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28.7.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 197/21 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1209/2005 DE LA COMMISSION
du 27 juillet 2005
modifiant le règlement (CE) no 174/2005 du Conseil imposant des mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 174/2005 du Conseil imposant des mesures restrictives à l'égard de l'assistance liée aux activités militaires en Côte d'Ivoire (1), et notamment son article 7,
considérant ce qui suit:
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(1) |
L'annexe II du règlement (CE) no 174/2005 énumère les autorités compétentes dotées de fonctions spécifiques liées à la mise en œuvre du règlement. |
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(2) |
La Belgique, la Lituanie et les Pays-Bas ont demandé que soient modifiés les détails contenus dans l'adresse de leurs autorités compétentes, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe II du règlement (CE) no 174/2005 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 27 juillet 2005.
Par la Commission
Benita FERRERO-WALDNER
Membre de la Commission
ANNEXE
L'annexe II du règlement (CE) no 174/2005 est modifiée comme suit:
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1) |
Les détails contenus dans l'adresse figurant sous «Belgique» sont remplacés par le texte suivant:
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2) |
Les détails contenus dans l'adresse figurant sous «Lituanie» sont remplacés par le texte suivant:
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3) |
Les détails contenus dans l'adresse figurant sous «Pays-Bas» sont remplacés par le texte suivant:
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