02016D2272 — FR — 06.11.2023 — 001.001
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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2272 DE LA COMMISSION du 15 décembre 2016 relative à l'équivalence des marchés financiers en Australie conformément au règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 342 du 16.12.2016, p. 48) |
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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/2207 DE LA COMMISSION du 13 octobre 2023 |
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17.10.2023 |
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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2272 DE LA COMMISSION
du 15 décembre 2016
relative à l'équivalence des marchés financiers en Australie conformément au règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premier
Aux fins de l'article 2, point 7), du règlement (UE) no 648/2012, les marchés financiers agréés en Australie qui figurent en annexe sont considérés comme équivalents à des marchés réglementés au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
ANNEXE
Marchés financiers agréés en Australie et considérés comme équivalents à des marchés réglementés:
ASX Limited,
Australian Securities Exchange Limited, opérant sous la dénomination ASX 24,
Chi-X Australia Pty Ltd, opérant sous la dénomination Cboe Australia,
FEX Global Pty Ltd.