02016R0896 — FR — 09.06.2016 — 000.001
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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/896 DE LA COMMISSION du 8 juin 2016 concernant l'autorisation des tartrates de fer et de sodium en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 152 du 9.6.2016, p. 3) |
Rectifié par:
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2016/896 DE LA COMMISSION
du 8 juin 2016
concernant l'autorisation des tartrates de fer et de sodium en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premier
La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs technologiques» et au groupe fonctionnel des «antiagglomérants», est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE
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Numéro d'identification de l'additif |
Additif |
Formule chimique, description, méthode d'analyse |
Espèce animale ou catégorie d'animaux |
Âge maximal |
Teneur minimale |
Teneur maximale |
Autres dispositions |
Fin de la période d'autorisation |
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mg de substance active par kg de NaCl |
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Additifs technologiques: antiagglomérants |
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1i534 |
Tartrates de fer et de sodium |
Composition de l'additif Préparation de complexes à partir du tartrate de sodium et du chlorure de fer(III) en solution aqueuse ≤ 35 % (en poids) Caractérisation de la substance active Complexe de fer(III) formé à partir des acides D(+)-, L(-)- et méso-2,3-dihydroxybutanedioïques. Rapport: fer et mésotartrate 1:1; Rapport: fer et total d'isomères de tartrate 1:1,5
Numéro CAS: 1280193-05-6 ◄Fe(OH)2C4H4O6Na chlorures: ≤ 25 % Oxalates: ≤ 1,5 % exprimé en acide oxalique Fer: ≥ 8 % fer(III) Méthode analytique (1) Quantification du mésotartrate et des tartrates D(–), L(+) dans l'additif pour l'alimentation animale: — chromatographie liquide à haute performance avec détecteur d'indice de réfraction (HPLC-RI). Quantification de la teneur totale en fer dans l'additif pour l'alimentation animale: — spectroscopie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) — EN 15510; ou — spectroscopie d'émission atomique à plasma à couplage inductif après digestion sous pression (ICP-AES) — EN 15621, ou — spectroscopie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) — EN ISO 11885, ou — spectrométrie d'absorption atomique (AAS) — EN ISO 6869, ou — spectrométrie d'absorption atomique (SAA) — Règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (2). Quantification de la teneur totale en sodium dans l'additif pour l'alimentation animale: — spectroscopie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) — EN 15510, ou — spectroscopie d'émission atomique à plasma à couplage inductif après digestion sous pression (ICP-AES) — EN 15621, ou — spectroscopie d'émission atomique à plasma à couplage inductif (ICP-AES) — EN ISO 11885, ou — spectrométrie d'absorption atomique (AAS) — EN ISO 6869. Quantification de la teneur totale en chlorure dans l'additif pour l'alimentation animale: — titrimétrie — Règlement (CE) no 152/2009 ou ISO 6495. |
Toutes les espèces animales |
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1. L'additif doit être utilisé uniquement dans NaCl (chlorure de sodium). 2. Dose minimale recommandée: 26 mg de tartrates de fer et de sodium par kg de NaCl (équivalant à 3 mg de fer par kg de NaCl). 3. Dose maximale recommandée: 106 mg de tartrates de fer et de sodium par kg de NaCl. |
29 juin 2026 |
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(1)
La description détaillée des méthodes d'analyse est publiée sur le site du laboratoire de référence à l'adresse suivante: https://ec.europa.eu/jrc/en/eurl/feed-additives/evaluation-reports.
(2)
Règlement (CE) no 152/2009 de la Commission du 27 janvier 2009 portant fixation des méthodes d'échantillonnage et d'analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux (JO L 54 du 26.2.2009, p. 1). |
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