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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C

C/2024/6354

7.11.2024

P9_TA(2024)0063

Conclusion de l’accord de facilitation des investissements durables entre l’Union européenne et la République d’Angola

Résolution législative du Parlement européen du 7 février 2024 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sur la facilitation des investissements durables entre l’Union européenne et la République d’Angola (10942/2023 – C9-0459/2023 – 2023/0181(NLE))

(Approbation)

(C/2024/6354)

Le Parlement européen,

—

vu le projet de décision du Conseil (10942/2023),

—

vu le projet d’accord sur la facilitation des investissements durables entre l’Union européenne et la République d’Angola (10941/2023),

—

vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 207, paragraphe 4, premier alinéa, et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9-0459/2023),

—

vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

—

vu la recommandation de la commission du commerce international (A9-0005/2024),

1.

 donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.

 charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République d’Angola.

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/6354/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)