2002L0096 — FR — 15.02.2014 — 005.001


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►B

DIRECTIVE 2002/96/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 27 janvier 2003

relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

(JO L 037, 13.2.2003, p.24)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012

L 197

38

24.7.2012