1993D0693 — FR — 19.01.2004 — 022.001

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►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 14 décembre 1993

établissant une liste de centres de collecte de sperme agréés pour l'exportation de sperme d'animaux domestiques de l'espèce bovine vers la Communauté en provenance de pays tiers et abrogeant les décisions 91/642/CEE, 91/643/CEE et 92/255/CEE

(93/693/CE)

(JO L 320, 22.12.1993, p.35)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Décision de la Commission du 9 janvier 2004

L 10

67

16.1.2004