1976L0769 — FR — 01.06.2009 — 024.001


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►B

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 27 juillet 1976

concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

(76/769/CEE)

(JO L 262, 27.9.1976, p.201)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006

L 396

1

30.12.2006