2003D0526 — FR — 01.01.2007 — 003.001


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►B

DÉCISION 2003/526/CE DE LA COMMISSION

du 18 juillet 2003

concernant des mesures de protection contre la peste porcine classique dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2003) 2535]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2003/526/CE)

(JO L 183, 22.7.2003, p.46)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Décision de la Commission du 24 novembre 2006

L 329

67

25.11.2006