1977L0388 — FR — 01.01.2007 — 014.001


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►B

SIXIÈME DIRECTIVE DU CONSEIL

du 17 mai 1977

en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme

(77/388/CEE)

(JO L 145, 13.6.1977, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006

L 347

1

11.12.2006