02016D2272 — FR — 06.11.2023 — 001.001


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►B

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2272 DE LA COMMISSION

du 15 décembre 2016

relative à l'équivalence des marchés financiers en Australie conformément au règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(JO L 342 du 16.12.2016, p. 48)

Modifiée par:

 

 

Journal officiel

  n°

page

date

►M1

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2207 DE LA COMMISSION  du 13 octobre 2023

  L 

1

17.10.2023




▼B

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2272 DE LA COMMISSION

du 15 décembre 2016

relative à l'équivalence des marchés financiers en Australie conformément au règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)



Article premier

Aux fins de l'article 2, point 7), du règlement (UE) no 648/2012, les marchés financiers agréés en Australie qui figurent en annexe sont considérés comme équivalents à des marchés réglementés au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

▼M1




ANNEXE

Marchés financiers agréés en Australie et considérés comme équivalents à des marchés réglementés:

a) 

ASX Limited,

b) 

Australian Securities Exchange Limited, opérant sous la dénomination ASX 24,

c) 

Chi-X Australia Pty Ltd, opérant sous la dénomination Cboe Australia,

d) 

FEX Global Pty Ltd.