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22.1.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 16/17 |
Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté
Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2009/C 16/04)
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État membre |
Italie |
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Liaison concernée |
Cuneo Levaldigi — Rome Fiumicino |
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Date d'entrée en vigueur des obligations de service public |
180 jours à compter de la publication de la présente communication |
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Adresse à laquelle le texte et les informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'obligation de service public peuvent être obtenus gratuitement |
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