« Marque communautaire – Marque tridimensionnelle – Forme d'une boîte de fromage – Motif absolu de refus – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 – Caractère distinctif »
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[Règlement de procédure du Tribunal, art. 135, § 4 ; règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)]
ARRÊT DU TRIBUNAL (cinquième chambre)
23 novembre 2004(1)
« Marque communautaire – Marque tridimensionnelle – Forme d'une boîte de fromage – Motif absolu de refus – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 – Caractère distinctif »
Dans l'affaire T-360/03, Frischpack GmbH & Co. KG, établie à Mailling bei Schönau (Allemagne), représentée par Me P. Bornemann, avocat,partie requérante,
contre
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par MM. U. Pfleghar et G. Schneider, en qualité d'agents,partie défenderesse,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 8 septembre 2003 (affaire R 236/2003-2), concernant l'enregistrement d'une marque tridimensionnelle (boîte de fromage),LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES (cinquième chambre),
rend le présent
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (cinquième chambre)
déclare et arrête :|
Lindh |
García-Valdecasas |
Šváby |
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Le greffier |
Le président |
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H. Jung |
P. Lindh |