2004D0301 — FR — 04.02.2014 — 002.001

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►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 30 mars 2004

dérogeant aux décisions 2003/803/CE et 2004/203/CE relatives aux modèles de certificat et de passeport pour les mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets, et modifiant la décision 2004/203/CE

[notifiée sous le numéro C(2004) 1068]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/301/CE)

(JO L 098, 2.4.2004, p.55)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (UE) no 31/2014 de la Commission du 14 janvier 2014

L 10

9

15.1.2014