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Journal officiel |
FR Série C |
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C/2025/4940 |
9.9.2025 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 5 septembre 2025
portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026
(C/2025/4940)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 314, point 3, en liaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 9 juillet 2025, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 (1). |
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(2) |
Le Conseil a examiné la proposition de la Commission en vue de définir une position conforme, en ce qui concerne les recettes, à la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil (2) et, en ce qui concerne les dépenses, au règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil (3), tel que modifié par le règlement (UE, Euratom) 2024/765 (4), |
DÉCIDE:
Article unique
Le Conseil a adopté sa position sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 le 5 septembre 2025.
Le texte intégral (5) peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil:
https://www.consilium.europa.eu/fr/documents/public-register/public-register-search
Fait à Bruxelles, le 5 septembre 2025.
Par le Conseil
La présidente
M. BJERRE
(1) COM(2025) 300 final.
(2) Décision (UE, EURATOM) 2020/2053 du Conseil du 14 decembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (JO L 424 du 15.12.2020, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2020/2053/oj).
(3) Règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil du 17 décembre 2020 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 (JO L 433 I du 22.12.2020, p. 11, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2020/2093/oj).
(4) Règlement (UE, Euratom) 2024/765 du Conseil du 29 février 2024 modifiant le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 (JO L, 2024/765, 29.2.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/765/oj).
(5) Doc. 11216/25 + ADD 1 + ADD 2.
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4940/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)