMR provisoires expirent le 1er juillet 1999

100 μg/kg

Graisse

300 μg/kg

Foie

200 μg/kg

Reins