*****

DÉCISION DU CONSEIL

du 17 septembre 1981

portant nomination de membres supplémentaires du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

(81/750/CEE)

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 51,

vu le règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 82,

vu le traité relatif à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique, signé le 28 mai 1979, ainsi que la décision du Conseil du 24 mai 1979 relative à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment l'article 142 et l'annexe IX de l'acte qui leur est joint,

vu la liste de candidats présentée au Conseil par le gouvernement de la République hellénique,

considérant que le mandat des membres du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants qui sont en fonction au moment de l'adhésion de la République hellénique expire le 14 octobre 1981,

considérant que la République hellénique lui présentera ultérieurement la candidature d'un représentant suppléant dans la catégorie des employeurs,

DÉCIDE:

Article premier

Sont nommés membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants pour la période se terminant le 14 octobre 1981:

I. Représentants du gouvernement

1.2 // a) Membres titulaires // b) Membre suppléant // M. A. Zogromalidis // M. P. Alatsatianos // M. G. Vakalopoulos //

II. Représentants des organisations de travailleurs

1.2 // a) Membres titulaires // b) Membre suppléant // M. P. Theofanopoulos // M. O. Anagnostidis // M. G. Dassis //

III. Représentants des organisations d'employeurs

1.2 // a) Membres titulaires // b) Membre suppléant // M.

(1) JO no L 149 du 5. 7. 1971, p. 2.

Article 2

Le Conseil procédera ultérieurement à la nomination d'une personne appelée à occuper un siège de membre suppléant représentant les organisations d'employeurs.

Fait à Bruxelles, le 17 septembre 1981.

Par le Conseil

Le président

G. HOWE X. Charakas // . . . . . . . . . . // M. B. Kritikos //