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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2024/2855

8.5.2024

P9_TA(2023)0393

Accord de partenariat dans le secteur de la pêche durable UE/Madagascar et protocole de mise en œuvre (2023-2027)

Résolution législative du Parlement européen du 9 novembre 2023 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Madagascar et de son protocole de mise en œuvre (2023-2027) (09525/2023 – C9-0223/2023 – 2023/0117(NLE))

(Approbation)

(C/2024/2855)

Le Parlement européen,

—

vu le projet de décision du Conseil (09525/2023),

—

vu le projet d’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et la République de Madagascar (09007/2023),

—

vu la demande d’approbation présentée par le Conseil conformément à l’article 43, paragraphe 2, et à l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (C9-0223/2023),

—

vu l’article 105, paragraphes 1 et 4, ainsi que l’article 114, paragraphe 7, de son règlement intérieur,

—

vu les avis de la commission du développement et de la commission des budgets,

—

vu la recommandation de la commission de la pêche (A9-0299/2023),

1.

donne son approbation à la conclusion de l’accord;

2.

charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République de Madagascar.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/2855/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)