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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2024/7120

26.11.2024

Information communiquée par la Commission en vertu de la décision (UE) 2024/2543 du Conseil

(C/2024/7120)

Conformément à l’article 3 de la décision (UE) 2024/2543 du Conseil du 23 septembre 2024 sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, concernant les amendements apportés aux annexes de l’accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et au règlement annexé à l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) (1), la Commission fait savoir que les décisions prises par lesdits organes et applicables à partir du 1er janvier 2025 sont disponibles aux adresses suivantes:

 

CN.218.2024-Eng.pdf (un.org),

 

CN.217.2024-Eng.pdf (un.org) et

 

CN.335.2024-Eng.pdf (un.org)


(1)   JO L, 2024/2543, 30.9.2024,.ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/2543/oj.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/7120/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)