02010D0221 — FR — 21.04.2021 — 013.001


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►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 15 avril 2010

portant approbation des mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux d’aquaculture et des animaux aquatiques sauvages conformément à l’article 43 de la directive 2006/88/CE du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2010) 1850]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2010/221/UE)

(JO L 098, 20.4.2010, p.7)

Abrogée par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Décision d’exécution (UE) 2021/260 de la Commission du 11 février 2021

L 59

1

19.2.2021

 
La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
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