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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C

C/2025/6586

19.12.2025

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006  (1) ]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2025/6586)

Décision d’octroi d’une autorisation dans le cadre d’une révision

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Nom de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de révision

Décision abrogée

Raisons de la décision

C(2025) 8312

12 décembre 2025

dichromate de sodium (no CE: 234-190-3; no CAS: 10588-01-9)

Airbus Helicopters Technik GmbH, Flugplatzstraße 6-14, 34379 Calden, Allemagne

REACH/25/42/0/R1

Traitement de surface des métaux (tels que l’aluminium, l’acier, le zinc, le magnésium, le titane et les alliages), des matériaux composites et des dispositifs de scellage des revêtements anodiques, dans la production des transmissions d’hélicoptère et la maintenance des hélicoptères

31 décembre 2035

C(2019) 7439

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.

(1)   JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Authorisation (europa.eu).

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/6586/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)